juridique

Blog de gérants magasins Casino au tribunal

Publié le 1 février 2010 à 18:03

"Casino : petit blog contre grande distribution" raconte le quotidien régional Le Progrès vendredi 29 janvier : "Gérants de petits casinos, ils ont exprimé leur ras-le-bol contre le groupe stéphanois dans un blog jugé diffamatoire par l'employeur. Les deux parties se sont retrouvées hier au tribunal" Extraits.

Les gérants de Petits Casino, ils sont deux mille en France, se disent « bâillonnés » pas la direction du groupe, au point que sur Internet en 2006, un forum de discussion a été créé. Un blog qui a conduit hier trois internautes devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, pour des propos qualifiés de diffamatoires par le groupe Casino.

(...) Antoine Ferreira, créateur du blog en 2006, est l'époux de Noëlle Mini. Cette gérante d'un petit Casino à Anglet a été réintégrée après avoir été licenciée. Thierry Menard est lui, employé commercial, et tous trois sont délégués ou adhérents CGT.

Pour la défense, Me Jorquera a demandé une relaxe, (...) : « Régulièrement, le groupe Casino est condamné à réintégrer des gérants. Depuis 2007, la direction engage des actions en justice pour tenter de casser ce mouvement syndical. (...) Par cette plainte, tardive, puisque le blog existe depuis 2006, le groupe affiche son intention : ils n'ont trouvé que cette échappatoire de la diffamation pour se débarrasser des encombrants. »

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le blog d'un magistrat fermé par sa hiérachie ?

Publié le 25 janvier 2010 à 19:26

"J'étais peut-être naïf en écrivant ce blog." écrit le magistrat anonyme qui animait le blog Justicier Ordinaire eni annoncant la fermeture de son blog le 22 janvier.

J'ai appris à mes dépens qu'internet est un village où tout se sait. (...) Je conçois qu'aujourd'hui on me demande des comptes. (...) Moi, je n'ai pas d'éditeur, je ne suis pas haut magistrat, je n'ai pas de grandes histoires à raconter. Je n'ai que mon ordinateur, et les pages que m'offre l'hébergeur de ce blog pour mes toutes petites histoires. Les commentaires que vous m'avez laissés depuis quelques mois m'ont encouragé à poursuivre le récit que je vous fais de ma vie de petit magistrat dans un tribunal ordinaire, dont vous vous fichiez bien, pour la plupart d'entre vous, de savoir où il se trouve.
Je crois que certains, collègues magistrats, avocats, policiers ou autres, se sont même retrouvés dans mes propos. Aujourd'hui, ce journal s'arrête. Pas comme je l'avais imaginé. Dommage.

L'association des jeunes magistrats (AJM) regrette que cette fermeture ait eu lieu "sous la pression de ses chefs de juridiction" bref sous la pression de sa hiérarchie.

L'adresse du blog http://justicierordinaire.unblog.fr/ (toujours mon bug avec la dernière version de Firefox et mon vieux Movable Type pas mis à jour donc pas de lien actif pardon).

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Procès : films piratés via eMule, gros business

Publié le 22 novembre 2009 à 17:52

Procès en correctionnelle en mars prochain, trois jours d’audience, pour piratage de films. Pas de bénévolat désintéressé mais un business qui semble avoir été rentable.

Vincent Valade, un Français de 23 ans, a été renvoyé récemment devant le tribunal, poursuivi notamment pour « mise à disposition de films sans l’autorisation de leurs ayants droit. ». Un jeune homme brillant, au profil de chef d’entreprise, loin de l’image du bidouilleur désintéressé, comme l’atteste la synthèse des investigations que nous nous sommes procurée. Les magistrats lui reprochent d’avoir permis le téléchargement, via son site Emule Paradise ( www.emule-paradise.com), de 7 113 films. Jusqu’à fin 2006, un seul clic suffisait pour se procurer « Camping », « la Doublure », « Da Vinci code » ou « les Choristes »,
Dans la mesure où le téléchargement était gratuit, c’est via la publicité que Vincent Valade se rémunérait. Il avait passé un accord avec Net Avenir, une régie publicitaire également poursuivie. Sur Emule Paradise figuraient ainsi des « bannières » pour la Redoute ou Dell.

Me François Pouget, avocat de Galatée et Pathé. "Ces gens veulent nous faire croire qu’ils font ça pour la gloire, alors que le téléchargement illégal génère des sommes colossales." L’instruction tend à lui donner raison. En deux ans, Vincent Valade a amassé un joli pactole : près de 416 000 euros .

Dès la sortie de sa garde à vue, il lance sur son site un « appel de fonds » en vue de financer de futures amendes. Bénéfice : 6 000 . Dans la foulée, il s’offre un 4 x 4 Porsche Cayenne, payé cash 70 000 .

Par Gilles Klein - Dans la catégorie cinema / juridique
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Internet mobile Orange : 45 932 € pour 1 mois

Publié le 15 novembre 2009 à 17:45

Eric Gernez, cafetier à Petite-Forêt (Nord) a reçu recevoir une facture de 45 932,61 euros pour son forfait internet clé 3G "illimité" pour la période du 3 au 31 août En fait "Dans le détail du contrat il est précisé illimité en temps, en revanche le volume est de 1 Go seulement."

"J'ai reçu une facture de 45.923,61 euros couvrant la période du 3 au 31 août alors que j'ai un forfait illimité de 95 euros hors taxes avec une clé 3G pour l'internet et la téléphonie fixe (...) J'en ai rigolé quand j'ai vu la facture, mais là je ne rigole plus parce qu'on me demande de payer et j'en suis déjà à une lettre de rappel. On m'a même proposé un échéancier sur 40 ans. Et ce n'est pas le seul problème: j'ai des communications internationales (facturées) alors que je n'appelle jamais l'étranger. On m'a laissé entendre que j'avais peut-être basculé sur le réseau belge comme on est tout près de la frontière" explique Eric Gernez

Voir l'article publié dans l'Observateur Valenciennois où l'on lit : "Eric Gernez, désormais sous anti-dépresseurs, avoue penser à «faire une bêtise». «On sait qu'ils ont des soucis à France Telecom, mais je ne veux pas le même phénomène chez moi, s'inquiète son amie. Vous savez, on a toujours tout payé, on est honnête. On ne savait pas. Et on ne comprend toujours pas ce que signifie cette limitation en volume.»

Voir aussi le reportage de France 3

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Hadopi : la Sacem veut taxer au volume de fichiers échangés

Publié le 4 octobre 2009 à 12:00

Bernard Miyet, président de la Sacem dans le Journal du Dimanche : pas de licence globale (qui "pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plateformes légales"") mais une taxe sur les opérateurs Internet "baséee sur le volume de fichiers échangés."

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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SMS et divorce

Publié le 4 octobre 2009 à 08:36

"La cour de cassation veint d'accepter les messages électroniques dans les procédures de divorce" titre le Journal du Dimanche. Email, Facebook, SMS tout est bon ?

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Twitter un procès ? Illégal ou pas ?

Publié le 28 septembre 2009 à 08:41

"Amaury Guibert pour France Télévisions et Olivier Toscer pour le Nouvel Obs suivent le procès Clearstream et publient régulièrement des tweets" est-ce illégal ? Voilà la réponse du blogueur avocat Eolas :

Aucune loi n’autorise expressément de tweetter depuis un prétoire, mais aucune loi ne l’interdit, donc c’est autorisé.
Ce que la loi interdit, c’est de fixer une image ou un son. L’écrit, et le tweet est un écrit, n’est pas concerné, il est même couvert par la liberté d’informer. La technologie et une couverture 3G sur le palais permettent de tweeter depuis un prétoire. Gaudeamus : la liberté d’informer progresse.

Certes, il est écrit, sur une feuille format A4 scotché aux portes, que les téléphones doivent être éteints. En fait, ce qu’on vise à prévenir, ce sont les sonneries intempestives et la tentation de retransmettre le son d’une audience, ce qui serait une captation prohibée par la loi.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
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L'hébergeur de vidéo n'est pas un éditeur

Publié le 17 septembre 2009 à 16:20

Jurisprudence favorable à Dailymotion, et autre YouTube ? Peut-être bien car l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe entre autres AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! signale que : "Dans une décision du 16 septembre 2009, la Cour d’appel rappelle que la frontière entre le statut d’hébergeur et d’éditeur « réside dans la capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne »".

La Cour d’appel analyse ainsi l’activité d’une plate-forme vidéo et estime que tant la réalisation d’une architecture technique que la transformation de la vidéo en un format spécifique sont inopérants pour la requalifier d’éditeur car « sont des opérations techniques qui participent de l’essence du prestataire d’hébergement et qui n’induisent en rien une sélection par ce dernier des contenus mis en ligne ». De même, les juges réexpliquent que « l’exploitation du site par la commercialisation d’espaces publicitaires, dès lors qu’elle n’induit pas une capacité d’action du service sur les contenus mis en ligne, n’est pas davantage de nature à justifier de la qualification d’éditeur du service ».

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Trois mois de prison pour menace de mort via Facebook

Publié le 22 août 2009 à 16:02

Keeley Houghton, 18 ans, habitante de Malvern, dans le Worcestershire (Grande Bretagne), a été condamnée à 3 mois d'enfermement dans une institution pour jeunes délinquants après avoir menacé de mort Emily Moore, 18 ans, sur son profil Facebook. Elle avait plaidé coupable. Cette condamnation est une première dans le pays souligne The Guardian (ci-dessus) de ce samedi.

Le 12 juillet, Houghton avait mis à jour son statut en écrivant : “Keeley va tuer la garce. C'est une actrice. (...) Emily Fuckhead Moore.” Houghton avait un lourd contentieux avec Moore qu'elle avait déja agressé physiquement en 2005 (ce qui avait provoqué son renvoi de son école), et en 2007 explique le quotidien britannique The Daily Express (ci-dessous).

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / réseaux sociaux
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Top model contre blogueuse anonyme

Publié le 20 août 2009 à 10:34

Après 8 mois de procédure contre Google, avec l'aide d'un détective, la canadienne Liskula Cohen, top model (Vogue, ELLE etc..) âgée de 37 ans, a réussi à démasquer une blogueuse anonyme qui l'insultait régulièrement. Un juge de la cour suprême de l'état de New York a ordonné à Google de donner les informations dont il disposait pour identifier l'auteur du blog Skanks in NYC, ouvert en août 2008 sur la plateforme Blogger.com (filiale de Google).

Google refusait, jusqu'à présent de divulguer ces informations, en s'appuyant sur le respect de la vie privée, tandis que la blogueuse estimait que ses billets étaient des commentaires et que son anonymat devait donc être protégé au nom de la liberté d'expression. Dès que son email a été communiqué à son avocat, Cohen a identifié la blogueuse qu'elle rencontrait dans certaines soirées Elle a téléphoné à la blogueuse qui consacrait ses billets à la démolir, la traitant de prostituée, avec des accusations sur sa sexualité, son comportement, son hygiène etc... accompagnées de photos.

L'affaire a fait du bruit, plusieurs journaux lui consacrent des articles depuis quelques mois. Mardi 19 août, accompagnée par son avocat, Cohen a expliqué dans l'émission matinale Good Morning America sur la chaîne ABC, qu'elle pardonnait à la blogueuse, mais que faute d'excuses de sa part, elle allait engager une procédure pour diffamation. Cohen avait déja fait l'objet d'une agression en janvier 2007, dans une boîte de nuit, où un homme l'avait frappé au visage avec une bouteille, ce qui avait mis en cause sa carrière, et entraîné une opération de chirurgie réparatrice.
Cohen contre blogueuse New York Post

Quotidien New York Post (USA) mardi 20 août
National Post, Liskula Cohen

Quotidien National Post (Canada) mardi 20 août : "Google obligé de révéler l'identité d'un blogueur violent"

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Le mot Tweet marque déposée par Twitter ?

Publié le 20 août 2009 à 08:56

Le 13 août je signalais que Twitter attaquait un développeur qui utilisait le mot Twitter dans le nom de son application. Et j'ajoutais Twitter "recommandait plutôt l'utilisation du mot Tweet, bien qu'il ait été lui aussi déposé par Twitter." C'était une citation d'un billet daté du 1er juillet, signé du co-fondateur de Twitter, Biz Stone, qui écrivait "We have applied to trademark Tweet because it is clearly attached to Twitter from a brand perspective", En fait, début 2009, cette tentative de dépôt du mot Tweet, auprès du bureau américain des brevets et des marques, l'United States Patent and Trademark Office, aurait échoué selon Cnet News.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Twitter attaque un développeur

Publié le 13 août 2009 à 14:42

Au nom de Twitter, le cabinet d'avocats californien Fenwick & West LLP met en demeure un développeur qui a créé l'application My Twitter Butler de cesser d'utiliser le mot Twitter qui est une marque déposée. Dans un email et un courrier postal daté du 11 août, adressés à Dean Collins, un développeur basé à Reno (Nevada), Twitter souligne le fait que Collins utilise le mot Twitter dans son nom de domaine, et qu'il vend un logiciel qui facilite un "suivi automatique et agressif des utilisateurs de Twitter".

Twitter demande donc au développeur de fermer son site immédiatement, de transférer la propriété du nom de domaine MyTwitterButler.com à Twitter, de respecter les conditions d'utilisation de Twitter en cessant la diffusion de son logiciel, de cesser d'utiliser tout logo, marque, nom de domaine ou autre qui utilise le nom de Twitter. Si le développeur n'agit pas avant le 24 août, Twitter suspendra son compte et engagera une action pour protéger sa marque.

C'est Dean Collins lui-même qui annonce sur son blog qu'il est attaqué par Twitter et s'en étonne, considérant qu'il précise bien dans le copyright qu'il n'a aucun rapport avec Twitter Inc. Vendue 10 dollars US, l'application MyTwitterButler n'existe que pour Windows XP, pas pour Mac. Elle permet de suivre automatiquement des utilisateurs de Twitter en fonction de mots clés présents dans leurs messages. Le nombre maximum de personnes que l'on peut suivre ainsi est limité à 2 000. C'est une limite fixée par Twitter.

Sur le blog officiel de Twitter, son co-fondateur Biz Stone saluait le 1er juillet les applications qui sont nées autour de Twitter et citait certaines d'entre elles qui utilisent le mot Twitter dans leur nom, comme TweetDeck, TweetMeme, Tweetie, BackTweets, Tweetboard, Stone ajoutait que Twitter recommandait aux développeurs de ne pas utiliser le mot Twitter dans le nom de leur logiciel, en expliquant que cela pouvait provoquer une confusion avec la marque Twitter. Il recommandait plutôt l'utilisation du mot Tweet, bien qu'il ait été lui aussi déposé par Twitter.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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8 mois de prison pour une rumeur sur Facebook

Publié le 13 juillet 2009 à 17:39

Khédija Arfaoui, universitaire tunisienne, en retraite, âgée de 69 ans, a été condamnée à 8 mois de prison ferme pour avoir colporté sur Facebook, en mai une rumeur reçue par email. Elle aurait été interpellée fin mai 2009 puis "inculpée de diffusion de fausses rumeurs portant atteinte à l'ordre public" pour avoir écrit :

"« enlèvement de 5 enfants dans un jardin d'enfants à la cité olympique par des gens cagoulés dans une voiture noire et ces gens font partie d'une bande internationale spécialisée dans le trafic d'organes»"

Le 6 juillet Kastalli Cherif écrivait à propos de cette condamnation

" L’information officielle si elle n’est pas maquillée elle est masquée, nos journaux sont domestiqués, alors le Tunisien cherche l’information pelle mêle ailleurs car il n’a pas confiance à l’information officielle. Hélas les tunisiens ont plus de confiance à la rumeur faute des gens de la censure qui exercent une main mise étouffante sur les outils d’information"

Par Gilles Klein - Dans la catégorie Web 2.0 / juridique
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New York contre le réseau social Tagged

Publié le 10 juillet 2009 à 12:09

Un communiqué du procureur général de l'état de New York, Andrew Cuomo annonce qu'il va lancer des poursuites contre le réseau social américain, Tagged, fondé en octobre 2004, nettement moins connu en France que ses rivaux Facebook et MySpace, bien qu'il revendique 80 millions d'utilisateurs enregistrés dont 4 millions seraient actifs quotidiennement et 25 millions de visiteurs uniques par mois sur son site. Tagged revendique la troisième place dans l'univers des réseaux sociaux, mais d'autres sources le mettent en 5 ou 6e position.

Le réseau poussait ses abonnés à donner accès à leur liste de contact email, puis entre avril et juin, il a envoyé 60 millions d'emails, faisant croire que l'expéditeur était un autre internaute (dont le vrai nom était affiché) qui voulait partager une photo avec le destinataire. Alors qu'en fait il s'agissait de recruter tout simplement de nouveaux abonnés.

Pour le procureur, qui compte demander de fortes amendes, il s'agit de spam accompagné d'un vol de carnet d'adresse et d'une usurpation d'identité aussi inacceptable dans la vraie vie qu'en ligne. Sur le blog officiel de Tagged, Greg Tseng, son co-fondateur se défend, en indiquant que l'usager est invité à donner le mot de passe d'accès à sa messagerie et qu'il est donc parfaitement informé de ce qu'il fait. Le 16 juin Tseng reconnaissait avoir reçu 2 000 plaintes d'internautes mécontents.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / réseaux sociaux
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Avocat blogueur et reclassement en Roumanie

Publié le 19 juin 2009 à 00:43

Avocatalk, blog, avocat, home page, droit social

Un avocat lyonnais, Yves Nicol, qui parle de droit social sur son blog, pourquoi pas. Le blog est gai, de couleur orange très Web 2.0 version 1. les billets sont clairement découpés en blocs de texte aérés etc.. Je me demande si la mention qui apparaît à droite ( déja 37 491 visiteurs) est une bonne idée. Environ 38 000 "visiteurs" (ne sont-ce pas plutôt des visites ?) si c'est par mois, c'est un début, mais si c'est en 9 mois d'existence ce n'est pas fameux (le blog a été ouvert en octobre 2008).

Quoiqu'il en soit, on ne peut s'empêcher de sursauter lorsque notre avocat évoque la question des licenciements économiques et des propositions de reclassement dans les anciens pays de l'Est.

Que les entreprises soient tenues par le droit de faire ce genre de proposition surprenante, c'est une chose, mais que ce genre de reclassement ne paraisse pas "abusif" auprès de ce lyonnais choquera sans doute certains de ses lecteurs, déja peu motivés de quitter leur Bretagne pour le fond de l'Alsace, et choqués quand on leur propose de s'installer en Roumanie et leur petite famille pour gagner quelques centaines d'euros par mois. Lui-même serait-il prêt à partir à Bucarest avec un salaire révisé au tarif local ? Bref, extrait :

Depuis janvier 2006, toutes les entreprises qui n'avaient pas procédé à des recherches de reclassement à l'étranger ont été condamnées en justice.

En outre, depuis lors, de nouveaux pays sont entrés dans l' Union Européenne.

On peut bien sûr soutenir qu'un reclassement à 300 roupies en Inde est scandaleux. Mais peut-t-on aujourd'hui prétendre que des reclassements en Pologne, Roumanie...etc, c'est à dire au sein de l'Union Européenne sont abusifs?

En l'état actuel du droit, l'entreprise doit faire ce type de proposition de reclassement.

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Fnac.com pille le blogueur photographe ?

Publié le 5 juin 2009 à 10:09

Athos, blogueur et photographe s'étonne (avec raison) du comportement du site Fnac.com qui a utilisé deux de ses photos tirées de son blog, sans accord ni mention d'origine (double faute) malgré les mentions de droits d'auteur

Etonnant de la part de la FNAC dont son ancien PDG Denis Olivennes fait partie de la mission sur “la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques (voir présentation)” d’utiliser pour le son site web marchant des photos sans en faire la demande à son auteur en ne respectant pas les droits d’auteurs. En effet dans plusieurs pages concernant les accessoires de filtre polarisant la Fnac à utilisé sans mon autorisations deux de mes photos pour montrer l’effet de ces filtre depuis ce blog dans l’article Le filtre polarisant et le mode Raw qui est très bien référencé dans google. (...)

Sur les deux photos, il est clairement indiqué un symbole de copyright avec une mention de mon nom et de mon pseudo. En droit suisse, (je réside en suisse et le blog est hébergé en suisse, dans les conditions générales il est indiqué que for juridique se trouve en suisse ) toutes photos est soumise au droit d’auteur. Il est encore rappelé sous la bannière du titre : ©Michel Bobillier aka Athos99, tous droits réservés 2009 CGU. Toutes les photos de ce site sont protégées par copyright, si vous en désirez une, contactez-moi

Trouvé via Ron l'infirmier (bonjour William).

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Interdiction des jeux vidéo violents aux mineurs ?

Publié le 2 juin 2009 à 12:15

Le ministre de la Justice de l'état de Californie en appelle à la Cour Suprême des Etats-Unis pour pouvoir interdire la vente des jeux violents aux mineurs, comme il l'a annoncé sur son site.

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Problème avec votre fournisseur d'accès Internet ?

Publié le 26 mai 2009 à 18:00

Le Forum des Droits sur Internet propose des fiches pratiques "pour répondre à vos questions liées à la fourniture d’accès à l’internet" :

* Vous rencontrez des problèmes de fonctionnement avec votre connexion internet.

* Vous déménagez et vous demandez si cela a des conséquences sur votre abonnement auprès de votre fournisseur d’accès à l’internet.

* Vous souhaitez résilier votre abonnement auprès de votre fournisseur d’accès à l’internet et vous souhaitez savoir comment procéder.

* Vous avez un litige avec votre fournisseur d’accès à l’internet et souhaitez savoir que faire.

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Hadopi et piratage jeu vidéo

Publié le 26 mai 2009 à 16:14

L'Agence Française pour le Jeu Vidéo (AFJV) constate que la loi dite Hadopi "n’aborde pas du tout le secteur du jeu vidéo, dont le chiffre d’affaires a pourtant dépassé celui de l’industrie du disque. Or, l’industrie du jeu vidéo est elle-même victime du téléchargement illégal." mais les éditeurs de jeu vidéo pourront intervenir, comme les éditeurs de musique auprès de cette autorité en cas de piratage. Rappelons qu'Hadopi mais un nouvel organisme dont les initiales signifient Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

L'AFJV cite une étude de TNS Sofres et Logica pour Métro, selon laquelle "4% des Français reconnaissent télécharger des jeux vidéo, 6% des internautes et 21% des jeunes de 18-24 ans". Mais l'AFJV ne donne pas la date à laquelle ce sondage a été réalisé, ni la taille de l'échantillon des personnes interrogées, ni la méthode utilisée (interview téléphonique, sondage en ligne etc..) Dommage. Bref l'AFJV explique aussi, entre autres :

A la fin de l’année 2008, le site Torrentfreak a dressé une liste des jeux les plus piratés. Sorti en septembre, Spore, d’Electronic Arts, a été téléchargé illégalement 1,7 million de fois. Puis viennent les Sims 2 d’Electronic Arts (1,15 million de téléchargements illégaux en 2008) et Assassin’s Creed d’Ubisoft (1,07 million). (...)
Mais, si l’industrie vidéo ludique dépend de la vente de supports physiques, ce secteur est en croissance. Il génère, contrairement au secteur musical, dont les bénéfices s’amenuisent chaque année, un chiffre d’affaire en hausse constante et dont la France est devenue en 2008 le plus grand utilisateur européen de jeux vidéo derrière le Royaume-Uni. (...)

Le secteur semble donc moins touché par le piratage mais cela jusqu’à quand ?

Ainsi, la problématique est très différente pour les consoles portables. En effet, les copieurs de jeux vidéo (pour la Nintendo DS entre autres) ou « linkers » peuvent contenir plusieurs dizaines de jeux vidéo contrefaits téléchargés sur Internet. On peut estimer que c’est surtout en la matière que la loi HADOPI pourra trouver à s’appliquer.

Non encore organisé à l’époque de l’élaboration de la loi, les membres du SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo) sont partagés sur la question. Chacun attendant la mise en place effective de la HADOPI.

Le jeu vidéo, dont la qualification juridique reste encore floue, bénéficie à l’heure actuelle du statut du logiciel. Aussi, les entreprises concernés par le piratage seront donc à mêmes d’agir devant la HADOPI en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Garde à vue pour un SMS, attention à vos Tweet

Publié le 4 mai 2009 à 11:59

Après avoir reçu un SMS un menuisier de 29 ans a passé 24 heures en garde à vue à Abbeville pour « non dénonciation de crime ». Au passage, je vous en prie, soyez gentils ne m'envoyez pas de message personnel farfelu via Twitter.... Bref voici l'histoire que raconte le Courrier Picard.

« Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » Ce SMS, envoyé par une vague connaissance de travail, a fini sur le bureau du procureur, alerté par l'opérateur de téléphonie mobile. Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation.

« L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis », précise le procureur d'Abbeville Éric Fouard.

Ainsi, jeudi 16 avril, Stéphane est invité à se présenter au commissariat d'Abbeville en milieu d'après-midi. « Ils voulaient avoir des précisions sur ce SMS. Je m'y suis rendu sans aucune appréhension, je ne voyais vraiment pas où était le mal. » Mais sitôt arrivé au commissariat, le ton change. « J'entends parler d'affaire criminelle, de terrorisme, et d'une garde à vue qui pourrait durer dix jours, raconte Stéphane. On me demande si je suis capable de choses farfelues comme, par exemple, faire dérailler un train. » Le jeune homme tombe des nues. Il donne le nom de son collègue, auteur du fameux SMS. La police perquisitionne chez ce dernier et le ramène au commissariat. « Je me disais, ils vont faire les vérifications et tout sera terminé. En fait, le cauchemar ne faisait que commencer. » Sur instruction du parquet, Stéphane est placé en garde à vue à 16 heures. « C'était un véritable choc.

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Blogueur condamné à Noisy-le-Sec

Publié le 30 avril 2009 à 21:26

L'humour de François Duarte, animateur d'un blog local satirique 93sans30, n'a pas fait rire des élus de gauche (dont la députée Elisabeth Guigou) à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le tribunal leur a donné raison : "5.500 euros d'amende avec sursis et près de 10.000 euros de dommages et intérêts". Duarte a déja été la cible de la mauvaise humeur d'un élu PC comme je le signalais.

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Greenpeace espionné par des hackers payés par EDF ?

Publié le 20 avril 2009 à 15:01

Interview de Jean-Marc Sabathé, directeur de la sécurité d'EDF, qui répond au journal Le Monde à propos de la mise en examen de Pierre François, ingénieur protection de site d'EDF, ainsi que du patron de Kargus Consultants (une société de veille informatique) plus un informaticien "qui a pénétré le réseau de Greenpeace". Tandis que Pierre François et son supérieur Pascal Durieux (qui était contre-amiral dans la Marine Nationale) "entendu par le juge en qualité de témoin assisté" ont été relevés de leurs fonctions par EDF. Une affaire révélée par une enquête (accès payant) de Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme publiée sur le site d'information Mediapart. le 31 mars dernier

Vous confiez des missions de surveillance à des sociétés extérieures ?

Nous avons des contrats avec des sociétés spécialisées dans la veille médiatique : presse française, étrangère, blogs, sites écologistes, etc. Mais le renseignement en matière d'actes de malveillance et de terrorisme est du seul ressort des services de l'Etat. La protection des centrales nucléaires est assurée par la gendarmerie, l'armée de l'air et la marine nationale.

Greenpeace est-il un sujet de préoccupation pour vous ?

EDF intervient dans un secteur stratégique pour le pays et, à ce titre, est attentif à tous ceux qui s'intéressent à son activité. Nous avons un devoir de vigilance. Il est important de savoir, par exemple, si tel ou tel groupe se situe dans la radicalité ou l'opposition légale. Mais nous n'avons pas besoin de payer des hackers pour le savoir !

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131 000 internautes pour The Pirate Bay

Publié le 19 avril 2009 à 21:45

"Ne vous inquiétez pas, tout ira bien" dit la home page du site site suédois de liens Bit Torrent, The Pirate Bay. Mais quand même :1 an ferme et plus de 2,5 millions d'euros d'amende pour quatre animateurs du site, ce n'est pas un détail. Le site n'abrite aucun fichier pirate, mais il permet de trouver ce que vous cherchez.

A défaut de les soutenir financièrement, plus de 131 000 internautes ont voté avec leur souris en rejoignant le groupe Facebook dédié à The Pirate Bay.

Sinon vous pouvez acheter le tee-shirt. mais les envois ne se feront qu'à partir du 27 avril, donc patience si vous commandez aujourd'hui.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le magazine 20 ans menace blogs et sites citant 20Minutes.fr

Publié le 13 avril 2009 à 20:10

L'avocat du magazine 20 ans menace de poursuite tous les sites et blogs qui ont cité l'article "totalement diffamatoire" de 20 Minutes.fr.

L'avocat du magazine 20 Ans les somme de retirer immédiatement tout commentaire à propos du magazine 20 ans sinon il saisit le tribunal de Grande Instance de Paris en urgence.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Journal du Dimanche, pirates et Hadopi

Publié le 29 mars 2009 à 12:33

Une page sur la loi Hadopi dans le Journal du Dimanche de ce 29 mars.

Christine Albanel est déterminée à couper l’accès à Internet des pirates multirécidivistes. La ministre de la Culture veut satisfaire la volonté présidentielle d’endiguer le téléchargement illégal, dénoncé comme une menace mortelle par l’industrie du disque et du cinéma. Et faire oublier le fiasco de la loi DADVSI de 2006, qui n’a jamais découragé les 6 à 8 millions d’adeptes français du piratage. Face à l’indignation des internautes, la ministre va pouvoir compter sur des alliés glamour. Des stars de la chanson et du cinéma vont oser afficher leur soutien au texte lors d’une conférence de presse lundi matin au théâtre parisien de l’Odéon.

Ce Rémois de 24 ans, gérant d’un magasin d’informatique, est un pirate revendiqué. (...) Aujourd’hui, Kiri télécharge via giganews.com. Paradoxe : il paie pour ce service. « L’abonnement pour utiliser leurs serveurs coûte 20 € par mois, plus 5 € pour que l’adresse IP de mes ordinateurs soit cryptée. On ne peut pas remonter jusqu’à moi! » A l’entendre, la manip est un jeu d’enfant: « Il existe aussi des logiciels gratuits pour masquer l’adresse d’un ordi, je suis sûr que la méthode va se répandre très rapidement et rendre impossible la surveillance des internautes prévue par la loi. »

Le cinaste Jean-Jacques Annaud (L'Ours, la Guerre du Feu etc..voir son site ) donne son avis sur la gratuité.

Je ne me bats pas pour garantir les rémunérations confortables de quelques artistes. Je me bats pour que les gens qui financent les films puissent gagner assez d’argent pour nous permettre de faire d’autres films. Si vous dites que, dans les magasins de jouets, tous les articles sont gratuits, c’est génial, les clients vont adorer. Mais je vous garantis que dans les mois qui suivent, il n’y aura plus un seul fabricant de jouets. Les gens ont trop souvent la certitude qu’en piratant ils ne font que priver des acteurs ou des réalisateurs privilégiés qui partent en Suisse avec des valises pleines d’argent. Or, dans le monde du cinéma, les privilégiés sont rares.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie cinema / juridique / politique
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Internet et contrefaçons : les "faux sur le web ont explosé depuis 3 ans"

Publié le 17 mars 2009 à 18:32

"Pour Jérôme Fournel, nommé patron des douanes en 2007, les " faux " sur le Web ont explosé depuis trois ans" écrit Le Monde daté du mercredi 18 mars 2009.

Depuis trois ans, on observe une montée en puissance très importante. En 2005, la contrefaçon via Internet par fret express ou postal représentait moins de 1 % des saisies, contre 10 % aujourd'hui. Dans ces centres, nous avons saisi en 2008 plus de 600 000 articles, contre 240 000 en 2007.

Les saisies de cigarettes, sont passées à 21 tonnes contre 8 en 2007. Les progressions, sur Internet, sont supérieures à 100 %. Nous avons donc créé, le 10 février, au sein de la DNRED, le service Cyberdouanes.

Internet facilite l'acheminement des contrefaçons et le contournement des normes, environnementales, fiscales, industrielles, sur la santé... Il favorise la délocalisation sauvage. Et parce que c'est un marché plus fractionné, il faut beaucoup de contrôles pour parvenir à des saisies significatives.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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La SNCF et un blog internet "piraté"

Publié le 16 mars 2009 à 08:18
"Le président de la SNCF a fait amende honorable auprès d’Euro Cargo Rail, la filiale de Deutsche Bahn, qu’il avait accusé en décembre d’avoir piraté le site intranet du groupe public français." annoncent Les Echos.

Il y trois mois, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, avait sorti l’artillerie lourde contre son grand rival allemand. « Deutsche Bahn a pénétré notre site Internet pour recruter parmi nos conducteurs : ce sont des pratiques anti concurrentielles ! » En cause, le piratage supposé d’un blog interne, uniquement accessible à des cheminots du groupe français. La SNCF avait fait constater par huissier qu’un lien posté sur ce blog renvoyait directement… à la page recrutement du site Internet d’Euro Cargo Rail, la filiale fret française de Deutsche Bahn.

Dans une lettre du 20 février adressée à Euro Cargo Rail, dont « Les Echos » ont pu consulter une copie, Guillaume Pepy écrit ainsi que « l’enquête diligentée ne permet pas de conclure de manière certaine à l’origine du lien » .

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Suisse : internaute raciste arrêté

Publié le 13 mars 2009 à 12:22

La Tribune de Genève annonce l'arrestation d'un internaute animateur d'un site raciste qui est toujours en ligne mais dont les textes les plus litigieux ne sont plus accessibles depuis que l'hébergeur, Infomaniak Networks, a réagi.

"Pour l’avocat de l’inculpé, Me Nicolas Junod, ce cas de figure est «une première en Suisse romande. Mon client, qui est effectivement un personnage assez direct et bien connu à Genève, a été arrêté jeudi dernier. Cela fait huit jours qu’il est en prison. Il est traité comme un pédophile!»" explique le journal.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Plus de porno sur Internet pour le juge

Publié le 13 mars 2009 à 00:04

Un juge, un procureur général qui ont démissionné pour avoir consulté des sites pornographiques à leur bureau, une trentaine de collborateurs au total qui font l'objet d'une enquête en Suisse explique le quotidien La Tribune de Genève, photo et nom du juge à l'appui.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Maire de Lorient "contre Facebook"

Publié le 7 mars 2009 à 18:27

"Le maire de Lorient porte plainte contre Facebook" Le titre de l'article de Ouest-France me paraît inexact, la réalité est plus prosaïque, le maire de Lorient porte plainte contre l'internaute anonyme qui anime un groupe sur Facebook. La justice devra donc, si la plainte est recevable demander à Facebook des éléments permettant d'itdentifier le créateur d'un groupe qui se moque des Lorientais.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie Web 2.0 / juridique / medias
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Suède : loi IPRED adoptée (anti-piratage)

Publié le 26 février 2009 à 17:31

Malgré une forte opposition, y compris en ligne (voir le logo Stop IPRED ci-contre) avec, entre autres, un profil Facebook qui a rassemblé près de 90 000 opposants, la loi IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive), soutenue par le ministère de la Justice, pendant toute l'année 2008 a été adoptée par le palement suédois sous l'impulsion de la majorité de centre-droit, tandis que la gauche et les Verts votaient contre.

En cas de plainte d'un ayant droit, les fournisseurs d'accès Internet devront fournir l'identité et l'adresse de l'utilisateur d'une adresse IP qui aurait téléchargé ou partagé un fichier illégalement. La France se prépare à adopter une législation dans ce domaine, mais moins contraignante, sauf erreur d'interprétation de ma part (mon Suédois est nul, et en Anglais avec un Suédois, j'ai ramé).

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Piratage de films : réponses à Besson

Publié le 16 février 2009 à 18:30

Samedi, je parlais ici de la tribune publiée dans Le Monde par Luc Besson qui dénoncait les sociétés complices des "pirates" qui proposent le téléchargement de films via Internet ou permettent leur visionnage.

Lundi matin, comme on pouvait s'y attendre, sur son blog, l'excellent maître Eolas répond (longuement) de manière détaillée et pertinente à certains arguments de Besson. Exemples :

Et visionner un film gratuitement sur internet n'est certainement pas un délit. C'est même en principe parfaitement légal, ça ne devient illégal que si la personne qui diffuse les images n'en est pas l'auteur et n'a pas reçu l'autorisation de celui-ci. Ainsi, la plupart des vidéos sur les sites du type Youtube ou Dailymotion sont parfaitement légales.

Enfin, j'aurais bien aimé savoir d'où tu sors ton chiffre de 500.000 téléchargements quotidien. Ça me rappelle un peu le gouvernement qui est capable de me dire le nombre de délits commis en France, ou le nombre de clandestins qui y vit.

"Quelle nation accepterait de punir sévèrement les consommateurs de drogues tout en laissant leurs dealers prospérer tranquillement ?" écrivait Besson

Ah oui, ce sont des dealers. Des dealers qui donc voleraient de la drogue pour la distribuer gratuitement à leurs clients, en se finançant en mettant de la pub sur leur T-shirt et leurs pochons de drogue ?

Bon, admettons. Ça devient compliqué, cette histoire. Mais alors, dans ce scénario, le producteur de drogue, c'est qui ?

Mais… c'est toi, Luc, non ? Ah, que c'est délicat de filer des métaphores ! Mais note bien que je crois que tu as mis le doigt sur quelque chose. Car l'industrie du cinéma comme celle de la musique d'ailleurs, repose effectivement sur des comportements analogues à ceux des dealers : on crée un besoin pour hameçonner le client (bandes-annonce, matraquage publicitaire, clips alléchants sur toutes les chaînes visant le public cible) et quand il est accro, on l'oblige à payer pour l'assouvir (la place de cinéma à 10 euros, puis le DVD à 30 euros, le pay per view à 3 euros, sinon il y aura le passage à la télévision… financé par la pub ; la place de concert à 50 voire 100 euros, l'album à 25, la sonnerie à 2 euros, le single à 1 euro lisible sur un seul lecteur compatible). Sachant qu'une grande partie de la clientèle cible est mineure.

Free, un des mis en cause par Besson, a aussitôt arrêté l'hébergement de beeMotion.fr qui s'en plaint.

La réponse des sociétés concernées "Chez Allotraffic.com, on explique l'impossibilité de contrôler les cinq mille sites qui affichent des annonces, avec seulement trois salariés." et celle de Price Minister citée citées par LeMonde.fr lundi après-midi me paraît plus faible : nous faisons de la publicité sur trop de sites pour savoir s'ils sont légaux ou pas. Chez PriceMinister, le PDG dit "On a plus de vingt mille sites affiliés qui affichent de la publicité pour notre site, si Luc Besson veut nous prêter quelques centaines de salariés de son entreprise pour vérifier chacun d'entre eux, pas de problème."

Par Gilles Klein - Dans la catégorie cinema / juridique
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Loudeac : maire contre blogueur

Publié le 14 février 2009 à 20:30

Réélu maire de Loudeac, en mars 2008, Gérard Huet s'est estimé diffammé par le billet d'un blogueur de gauche, âgé de 19 ans qui parlait de «la montée d'un fascisme rampant», du «muselage de l'opposition», de «pressions journalistiques» et de «complots pour garder le pouvoir» selon Le Télégramme de Brest. Le maire a porté plainte, le billet a été retiré du blog le jour de la plainte. Jugement du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 27 mars.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Maître Eolas indisposé ? Les justiciables s'inquiètent

Publié le 10 février 2009 à 18:46

"Votre hôte est actuellement souffrant. Le blog est suspendu jusqu'à guérison ou avis de décès." annonce ce matin à 8 h, le blog du célèbre blogueur-avocat, connu sous le pseudonyme de maître Eolas. Espérons que ce n'est qu'un mauvais rhume !

Par Gilles Klein - Dans la catégorie blogosphère / juridique
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Des ennuis pour Voyages-SNCF.com

Publié le 6 février 2009 à 08:29

Le quotidien Les Echos de ce vendredi évoque la condamnation du site Voyages-SNCF (et plus légèrement de son partenaire Exepedia)

Le Conseil de la concurrence inflige une amende de 5 millions d’euros à la SNCF pour avoir favorisé sa plate-forme Internet Voyages-sncf.com, au détriment des agences de voyages. Ces dernières pourront désormais commercialiser toutes les offres promotionnelles de la SNCF et leurs clients internautes pourront imprimer eux-mêmes leurs billets de train.

Le quotidien économique publie aussi un tableau montrant les cinq premiers sites de voyage en ligne, classés en fonction de leur nombre de visiteurs uniques. Voyages-SNCF est en tête avec 8,2 millions au 3e trimestre 2008, soit presque trois fois plus de visiteurs que le second Lastminute.com, talonné par Promovacances, Nouvelles Frontières et Expedia. Tous les quatre sont proches dans une fourchette allant de 2,9 à 2,4 millions de visiteurs uniques au cours de la même période.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / voyage
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Droits d'auteur et Creative Commons

Publié le 1 février 2009 à 23:02
Lu dans Télérama n°3081 un article titré "Débat : quels droits d'auteur sur la Toile ?". Extraits :

Je « blogue » donc je suis. Pour exister, j'emprunte. Des articles, de la musique, des vidéos qui viendront alimenter mon blog. (...) Comment protéger ses œuvres sur Internet tout en les laissant à la disposition du public ? En instaurant un droit à l'utilisation pour l'internaute, les licences dites “ouvertes”, comme les creative commons, apportent un élément de réponse. Mais pas encore la solution, dans un univers où la gratuité est souvent devenue la norme. Au mépris des règles du droit d'auteur. (...)

Exercice alternatif d'un droit d'auteur vieux de quarante ans et mal adapté aux derniers usages numériques, ces licences ont vu le jour à l'aube du nouveau millénaire. La forme la plus sophistiquée d'entre elles, les creative commons , a ainsi été créée en 2001 à l'université de Stanford, aux Etats-Unis, sous l'impulsion d'un professeur de droit, Lawrence Lessig. (...) En 2004, un groupe de recherche universitaire a traduit et adapté l'outil au droit français. Résultat : un menu à la carte permettant à l'auteur d'optimiser la circulation de son œuvre en autorisant ou non son utilisation commerciale ou encore sa transformation.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Licenciée pour avoir envoyé trop de mails privés

Publié le 31 janvier 2009 à 16:40

En mars 2007, un informaticien trouve l'origine du virus informatique qui touche le réseau d'une entreprise : la messagerie électronique d'une employée, qui, par ailleurs, a envoyé « 156 mails purement personnels en deux mois ». Ceci alors qu'elle avait signé une charte pour n'utiliser "n'utiliser internet qu'à des fins professionnelles". Renvoyée, elle a contesté soon licenciement et critiqué l'accès à son ordinateur et à son mail sans son accord. Mais les mails n'ont pas été ouverts, c'est le nom des destinataires qui a attiré l'attention. Le tribunal des Prud'hommes d'Angers a donné raison à l'employeur raconte Ouest France.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Google condamné pour des liens sponsorisés

Publié le 20 janvier 2009 à 09:34

Google a été condamné pour des liens sponsorisés qui risquent de détourner les internautes vers des sites concurrents lors d'une recherche sur un mot clé. Voilà ce qu'en dit Le Figaro.fr à partir d'une dépêche de l'Agence France Presse

Après les affaires «Louis Vuitton» et «Bourse des Vols» notamment, les liens commerciaux mettent une nouvelle fois Google à l'amende. Dans un jugement rendu le 7 janvier par le tribunal de grande instance de Paris et communiqué lundi, le moteur de recherche a en effet été condamné à payer un total de 410.000 euros aux voyagistes Terres d'aventure et Voyageurs du monde pour avoir détourné une partie de leur clientèle vers des sites concurrents.

En 2006, les deux voyagistes avaient assigné Google en justice, après s'être aperçus que la saisie des requêtes «Terdav» ou «voyageurs du monde» affichait des liens publicitaires vers des sites concurrents. Dans son jugement, la 3e chambre civile du TGI de Paris a jugé que le moteur de recherche n'avait pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher l'affichage d'annonces concurrentes.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Vietnam : législation sur les blogs renforcée

Publié le 24 décembre 2008 à 20:05

Selon l'agence vietnamienne d'information (AVI)e vice-ministre de l'Information et de la Communication du Vietnam, Do Quy Doan, annonce une circulaire concernant le partage d'information sur les blogs. La formulation est assez large, il reste à savoir comment elle sera concrètement appliquée.

La circulaire publie cinq activités interdites sur la blogsphère. Ces activités consistent à profiter des blogs pour fournir, transmettre ou créer des liens directs aux informations violant l'article 6 de la résolution No 97, à créer des pages web individuelles au nom d'une autre personne ou organisation, à exploiter illégalement des comptes d'autres pages web individuelles.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : téléchargement illégal aux USA, RIAA et blog de l'EFF

Publié le 20 décembre 2008 à 00:26

Le quotidien américain Wall Street Journal annonce qu'après des années de procès contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films, l'association des éditeurs de musique américains, l'industrie du disque, la RIAA (Recording Industry Association of America) change de stratégie et laisse les fournisseurs d'accès Internet se charger du problème. Le journal explique la RIAA a poursuivi 35 000 personnes depuis 2003 dont une personne décédée et une adolescente âgée de 13 ans. Au niveau des relations publiques et de l'image de cette industrie cela a été catastrophique.

Le blog de l'Electronic Frontier Foundation (en anglais comme l'article du Wall Street Journal bien sûr) souligne aujourd'hui que tout n'est pas rose pour autant, parce que toutes les poursuites engagées continuent. De plus l'EFF ajoute que la RIAA compte sur les fournisseurs d'accès pour faire son travail et fait référence à la "digital guillotine" française (la guillotine numérique). Un projet qui entraînerait la suspension de l'accès Internet des internautes qui ne réagiraient pas aux avertissements, en cas de téléchargement illégal.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / musique
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Après Puteaux, Noisy le Sec ? 7 plaintes contre un blogueur

Publié le 4 décembre 2008 à 08:26

Ouvert en mars 2008 par François Duarte, 93sang30, un blog consacré à Noisy le Sec a eu une vie mouvementée avec 7 plaintes en justice déposée par la mairie PS souligne Le Post. En juillet dernier, l'Express.fr racontait que le blog avait été indisponible pendant quelques jours lorsque son hébergeur l'avait fermé à la suite de pressions. En septembre 2008, Marianne2.fr évoquait 20 000 euros de frais de justice pour le blogueur qui serait "formateur Web" et toucherait "1 300 €" par mois.

Dans l'A propos de son blog, Duarte se présente ainsi "Je suis apolitique : je ne suis adhérent à aucun parti politique ! Je ne suis donc pas un militant ! Je préfère observer, analyser, suivre l’actualité municipale, tenter de comprendre la politique locale et soutenir les personnalités qui le méritent, à ma manière et en toute humilité !"

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Un « délit d’usurpation d’identité par Internet »

Publié le 2 décembre 2008 à 06:52

Un projet de loi annoncé hier par le gouvernement prévoit un « délit d’usurpation d’identité par Internet » explique Le Figaro du mardi 2 décembre.

Un délit qui permettrait de mieux lutter contre ceux qui se créent des faux profils afin d’attirer des mineurs comme ce fut le cas récemment à La Rochelle où un pervers récidiviste avait piégé deux adolescentes en se faisant passer pour un jeune gendarme de 22 ans. Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, oeuvre de son côté au lancement d’un spot de prévention télévisé le 10 décembre.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Menace de viol dans les commentaires d'un blog

Publié le 28 novembre 2008 à 12:54
Le quotidien l'Union de Reims évoque l'interpellation d'un homme de 29 ans qui avait menacé de viol une jeune femme de Danizy (600 habitants) en laissant des commentaires sous le blog que celle-ci avait créé en mettant sa photo, ce qui a permis à cet homme de la reconnaître dans la rue.

En seize jours, il envoie soixante-six messages sur le blog. Sa victime ne répond pas sauf une ou deux fois pour lui demander d'arrêter là son petit manège. L'internaute éconduit menace alors de la kidnapper et de la violer. Une plainte est rapidement déposée au commissariat. (...) La jeune femme monte un autre site sous une autre identité. L'homme étant friand de ce style de portail se connecte et tombe dans le panneau en envoyant sa photo.
Les policiers la récupèrent et la comparent à leurs fichiers. Ils découvrent que l'auteur des menaces est multirécidiviste. Il a déjà séjourné quatre fois en prison pour des affaires de mœurs. (...) Lors de son audition il reconnaît les faits et indique que les menaces étaient là pour faire peur.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le "fair use" gagne contre Yoko Ono et EMI

Publié le 9 octobre 2008 à 16:52

Bonne nouvelle, la chanteuse Yoko Ono, veuve du Beatles John Lennon, et la maison de disque EMI ont abandonné leurs plaintes contre un documentaire (appelé No Intelligence Allowed) qui avait utilisé 15 secondes d'une chanson de Lennon (Imagine). Ono et EMI avaient porté plainte contre les réalisateurs devant le tribunal fédéral de New York et devant le tribunal de l'état de New York qui ont, tous les deux rejeté leurs demandes. Une bonne nouvelle pour le droit de citation et pour les auteurs du film qui sort en DVD le 21 octobre. La décison de retirer les plaintes n'était pas encore connue quand le DVD a été pressé, les 15 secondes d'Imagine ne sont donc pas dans la version en DVD.

C'est Anthony Falsone, qui souligne ce résultat sur le blog de l'école de droit de l'université de Stanford. J'ajouterai que si c'est une bonne nouvelle sur le plan des principes, cela ne doit pas vous pousser à avoir envie de voir ce documentaire (site officiel ici) assez verbeux et ennuyeux qui fait l'apologie du mouvement créationiste néo-conservateur par la bouche de l'acteur Ben Stein.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Blogs : que dit la loi ?

Publié le 26 septembre 2008 à 06:47

L'auteur d'un blog "est responsable de tout ce qui est publié sur son site. Il est à la fois éditeur et directeur de publication et répond, en tant qu'auteur principal, des délits de presse commis par les contributeurs, même occasionnels (article 42 de la loi du 29 juillet 1881). En permettant la communication au public de propos illicites, l'auteur en assume la paternité et donc la responsabilité. " explique maître Frédéric Gras, avocat au barreau de Paris, cité par Le Point.fr

A la question "Le fait de dire de quelqu'un qu'il est "lâche", "hypocrite" ou "con" est-il répréhensible ?"
l'avocat répond :

Oui. Il s'agit d'injures et donc d'infractions pénales en application des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi de 1881. Si, en plus, on y ajoute des commentaires sur les activités de la personne visée ("untel profite de sa position pour obtenir des milliers d'euros", "untel est un escroc"...), alors, on tombe dans la diffamation. En juin 2008, un élu de Gironde a été condamné à une amende de 3.000 euros pour avoir publié sur son blog une lettre adressée au ministre du Travail et contenant des propos diffamatoires à l'égard d'une inspectrice du travail.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Les blogs et les lois européennes

Publié le 23 septembre 2008 à 17:45

Au Parlement européen, il y a au moins deux personnalités qui ont des vélléités de réguler l'univers des blogs : l’Allemand Jorgo Chatzimarkakis (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) et l'Estonienne Marianne Mikko (groupe Socialiste) une ancienne journaliste qui fête son 47e anniversaire cette semaine

Jorgo Chatzimarkakis déclarait avant l'été « Les groupes d'intérêts financiers, commerciaux ou professionnels utilisant des blogs devront être inclus dans le système de surveillance du pluralisme des médias », et voulait créer des médiateurs pour l’indépendance des médias dans chaque Etat-membre pour savoir qui finance ou soutient quel blog. Cela concernerait : « Tous les blogueurs qui représentent ou expriment plus que leur opinion personnelle dans leur blog », explique Jorgo Chatzimarkakis.

Marianne Mikko, auteur d'un rapport "sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne" disait, elle, « Nous avons besoin d’une marque de qualité, de révéler qui écrit réellement et pourquoi » et proposait une labellisation volontaire des blogs, « en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs ». Dans ce rapport, elle écrivait, entre autres :

"considérant que les blogs représentent une nouvelle contribution importante au pluralisme des médias et constituent un moyen de plus en plus répandu de s'exprimer, tant pour les professionnels des médias que pour les particuliers; considérant que leur multiplication exige la création de mesures de protection juridiques permettant l'attribution des responsabilités en cas de poursuites en justice, et instaurant un droit de réponse

suggère de clarifier le statut des blogs et des sites basés sur des contenus générés par les utilisateurs en les assimilant, sur le plan juridique, à toute autre forme d'expression publique;

Dans ce contexte, le rapport souligne que le statut indéterminé et non signalé des auteurs et diffuseurs de blogs entraîne des incertitudes en matière d'impartialité, de fiabilité, de protection des sources, d'application des codes d'éthique et de détermination des responsabilités en cas de poursuites en justice.

Il recommande que soit clarifié le statut juridique de différentes catégories d'auteurs et de diffuseurs de blogs ainsi que la divulgation des intérêts et la labellisation volontaire des blogs.

Heureusement, le Parlement précisait que ce rapport faisait partie des "rapports d'initiative" qui "n'expriment l'opinion du Parlement européen qu'à partir du moment où ils sont adoptés formellement en séance plénière - ce qui n'est pas encore le cas de celui-ci. Même adoptés, ces rapports ne constituent pas une loi européenne, seulement une prise de position sur un sujet. "

Le rapport avait été adopté en commission en juin dernier par 33 voix contre 1, plus 1 abstention. Le communiqué publié à cette époque indiquait :

Les blogs et autres nouveaux types de contenus médiatiques en ligne posent de nouveaux défis, notent les députés. La croissance de supports médiatiques commerciaux à contenu généré par les utilisateurs, dont les photos et les vidéos, qui sont utilisés sans payer les auteurs, soulèvent des problèmes d'éthique et de vie privée, et mettent les journalistes et autres médias professionnels sous pression, soulignent les parlementaires.

La commission de la culture estime aussi que de nouvelles mesures juridiques sont nécessaires pour protéger la vie privée des citoyens et les personnalités publiques lorsqu'elle est violée par l'utilisation croissante de vidéos et de photos personnelles des utilisateurs.

Si les blogs représentent une nouvelle contribution importante au pluralisme des médias, il est nécessaire de clarifier leur statut, de créer des garde-fous juridiques qui pourraient être utilisés en cas de poursuites et d'établir un droit de réponse, souligne le rapport.

J'avais un peu oublié, cette affaire pendant l'été, mais j'apprends, aujourd'hui, en lisant un article du correspondant du quotidien La Croix à Bruxelles, que le rapport Mikko sera soumis au vote de l'assemblée pleinière du Parlement européen, le 25 septembre. Je vous renvoie aux précisions que j'évoquais ci-dessus : même s'il était voté, ce rapport ne constituerait pas une loi européenne, donc restons zen.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Plainte contre un blog pour "incitation à la haine raciale".

Publié le 19 septembre 2008 à 11:05
Olivier Dosne, maire UMP de Joinville le Pont (94) a porté plainte contre X pour "incitation à la haine raciale". Le maire a été alerté par un un conseiller munipal PS qui lui a signalé un blog dont certains propos lui ont paru "ouvertement racistes." Le blog était hébergé par la plateforme Haut et Fort, mais il n'est plus en ligne. On y trouvait un billet titré "Les maghrébiens et les maghrépabiens. Les créateurs du blog Balluet se présentaient comme "deux étudiants originaires de Joinville".
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Jean-Marc Morandini porte plainte pour menaces

Publié le 14 août 2008 à 20:11

Certains internautes auraient proféré, sur son site dédié à l'actualité de la télévision, "des menaces de morts contre des animateurs télé allant même jusqu'à lancer des appels au meurtre !" Jean-Marc Morandini annonce donc, mercredi 14 août , dans un texte publié sur son site, qu'il a porté plainte.

Jean-Marc Morandini précise : "Nous avons donc porté plainte, ce week end, contre ceux qui avaient lancé ces appels au meurtre, en communiquant les adresses IP aux forces de l'ordre qui ont désormais les dossiers et les preuves en mains."

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Noisy-le-Sec : Alda Pereira Lemaître maire PS qui fait fermer un blog

Publié le 16 juillet 2008 à 17:05

Alda Pereira Lemaître, maire PS de Noisy-le-Sec, depuis mars 2008 n'aurait pas apprécié la reprise de photos (municipales) plus moins altérées sur le blog d'un de ses critiques. Elle aurait lancé un référé d'heure en heure sans succès, puisque le juge, fin juin, a remis son jugement au mois de septembre. Mais elle aurait aussi lancé une procédure contre l'hébergeur qui aurait décidé de fermer le blog de son propre chef le 10 juillet comme l'explique la home page.

Une histoire peu claire, mais aussi dérisoire et peu glorieuse pour cette élue PS quel que soit le contenu mis en cause. Merci à Christophe Grébert de me l'avoir signalé.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Téléchargement suspendu mais il faudra quand même payer ?

Publié le 25 juin 2008 à 20:00
Daniel Fava, président de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA) répond aux questions de Marianne2.fr sur les effets de la loi sur le téléchargement :

Il s'agit tout de même d'interrompre votre prestation de service au nom de la loi. Ne vous sentez-vous pas lésé par cette initiative ?
Nous appliquerons bien évidemment la loi Hadopi si elle est adoptée mais nous continuerons à facturer la connexion à nos clients s'ils venaient à être frappés par l'interruption de ligne.

En clair cela voudrait dire que l'abonné qui n'a pas tenu compte des avertissements qui lui ont été adressés, et qui a vu son abonnement internet suspendu après des téléchargements illégaux, devra continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin du contrat en court.

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Mairie contre MonPuteaux.com suite

Publié le 24 juin 2008 à 17:21
C'est reparti pour une nouvelle procédure contre Christophe Grébert, le blogueur de Mon Puteaux.com, comme il l'explique lui-même sur son blog :

Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image. ...
Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers.

C'est le résultat d'une plainte déposée l'été dernier. j'en avais parlé ici.
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Plainte après un commentaire sur le Bondy Blog

Publié le 20 juin 2008 à 17:00

Le maire de Bondy (Parti Socialiste) a déposé plainte, en février 2007, après un commentaire considéré comme diffamatoire mis en ligne sur le Bondy Blog.

Le Bondy Blog ne nous le dit pas mais le maire s'appelle Gilbert Roger, et il a aussi un blog (sous TypePad)

Gilbert Roger avait contacté le Bondy Blog qui dit avoir aussitôt effacé le commentaire de cet internaute (qui avait signé avec un pseudonyme). Le Bondy Blog annonce aujourd'hui que
Mohamed Hamidi, responsable du Bondy Blog a été entendu hier au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité de témoin.

Le Bondy Blog indique que le commentateur "avait clairement remis en cause la gestion de l'association sportive de Bondy, et notamment du club de basket de la ville, avec des accusations de détournements de fonds au profit du Parti socialiste."

Le Bondy Blog indique que l'internaute risque "une condamnation pour diffamation d’une personne détenant un mandat public. Il risque une amende forfaitaire équivalente à 45 000 €." Contrairement à ce qu'écrit le Bondy Blog, je ne crois pas que ce soit une première en France, qui a déja connu d'autres plaintes pour diffamation venant d'élus contre un blog.

Dernier détail, je trouve étonnant le terme "individu" employé par le Bondy Blog pour parler de l'internaute qui a écrit le commentaire : on croirait lire un rapport de police.

En avril dernier, Mohamed Hamidi avait été invité par le gouvernement américain à visiter les Etats-Unis, tous frais payés , pendant trois semaines.
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Téléchargement : mineur fraudeur = famille déconnectée

Publié le 18 juin 2008 à 16:38
Intéressante précision dans le quotidien Le Monde daté du 19 juin 2008 page 23 :

Puisque le piratage est souvent pratiqué par des adolescents et des mineurs, le projet de loi tient à mettre les points sur les " i " : le gouvernement déléguera aux parents le soin d'expliquer à leurs enfants qu'en piratant ils commettent une faute. En cas de récidive, l'abonnement à Internet de la famille sera coupé.

Depuis deux ans, selon le ministère de la culture, près de 300 condamnations judiciaires de pirates - essentiellement professionnels - ont été prononcées, allant jusqu'à des peines de prison avec sursis. Mais jamais pour des mineurs.

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Nouvelle Calédonie : blogueur assigné par Free, 150 000 € ?

Publié le 9 juin 2008 à 15:27

Un blogueur dépose le nom de domaine Free.nc en Nouvelle Calédonie. Ayant reçu une mise en demeure d'un avocat, il a abandonné le nom de domaine et transféré ses données en laissant une simple redirection. Mais il s'inquiète car l'avocat censé représenter le fournisseur d'accès Free lui demanderait 150 000 euros de dommages et intérêts comme il l'explique sur son blogosite ~~Boomerand.nc~~ Boomerang.nc
Espérons que cette affaire va se résoudre à l'amiable. On peut télécharger l'assignation de Free ici.
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Mariage annulé à Lille et blogs

Publié le 6 juin 2008 à 23:16
Le débat le plus vif, dans cette histoire de mariage annulé, dans l'univers des blogs se trouve sans doute sur le blog de maître Eolas qui a montré sereinement qu'il ne suit pas le troupeau de moutons. Bravo !

Depuis mardi 3 juin le billet d'Eolas évoquant son débat face à la député PS (de la Moselle) Aurélie Filipetti sur France Info a attiré 771 commentaires. J'en rajoute un, la maladresse de cette élue PS n'a pas élevé le débat assez dérisoire qui entoure ce jugement. Filipetti n'a pas apprécié la vigueur de certains commentaires déposés sur son blog, et l'a dit dans un billet mercredi 4 juin.

Mais ne lui en déplaise, la justice a tranché avec raison, c'est aussi simple que cela, même si le motif mis en avant fait jaser. Et l'épouse concernée par cette affaire ne veut plus entendre parler de son ex-mari comme elle l'a dit au Nouvel Observateur. Donc faire appel de ce jugement comme cela a été fait par le parquet de Lille avec l'accord de Rachida Dati ne va pas faire avancer les choses dans le bon sens.

Depuis vendredi 30 mai le billet intitulé N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? a attiré plus de 1 500 commentaires, un record.
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Pirates informatiques interpellés

Publié le 28 mai 2008 à 20:10

Dans le 20 h de TF1 : 22 jeunes internautes trés actifs ont été interpellés un peu partout en France. Le plus jeune a 14 ans. Un exemple présenté par un gendarme : "L'attaquant a laissé sa signature sur les sites attaqués : fichiers clients effacés etc..."
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Menacé par un mail, il ferme son blog sur la Nouvelle Star

Publié le 20 mai 2008 à 17:30

Un blogueur, GolioZorus, annonce qu'il ferme son blog consacré à l'émission de M6 Nouvelle Star, après avoir reçu un mail. Mardi 20 mai, il explique dans un deuxième billet :

Voila j'ai reçu une notification de mon hébergeur google/blogger qui m'a transmis le mail d'une personne se présentant comme l'avocat défendant les intérets de M.Siksou Benjamin (maitre Bensoussan pour ne pas le citer) me rappelant blabla pendant 3 pages les articles de loi DAVSI que je vous épargne que je suis censé connaitre car "nul n'est censé ignorer la loi", que j'otais le pain de la bouche de "l'artiste modeste M. Siksou" en proposant en téléchargement illégal les MP3 et videos de M. Siksou sur mon blog.
....

je ferme mon blog dans l'ombre du doute car sur Internet, je ne peux prouver l'dentité de la personne qui m'a écrit, mais en tout cas il dessert les intérets de M.Siksou.

Mais le site LePost.fr indique qu'une "source" proche de Benjamin Siksou dément que ce dernier soit intervenu dans cette affaire, peu claire pour l'instant. Le site du magazine Entrevue évoque aussi cette affaire.
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MySpace : inculpation à la suite d'une imposture tragique

Publié le 15 mai 2008 à 20:47
Megan Meier, une jeune Américaine, avait 13 ans lorsqu'elle s'est pendue le 16 octobre 2006, dans des circonstances que j'évoquais ici. Son correspondant, qu'elle croyait être un garçon de 16 ans, sur MySpace lui avait envoyé des messages gentils puis des messages violents qu'elle n'a peut-être pas supporté étant très mal dans sa peau.

Deux ans plus tard, en mai 2008, une voisine, Lori Drew (la mère d'une amie de Megan), suspectée de s'être fait passer pour l'adolescent de 16 ans fait l'objet de quatre chefs d'inculpation dans cette affaire de cyber bullying (cyber harcèlement).
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Blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé (suite)

Publié le 5 mai 2008 à 18:36

En mars dernier j'évoquais le cas de BlogNot!, un blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé par les éditions Thélès. Marc Autret, le blogueur concerné résiste à ces pressions et le fait savoir sur son blog, en contestant les injonctions qui lui ont été adressées dans une lettre qu'il publie sur son blog.

Il conclut en signalant qu'il a pris un avocat pour défendre son droit à la critique, et à l'utilisation de mots-clés/tags reprenant le nom de l'éditeur à compte d'auteur qu'il critique..
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Procès contre Berrebi et Zlio ?

Publié le 29 avril 2008 à 20:47
"Je ne veux pas faire de teasing mais je suis attaqué à titre personnel ainsi que Zlio par un grand acteur du commerce bien connu (qui a aussi un site ecommerce)…." écrit, sur son blog, Jérémie Berrebi qui conclut : "Cela fait un an que l’affaire a démarré mais le procès au lieu dans les prochaines semaines ! J’attends un retour de mes avocats pour savoir si je peux vous en parler en détail."
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L'affaire Jonathan : enquête sur un meurtre

Publié le 22 avril 2008 à 19:47

Dans le journal de 20 h de TF1, reportage sur le site officiel ouvert par la gendarmerie de Rennes pour tenter de faire avancer l'enquête sur le meurtre du petit Jonathan en 2004, après avoir disparu à Saint Brévin les Pins.

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Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

Publié le 21 avril 2008 à 12:14
Un fonctionnaire peut-il parler de son travail dans un blog, ou bien est-il tenue de respecter un devoir de réserve" ? Réponse du sécrétaire d'Etat chargé de la fonction publique parue au Journal Officiel du Sénat le 17 avril. (réponse signalée par BiblioFrance.org et reprise le blog Actu Litté) :

Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

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Affaire Martinez : un des internautes condamné fait appel

Publié le 19 avril 2008 à 21:47
Un des internautes condamnés dans l'affaire Martinez pour non respect de la vie privée, Eric Dupin, professionnel lyonnais du Web, a annoncé hier sur son blog qu'il faisait appel de sa condamnation : "Et puis le soutien massif dont j'ai bénéficié, y compris d'un point de vue financier, de celle d'acteurs importants du web français, de votre part, et même des média, m'a finalement regonflé à bloc."
Eric a en effet beaucoup communiqué sur sa condamnation, on n'a pas entendu les autres et ils doivent se débrouiller tout seul alors que certains ont nettement moins de moyens financiers.
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Lois Web 2.0 et anti-sites pro-ana

Publié le 17 avril 2008 à 18:51

Gros titre en haut pour cet article. En bas à droite de la page parue dans Libération du 16 avril., "Témoignages recueillis sur des blogs prônant l'extrême maigreur"

A peine a-t-on parlé de cette loi que l'on nous en prépare une autre annonce 20 Minutes sur une pleine page mercredi 16 avril.

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Le Figaro et responsabilité d'un site Web 2.0

Publié le 16 avril 2008 à 09:07

Le Figaro d'aujourd'hui (page 32) rappelle les régles de prudence pour éviter des soucis sur un blog. Pas vu la version en ligne de l'article désolé, mais elle devrait y être ou sinon apparaître bientôt.

Mise à jour 12.40 h : Merci à Arnaud qui donne le lien vers cet article dans le commentaire ci-dessous.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Dailymotion face à Lafesse et Omar & Fred

Publié le 15 avril 2008 à 17:15
Un communiqué de Dailymotion revient sur les décisions du Tribunal de Grande Instance de Paris qui semble avoir confirmé sur le fond, une première décision rendue sur la forme en décembre 2007 :

Dailymotion se félicite des décision du Tribunal de grandeinstance de Paris qualifiant à nouveau son activité de plateforme communautaire de vidéos d’« hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans les litiges opposant Dailymotion aux humoristes Lafesse d’une part et Omar & Fred d’autre part...
Lafesse qui réclamait près de 5 millions d’euros obtient 5000 euros de dédommagement pour un retard dans le retrait d’un de ces contenus par Dailymotion et Omar & Fred qui réclamaient 600.000 euros sont déboutés et se voient même condamnés à verser 5000 au titre de l’article 700 (indemnisation des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice).

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Plus de 830 avocats blogueurs

Publié le 15 avril 2008 à 10:26

Plus de 830 blogs d’avocats, six mois après l'ouverture de la plateforme de blogs réalisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux par la société Affinitiz.

Près de 10.000 billets publiés accompagnés de 12.000 commentaires. 100.000 visiteurs uniques et 350.000 pages vues par mois pour cette plateforme.

Les avocats écrivent sous leur vrai nom, contrairement à maître Eolas qui a choisi un pseudonyme. Les blogs sont élégants, mais il y a quelques fois des petits soucis de graphisme. Exemple avec le bandeau choisi par Veronique Selinsky dont le nom (et la spécialité, le droit de la concurrence) disparaît dans la verdure. Mais son billet est très lisible.
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Anorexie et blogs

Publié le 15 avril 2008 à 08:08

Les blogs et les sites qui portent un regard positif sur l'anorexie peuvent avoir un impact négatif sur des adolescents fragiles. La loi va être modifiée signale le site du quotidien gratuit 20 Minutes :

«Il sera enfin possible de fermer ces sites qui diffusent des messages morbides. Je me suis basée sur le délit de “provocation au suicide” pour modifier le Code pénal», indique Valérie Boyer, la députée UMP auteur du texte, dont l'adoption mardi ne fait guère de doute.

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Acteur contre sites pour vie privée : un autre condamné

Publié le 29 mars 2008 à 00:09
On ne parle que de Fuzz et de Dupin, mais il y a d'autres condamnés dans cette même affaire qui concerne une vingtaine de sites semble-t-il. Exemple : Cyrille Auber, un indépendant normand condamné pour avoir repris la même rumeur concernant la vie privée d'un acteur sur un de ses sites, comme il l'explique : 500 € de dommages et 1 000 € de frais de justice. Plus 1 500 € d'honoraires versés à son avocat. Coût total de l'opération pour lui : 3 000 €
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Dupin analyse le jugement contre Fuzz et pense à des tee-shirts

Publié le 28 mars 2008 à 17:15
La home page de Fuzz a changé vendredi après-midi, le court message mis en place jeudi après l'annonce de la condamnation, a été remplacé par une analyse d'Eric Dupin (créateur de Fuzz) qui estime donc que (les caractères gras ont été choisis par Dupin) :

Le Tribunal vient donc par ce jugement, de restreindre grandement la définition d’hébergeur technique. L’intégralité des sites proposant aux internautes de communiquer entre eux de manière publique doivent mesurer les conséquences de cette décision. La mise en place d’un contrôle humain a priori, de l’ensemble des informations, commentaires, réactions des internautes, semble être pour l’heure la mesure la plus sage à adopter.

Sur son blog Presse-Citron, pas concerné par cette procédure, Eric Dupin, le créateur de Fuzz envisage de vendre des produits dérivés pour faire face à ses frais de justice. Pourquoi ne se contente-t-il pas d'ouvrir un compte Paypal permettant aux internautes qui le souhaitent de lui envoyer de l'argent en ligne simplement comme cela lui a été suggéré ?

En revanche, j'envisage une autre forme de "souscription" qui serait à mon avis plus pertinente que le bouton Paypal et qui permettrait à chacun d'obtenir quelque-chose en retour : créer et mettre en vente un joli t-shirt logoté Fuzz ou Presse-citron en négociant avec un partenaire-fabricant (j'ai déjà reçu des offres spontanées).

En supposant que j'arrive à vendre 500 t-shirts à 25 Euros avec une marge de 10 Euros par T-shirt, je récupère 5000 Euros de chiffre d'affaire desquels seront déduits 50% de charges, soit un net de 2500 Euros pour moi, ce qui rembourse l'amende et les frais de procédure (mais pas mes frais de défense).

Bien sûr la somme de 25 Euros (à la louche) n'est pas anodine et certainement supérieure à la contribution que vous auriez mise sur Paypal, mais ce serait gagnant-gagnant puisque de votre côté vous seriez habillés pour l'été

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L'affaire Fuzz-Martinez vue par Le Monde

Publié le 28 mars 2008 à 16:45

Un article du journal Le Monde daté du samedi 29 mars revient sur la condamnation de Fuzz par un tribunal pour atteinte à la vie privée (mais il y a beaucoup d'autres sites mis en cause) :

Ce jugement important marque un tournant dans la jurisprudence. "Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site

Le Monde ajoute que le tribunal

a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".

et conclut

Attirer une audience sur son site en jouant la carte du "people" n'est donc plus sans risque.

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Eolas analyse de la décision du tribunal dans l'affaire Fuzz

Publié le 28 mars 2008 à 16:33
A lire le billet de l'avocat, maître Eolas qui met en scène la décision du tribunal, en mettant en gras dans son billet les extraits de l'ordonnance du tribunal. Eolas commence ainsi :

... le site condamné n'était pas un blog, mais un digg-like, c'est à dire un site regroupant des articles signalés par les membres enregistrés : plus le site est signalé (fuzzé en bon français), plus il est visible.

Avant de citer un extrait de l'ordonnance

La défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site “www.fuzz.fr” au jour de l’audience ; la demande de retrait est dès lors sans objet. En l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier Martini, et sans que celui-ci puisse invoquer d’autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l’allocation d’une provision indemnitaire de 1.000€, sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible.

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Martinez contre Dupin : Fuzz gelé

Publié le 28 mars 2008 à 11:41

Le site de l'agrégateur Fuzz est gelé. On trouve simplement une home page avec un avis signalant la condamnation hier par le tribunal de Grand Instance de Paris pour atteinte à la vie privée.

Au delà du cas d'Eric Dupin, éditeur de Fuzz, c'est tout le petit business basé sur les systèmes d'agrégateurs (avec les ressources publicitaires que cela comporte sans trop d'investissement puisque le contenu est fourni gratuitement par les sites qui créent les contenus) qui est remis en cause.
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Fuzz et Eric Dupin condamnés sur plainte d'Olivier Martinez

Publié le 27 mars 2008 à 13:35
Eric Dupin créateur de l'agrégateur Fuzz a été condamné à verser 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 euros de frais à l'acteur Olivier Martinez.

Libération évoque aujourd'hui sur son site un prochain mariage de la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Mise à jour vendredi 28 mars 19.00 h : Libération a supprimé l'information mise en ligne concernant la rumeur de mariage publiée sous le titre La femme du jour. Voir-ci dessous

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Que doit faire le blogueur qui reçoit un courrier d'avocat ?

Publié le 26 mars 2008 à 18:35
A lire d'urgence : les conseils d'un blogueur avocat connu sous le pseudonyme de maître Eolas, au blogueur qui reçoit un message ou un courrier de mise en demeure émanant d'un avocat. A lire sur son blog pour en savoir plus que ces courts extraits d'un long billet très intéressant :

Que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ?......

La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site. La personne qui vous envoie une telle lettre expose une demande, fondée sur des griefs. Pour décider de ce que vous allez faire, il vous faut déterminer avec précision les éléments-clefs : qui vous en veut, pourquoi, que veut-il, et est-il déterminé ? Enfin, dernière question : a-t-il raison ?
......
Le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la lettre ou de l'assignation, en espérant faire du buzz. Le monde des blogueurs est solidaire et ça marche plutôt bien. Même si aucune réponse universelle n'est possible, j'aurais tendance à préconiser que oui. C'est une tactique efficace à long terme pour décourager ceux qui agitent des menaces voire citent en justice en espérant décourager la critique

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Un blog attaqué en contrefaçon de marque pour un mot-clé

Publié le 23 mars 2008 à 09:04
Vous pouvez faire un billet détaillant les prestations d'une société qui pratique l'édition à compte d'auteur en donnant votre avis, exemple avec BlogNot! qui parle de Thélés. Mais si celle-ci trouve que cet article (qu'elle trouve "virulent") est trop bien référencé sur Google, où vous apparaissez en troisième position quand on fait une recherche sur le nom de cet éditeur, elle intervient.

Le but : faire descendre (ou disparaître ?) le billet de Google en vous mettant en demeure, via un cabinet d'avocat, de supprimer les mots-clés (tags), qui à son avis, ont permis à votre billet d'apparaître en troisième position sur Google, derrière le site Thélés qui occupe les deux premières places dans la liste des réponses. Comment ? En vous accusant de contrefaçon de marque... et en vous mettant en demeure de cesser cette contrefaçon dans les 72 h.

On constate que le site Obiwi (qui parle aussi de Thélés) est en quatrième position dans la recherche Google. Est-il ou sera-t-il lui aussi mis en demeure pour contrefaçon de marque ?

Amusant, sur le site Thélés, on trouve une page intitulée Thélés et la presse, qui reprend des citations de présentations de cet éditeur sur des sites Internet qui ne sont pas, sauf erreur de ma part, des sites de journaux. Il serait plus juste d'écrire Thélés et le Web.
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Le blog de Philippe Bilger vu par Le Figaro

Publié le 20 mars 2008 à 21:52

"Avocat général à la cour d'assises de Paris, libre et curieux, Philippe Bilger pourfend l'air du temps sur son blog. Dans une langue impeccable, ça balance pas mal. Avec pour cibles de choix, la lutte contre les dérives et le mou consensus de l'époque." nous dit Le Figaro à propos du blog de cette homme de justice.

Le Figaro ajoute :

Bilger ne laisse rien passer. C'est la guerre. À la vulgarité, «au ridicule pompeux, à la flagornerie, au vide éclatant.» Il y a de quoi s'occuper. Il y a quelques semaines, il a épinglé un soldat de son propre camp, Rachida Dati. Trop de liens avec la haute couture : «C'est agaçant, ce hiatus entre un monde de luxe et la réalité d'une institution judiciaire qui attend un ministre dégagé de ces futilités.»

Par ce «puritanisme, qui est la marque d'une morale exigeante» , il s'est, pour une fois, trouvé en phase avec la plupart de ses collègues. Tout arrive. En tant que «haut magistrat critique» , il a même eu droit à l'ouverture du journal de France 2 : «C'est beaucoup d'honneur» , note-t-il.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
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Maroc : le faux frère du Roi sur Facebook gracié et libéré

Publié le 19 mars 2008 à 12:00
Fouad, a été gracié par le roi du Maroc, Mohammed VI et libéré. Le jeune informaticien qui avait ouvert une page sous le nom du frère du roi sur Facebook, arrêté début février, avait été condamné à 3 ans de prison, le 22 février.
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Fuzz assigné pour un lien (suite de la procédure)

Publié le 13 mars 2008 à 20:45
Près de 240 commentaires pour le billet d'Eric expliquant sur son blog Presse-Citron, la procédure lancée contre son site Fuzz comme je le signalais mercredi matin :

... j'ai reçu un très gros coup de massue sur la tête ce matin, quand un huissier est venu me remettre en main propre une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris m'informant de la plainte d'un acteur français à mon encontre.

La personne en question a saisi le Tribunal pour le motif d'atteinte à sa vie privée, suite à la publication d'un lien dans Fuzz (et rien d'autre qu'un lien, il n'y a même pas un extrait de l'article) renvoyant sur une rumeur publiée dans un blog people.

Je précise que cette rumeur a déjà fait 1000 fois le tour du monde, il me semble même l'avoir entendue récemment à la télé comme une information qui n'avait rien d'infamant.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Fuzz assigné pour un lien

Publié le 12 mars 2008 à 10:16
"Je viens de recevoir une assignation pour un lien dans Fuzz, le plaignant (acteur connu) me demande 35 000 Euros" annonce Eric
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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UK : jugé pour harcèlement via Facebook

Publié le 6 mars 2008 à 12:04
Michael Hurst accusé de harcèlement de son ancienne petite amie plaide non coupable devant un tribunal de Birmingham. Hurst a fait l'objet d'une enquête car il a contacté son ex, via sa page Facebook explique le quotidien britannique The Telegraph. C'est une première a souligné le procureur interrogé par le journal.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le blog Petite Anglaise et la blogueuse heureuse

Publié le 6 mars 2008 à 00:52

Virée, à Paris, pour cause de blog, indemnisée par les Prud'hommes il y a un an la britannique Catherine Sanderson, raconte au quotidien The Telegraph que son licenciement est la meilleure chose qui lui soit arrivé. L'article parle du livre qui raconte son aventure, il est sorti en Grande Bretagne, où Catherine est en tournée de promo, comme elle l'explique, en anglais, sur son blog Petite Anglaise, toujours bien vivant.

Côté blog, on note que tous les commentaires sont modérés à priori, donc mis en ligne une fois validés.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
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Noms de domaine : WikiLeakS et des documents confidentiels

Publié le 1 mars 2008 à 22:00

Le blog américain WikiLeak annonce aujourd'hui que le site wiki WikiLeakS.org récupéré l'utilisation de son nom de domaine.

WikiLeak soutenu par de nombreuses associations américaines, met en ligne des documents plus ou moins confidentiels. WikiLeak s'était vu priver, le 14 février dernier, de ce nom à la demande d'une banque ~~qui lui en contestait la propriété~~qui contestait la diffusion, par le site, de documents mettant en cause la banque.

Pour en savoir plus la présentation en français de WikiLeakS.org
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / wikis
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A propos d'une condamnation pour un fil RSS : 1 800 euros au profit d'Olivier Dahan

Publié le 1 mars 2008 à 17:12

La magazine Gala avait acheté le mot clé Olivier Dahan sur Google : ce samedi cette recherche renvoie encore à un article de son site. Article qui a été retiré du site Gala.fr donc on tombe sur un message d'erreur. Car le réalisateur a saisi la justice, mécontent de cette rumeur diffusée qui met en cause sa vie privée...

Le webmaster du site Les Pipoles qui agrège les flls RSS de sites consacrés aux people a été condamné à 1 800 € par le tribunal de Nanterre pour avoir affiché cette information publiée sur le site du magazine Gala. Le plaignant est Olivier Dahan, réalisateur du film consacré à Edith Piaf primé par un Oscar décerné à l'actrice Marion Cotillard.

Assez étonné par le titre de 01Net "Le réalisateur de « La Môme » s'en prend au Web 2.0 français". Le Web 2.0 français consisterait à agréger les titres de sites ou blogs divers (le pricipe du mashup) ? Ici il s'agit d'infos people sur un site qui liste les titres et le début de l'info vers laquelle il renvoie via un lien. On ajoute de la publicité sur cette page c'est facile et on gagne de l'argent sans produire aucun contenu.

Je préfère le titre de PCInpact : "Le réalisateur de la Môme attaque un site pour ses flux RSS"

Il est sans doute préférable de prévenir le webmaster plutôt que de l'attaquer directement après avoir fait constater la présence de l'information, mais les avocats et leurs clients souhaitent sans doute obtenir des condamnations dissuasives pour sensibiliser globalement les webmasters plutôt que de devoir réagir à chaque fois au coup par coup.
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Diffamation : député UMP contre blogueurs socialistes

Publié le 26 février 2008 à 09:15

Jean Auclair, député de la Creuse, avait, en 2007, porté plainte pour diffamation contre deux jeunes blogueurs socialistes, Cédric Chenot et Marie Jeandarme. L'affaire sera plaidée jeudi 28 février devant le tribunal de Guéret. Voir le site de soutien aux deux militants.
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La police à l'école vue par le président d'un tribunal pