juridique

Blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé (suite)

Publié le 5 mai 2008 à 18:36

En mars dernier j'évoquais le cas de BlogNot!, un blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé par les éditions Thélès. Marc Autret, le blogueur concerné résiste à ces pressions et le fait savoir sur son blog, en contestant les injonctions qui lui ont été adressées dans une lettre qu'il publie sur son blog.

Il conclut en signalant qu'il a pris un avocat pour défendre son droit à la critique, et à l'utilisation de mots-clés/tags reprenant le nom de l'éditeur à compte d'auteur qu'il critique..

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Procès contre Berrebi et Zlio ?

Publié le 29 avril 2008 à 20:47

"Je ne veux pas faire de teasing mais je suis attaqué à titre personnel ainsi que Zlio par un grand acteur du commerce bien connu (qui a aussi un site ecommerce)…." écrit, sur son blog, Jérémie Berrebi qui conclut : "Cela fait un an que l’affaire a démarré mais le procès au lieu dans les prochaines semaines ! J’attends un retour de mes avocats pour savoir si je peux vous en parler en détail."

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L'affaire Jonathan : enquête sur un meurtre

Publié le 22 avril 2008 à 19:47

Dans le journal de 20 h de TF1, reportage sur le site officiel ouvert par la gendarmerie de Rennes pour tenter de faire avancer l'enquête sur le meurtre du petit Jonathan en 2004, après avoir disparu à Saint Brévin les Pins.

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Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

Publié le 21 avril 2008 à 12:14

Un fonctionnaire peut-il parler de son travail dans un blog, ou bien est-il tenue de respecter un devoir de réserve" ? Réponse du sécrétaire d'Etat chargé de la fonction publique parue au Journal Officiel du Sénat le 17 avril. (réponse signalée par BiblioFrance.org et reprise le blog Actu Litté) :

Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

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Affaire Martinez : un des internautes condamné fait appel

Publié le 19 avril 2008 à 21:47

Un des internautes condamnés dans l'affaire Martinez pour non respect de la vie privée, Eric Dupin, professionnel lyonnais du Web, a annoncé hier sur son blog qu'il faisait appel de sa condamnation : "Et puis le soutien massif dont j'ai bénéficié, y compris d'un point de vue financier, de celle d'acteurs importants du web français, de votre part, et même des média, m'a finalement regonflé à bloc."
Eric a en effet beaucoup communiqué sur sa condamnation, on n'a pas entendu les autres et ils doivent se débrouiller tout seul alors que certains ont nettement moins de moyens financiers.

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Lois Web 2.0 et anti-sites pro-ana

Publié le 17 avril 2008 à 18:51

Gros titre en haut pour cet article. En bas à droite de la page parue dans Libération du 16 avril., "Témoignages recueillis sur des blogs prônant l'extrême maigreur"

A peine a-t-on parlé de cette loi que l'on nous en prépare une autre annonce 20 Minutes sur une pleine page mercredi 16 avril.

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Le Figaro et responsabilité d'un site Web 2.0

Publié le 16 avril 2008 à 09:07

Le Figaro d'aujourd'hui (page 32) rappelle les régles de prudence pour éviter des soucis sur un blog. Pas vu la version en ligne de l'article désolé, mais elle devrait y être ou sinon apparaître bientôt.

Mise à jour 12.40 h : Merci à Arnaud qui donne le lien vers cet article dans le commentaire ci-dessous.

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Dailymotion face à Lafesse et Omar & Fred

Publié le 15 avril 2008 à 17:15

Un communiqué de Dailymotion revient sur les décisions du Tribunal de Grande Instance de Paris qui semble avoir confirmé sur le fond, une première décision rendue sur la forme en décembre 2007 :

Dailymotion se félicite des décision du Tribunal de grandeinstance de Paris qualifiant à nouveau son activité de plateforme communautaire de vidéos d’« hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans les litiges opposant Dailymotion aux humoristes Lafesse d’une part et Omar & Fred d’autre part...

Lafesse qui réclamait près de 5 millions d’euros obtient 5000 euros de dédommagement pour un retard dans le retrait d’un de ces contenus par Dailymotion et Omar & Fred qui réclamaient 600.000 euros sont déboutés et se voient même condamnés à verser 5000 au titre de l’article 700 (indemnisation des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice).

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Plus de 830 avocats blogueurs

Publié le 15 avril 2008 à 10:26

Plus de 830 blogs d’avocats, six mois après l'ouverture de la plateforme de blogs réalisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux par la société Affinitiz.

Près de 10.000 billets publiés accompagnés de 12.000 commentaires. 100.000 visiteurs uniques et 350.000 pages vues par mois pour cette plateforme.



Les avocats écrivent sous leur vrai nom, contrairement à maître Eolas qui a choisi un pseudonyme. Les blogs sont élégants, mais il y a quelques fois des petits soucis de graphisme. Exemple avec le bandeau choisi par Veronique Selinsky dont le nom (et la spécialité, le droit de la concurrence) disparaît dans la verdure. Mais son billet est très lisible.

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Anorexie et blogs

Publié le 15 avril 2008 à 08:08

Les blogs et les sites qui portent un regard positif sur l'anorexie peuvent avoir un impact négatif sur des adolescents fragiles. La loi va être modifiée signale le site du quotidien gratuit 20 Minutes :

«Il sera enfin possible de fermer ces sites qui diffusent des messages morbides. Je me suis basée sur le délit de “provocation au suicide” pour modifier le Code pénal», indique Valérie Boyer, la députée UMP auteur du texte, dont l'adoption mardi ne fait guère de doute.

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Acteur contre sites pour vie privée : un autre condamné

Publié le 29 mars 2008 à 00:09

On ne parle que de Fuzz et de Dupin, mais il y a d'autres condamnés dans cette même affaire qui concerne une vingtaine de sites semble-t-il. Exemple : Cyrille Auber, un indépendant normand condamné pour avoir repris la même rumeur concernant la vie privée d'un acteur sur un de ses sites, comme il l'explique : 500 € de dommages et 1 000 € de frais de justice. Plus 1 500 € d'honoraires versés à son avocat.  Coût total de l'opération pour lui : 3 000 €

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Dupin analyse le jugement contre Fuzz et pense à des tee-shirts

Publié le 28 mars 2008 à 17:15

La home page de Fuzz a changé vendredi après-midi, le court message mis en place jeudi après l'annonce de la condamnation, a été remplacé par une analyse d'Eric Dupin (créateur de Fuzz) qui estime donc que (les caractères gras ont été choisis par Dupin) :

Le Tribunal vient donc par ce jugement, de restreindre grandement la définition d’hébergeur technique. L’intégralité des sites proposant aux internautes de communiquer entre eux de manière publique doivent mesurer les conséquences de cette décision. La mise en place d’un contrôle humain a priori, de l’ensemble des informations, commentaires, réactions des internautes, semble être pour l’heure la mesure la plus sage à adopter.

Sur son blog Presse-Citron, pas concerné par cette procédure, Eric Dupin, le créateur de Fuzz envisage de vendre des produits dérivés pour faire face à ses frais de justice. Pourquoi ne se contente-t-il pas d'ouvrir un compte Paypal permettant aux internautes qui le souhaitent de lui envoyer de l'argent en ligne simplement comme cela lui a été suggéré ?

En revanche, j'envisage une autre forme de "souscription" qui serait à mon avis plus pertinente que le bouton Paypal et qui permettrait à chacun d'obtenir quelque-chose en retour : créer et mettre en vente un joli t-shirt logoté Fuzz ou Presse-citron en négociant avec un partenaire-fabricant (j'ai déjà reçu des offres spontanées).

En supposant que j'arrive à vendre 500 t-shirts à 25 Euros avec une marge de 10 Euros par T-shirt, je récupère 5000 Euros de chiffre d'affaire desquels seront déduits 50% de charges, soit un net de 2500 Euros pour moi, ce qui rembourse l'amende et les frais de procédure (mais pas mes frais de défense).

Bien sûr la somme de 25 Euros (à la louche) n'est pas anodine et certainement supérieure à la contribution que vous auriez mise sur Paypal, mais ce serait gagnant-gagnant puisque de votre côté vous seriez habillés pour l'été

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L'affaire Fuzz-Martinez vue par Le Monde

Publié le 28 mars 2008 à 16:45

Un article du journal Le Monde daté du samedi 29 mars revient sur la condamnation de Fuzz par un tribunal pour atteinte à la vie privée (mais il y a beaucoup d'autres sites mis en cause) :

Ce jugement important marque un tournant dans la jurisprudence. "Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site

Le Monde ajoute que le tribunal

a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".

et conclut

Attirer une audience sur son site en jouant la carte du "people" n'est donc plus sans risque.

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Eolas analyse de la décision du tribunal dans l'affaire Fuzz

Publié le 28 mars 2008 à 16:33

A lire le billet de l'avocat, maître Eolas qui met en scène la décision du tribunal, en mettant en gras dans son billet les extraits de l'ordonnance du tribunal. Eolas commence ainsi :

... le site condamné n'était pas un blog, mais un digg-like, c'est à dire un site regroupant des articles signalés par les membres enregistrés : plus le site est signalé (fuzzé en bon français), plus il est visible.

Avant de citer un extrait de l'ordonnance

La défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site “www.fuzz.fr” au jour de l’audience ; la demande de retrait est dès lors sans objet. En l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier Martini, et sans que celui-ci puisse invoquer d’autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l’allocation d’une provision indemnitaire de 1.000€, sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible.

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Martinez contre Dupin : Fuzz gelé

Publié le 28 mars 2008 à 11:41

Le site de l'agrégateur Fuzz est gelé. On trouve simplement une home page avec un avis signalant la condamnation hier par le tribunal de Grand Instance de Paris pour atteinte à la vie privée.

Au delà du cas d'Eric Dupin, éditeur de Fuzz, c'est tout le petit business basé sur les systèmes d'agrégateurs (avec les ressources publicitaires que cela comporte sans trop d'investissement puisque le contenu est fourni gratuitement par les sites qui créent les contenus) qui est remis en cause.

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Fuzz et Eric Dupin condamnés sur plainte d'Olivier Martinez

Publié le 27 mars 2008 à 13:35

Eric Dupin créateur de l'agrégateur Fuzz a été condamné à verser 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros de frais à l'acteur Olivier Martinez.

Libération évoque aujourd'hui sur son site un prochain mariage de la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Mise à jour vendredi 28 mars 19.00 h : Libération a supprimé l'information mise en ligne concernant la rumeur de mariage publiée sous le titre La femme du jour. Voir-ci dessous

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Que doit faire le blogueur qui reçoit un courrier d'avocat ?

Publié le 26 mars 2008 à 18:35

A lire d'urgence : les conseils d'un blogueur avocat connu sous le pseudonyme de maître Eolas, au blogueur qui reçoit un message ou un courrier de mise en demeure émanant d'un avocat. A lire sur son blog pour en savoir plus que ces courts extraits d'un long billet très intéressant :

Que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ?......

La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. Pour décider de ce que vous allez faire, il vous faut déterminer avec précision les éléments-clefs : qui vous en veut, pourquoi, que veut-il, et est-il déterminé ? Enfin, dernière question : a-t-il raison ?
......
Le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la lettre ou de l'assignation, en espérant faire du buzz. Le monde des blogueurs est solidaire et ça marche plutôt bien. Même si aucune réponse universelle n'est possible, j'aurais tendance à préconiser que oui. C'est une tactique efficace à long terme pour décourager ceux qui agitent des menaces voire citent en justice en espérant décourager la critique

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Un blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé

Publié le 23 mars 2008 à 09:04

Vous pouvez faire un billet détaillant les prestations d'une société qui pratique l'édition à compte d'auteur en donnant votre avis, exemple avec BlogNot! qui parle de Thélés. Mais si celle-ci trouve que cet article (qu'elle trouve "virulent") est trop bien référencé sur Google, où vous apparaissez en troisième position quand on fait une recherche sur le nom de cet éditeur, elle intervient.


Le but : faire descendre (ou disparaître ?) le billet de Google en vous mettant en demeure, via un cabinet d'avocat, de supprimer les mots-clés (tags), qui à son avis, ont permis à votre billet d'apparaître en troisième position sur Google, derrière le site Thélés qui occupe les deux premières places dans la liste des réponses. Comment ? En vous accusant de contrefaçon de marque... et en vous mettant en demeure de cesser cette contrefaçon dans les 72 h.



On constate que le site Obiwi (qui parle aussi de Thélés) est en quatrième position dans la recherche Google. Est-il ou sera-t-il lui aussi mis en demeure pour contrefaçon de marque ?

Amusant, sur le site Thélés, on trouve une page intitulée Thélés et la presse, qui reprend des citations de présentations de cet éditeur sur des sites Internet qui ne sont pas, sauf erreur de ma part, des sites de journaux. Il serait plus juste d'écrire Thélés et le Web.

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Le blog de Philippe Bilger vu par Le Figaro

Publié le 20 mars 2008 à 21:52

"Avocat général à la cour d'assises de Paris, libre et curieux, Philippe Bilger pourfend l'air du temps sur son blog. Dans une langue impeccable, ça balance pas mal. Avec pour cibles de choix, la lutte contre les dérives et le mou consensus de l'époque." nous dit Le Figaro à propos du blog de cette homme de justice.

Le Figaro ajoute :

Bilger ne laisse rien passer. C'est la guerre. À la vulgarité, «au ridicule pompeux, à la flagornerie, au vide éclatant.» Il y a de quoi s'occuper. Il y a quelques semaines, il a épinglé un soldat de son propre camp, Rachida Dati. Trop de liens avec la haute couture : «C'est agaçant, ce hiatus entre un monde de luxe et la réalité d'une institution judiciaire qui attend un ministre dégagé de ces futilités.»

Par ce «puritanisme, qui est la marque d'une morale exigeante» , il s'est, pour une fois, trouvé en phase avec la plupart de ses collègues. Tout arrive. En tant que «haut magistrat critique» , il a même eu droit à l'ouverture du journal de France 2 : «C'est beaucoup d'honneur» , note-t-il.

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Maroc : le faux frère du Roi sur Facebook gracié et libéré

Publié le 19 mars 2008 à 12:00

Fouad, a été gracié par le roi du Maroc, Mohammed VI et libéré. Le jeune informaticien qui avait ouvert une page sous le nom du frère du roi sur Facebook, arrêté début février, avait été condamné à 3 ans de prison, le 22 février.

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Fuzz assigné pour un lien (suite de la procédure)

Publié le 13 mars 2008 à 20:45

Près de 240 commentaires pour le billet d'Eric expliquant sur son blog Presse-Citron, la procédure lancée contre son site Fuzz comme je le signalais mercredi matin :

... j'ai reçu un très gros coup de massue sur la tête ce matin, quand un huissier est venu me remettre en main propre une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris m'informant de la plainte d'un acteur français à mon encontre.

La personne en question a saisi le Tribunal pour le motif d'atteinte à sa vie privée, suite à la publication d'un lien dans Fuzz (et rien d'autre qu'un lien, il n'y a même pas un extrait de l'article) renvoyant sur une rumeur publiée dans un blog people.

Je précise que cette rumeur a déjà fait 1000 fois le tour du monde, il me semble même l'avoir entendue récemment à la télé comme une information qui n'avait rien d'infamant.

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Fuzz assigné pour un lien

Publié le 12 mars 2008 à 10:16

"Je viens de recevoir une assignation pour un lien dans Fuzz, le plaignant (acteur connu) me demande 35 000 Euros" annonce Eric

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UK : jugé pour harcèlement via Facebook

Publié le 6 mars 2008 à 12:04

Michael Hurst accusé de harcèlement de son ancienne petite amie plaide non coupable devant un tribunal de Birmingham. Hurst a fait l'objet d'une enquête car il a contacté son ex, via sa page Facebook explique le quotidien britannique The Telegraph. C'est une première a souligné le procureur interrogé par le journal.

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Le blog Petite Anglaise et la blogueuse heureuse

Publié le 6 mars 2008 à 00:52

Virée, à Paris, pour cause de blog, indemnisée par les Prud'hommes il y a un an la britannique Catherine Sanderson, raconte au quotidien The Telegraph que son licenciement est la meilleure chose qui lui soit arrivé. L'article parle du livre qui raconte son aventure, il est sorti en Grande Bretagne, où Catherine est en tournée de promo, comme elle l'explique, en anglais, sur son blog Petite Anglaise, toujours bien vivant.

Côté blog, on note que tous les commentaires sont modérés à priori, donc mis en ligne une fois validés.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
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Noms de domaine : WikiLeakS et des documents confidentiels

Publié le 1 mars 2008 à 22:00

Le blog américain WikiLeak annonce aujourd'hui que le site wiki WikiLeakS.org récupéré l'utilisation de son nom de domaine.

WikiLeak soutenu par de nombreuses associations américaines, met en ligne des documents plus ou moins confidentiels. WikiLeak s'était vu priver, le 14 février dernier, de ce nom à la demande d'une banque qui lui en contestait la propriétéqui contestait la diffusion, par le site, de documents mettant en cause la banque.

Pour en savoir plus la présentation en français de WikiLeakS.org

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / wikis
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A propos d'une condamnation pour un fil RSS : 1 800 euros au profit d'Olivier Dahan

Publié le 1 mars 2008 à 17:12

La magazine Gala avait acheté le mot clé Olivier Dahan sur Google : ce samedi cette recherche renvoie encore à un article de son site. Article qui a été retiré du site Gala.fr donc on tombe sur un message d'erreur. Car le réalisateur a saisi la justice, mécontent de cette rumeur diffusée qui met en cause sa vie privée...


Le webmaster du site Les Pipoles qui agrège les flls RSS de sites consacrés aux people a été condamné à 1 800 € par le tribunal de Nanterre pour avoir affiché cette information publiée sur le site du magazine Gala. Le plaignant est Olivier Dahan, réalisateur du film consacré à Edith Piaf primé par un Oscar décerné à l'actrice Marion Cotillard.

Assez étonné par le titre de 01Net "Le réalisateur de « La Môme » s'en prend au Web 2.0 français". Le Web 2.0 français consisterait à agréger les titres de sites ou blogs divers (le pricipe du mashup) ?  Ici il s'agit d'infos people sur un site qui liste les titres et le début de l'info vers laquelle il renvoie via un lien. On ajoute de la publicité sur cette page c'est facile et on gagne de l'argent sans produire aucun contenu.

Je préfère le titre de PCInpact : "Le réalisateur de la Môme attaque un site pour ses flux RSS"

Il est sans doute préférable de prévenir le webmaster plutôt que de l'attaquer directement après avoir fait constater la présence de l'information, mais les avocats et leurs clients souhaitent sans doute obtenir des condamnations dissuasives pour sensibiliser globalement les webmasters plutôt que de devoir réagir à chaque fois au coup par coup.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Diffamation : député UMP contre blogueurs socialistes

Publié le 26 février 2008 à 09:15

Jean Auclair, député de la Creuse, avait, en 2007, porté plainte pour diffamation contre deux jeunes blogueurs socialistes, Cédric Chenot et Marie Jeandarme. L'affaire sera plaidée jeudi 28 février devant le tribunal de Guéret. Voir le site de soutien aux deux militants.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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La police à l'école vue par le président d'un tribunal pour enfants

Publié le 24 février 2008 à 18:34

Un enfant de 9 ans emmené au commissariat après en avoir frappé un autre. Dans un long billet, mesuré et réfléchi, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, réagit sur son blog. Extraits :

L’école n’est pas un sanctuaire ; enfants comme adultes doivent le savoir. On n’y cache pas le produit de ses vols ou ne s’installe pas pour les vendre comme je l’ai vu, on ne peut pas s’y cacher pour s’y soustraire à la police ou à la justice. De la même manière il n’est pas interdit aux policiers qui déjà ne doivent pas gérer la discipline scolaire de pénétrer - exceptionnellement - dans l’enceinte scolaire dans le cadre de leurs fonctions de police judiciaire avec les précautions qui s’imposent du fait qu’on est dans un univers d’enfants, tout simplement dans un univers qui doit être apaisé.

.....

Quand on se plaint d’une trop grande judiciarisation et d’une tendance à la démission des responsabilités intermédiaires - parentales, scolaires, sociales -, a-t-on laissé le temps en l’espèce de les faire fonctionner pour calmer le jeu, pour faire preuve de pédagogie ?

Par Gilles Klein - Dans la catégorie education / juridique
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Maroc : 3 ans de prison pour Fouad

Publié le 23 février 2008 à 10:19

Trois ans de prison et 10 000 dirhams d'amende (880 €) pour Fouad Mourtada  : c'est cher pour une plaisanterie maladroite sur Facebook qui se révèle lourde de conséquences. Espérons que Fouad bénéficiera du sursis ou d'une mesure de clémence.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique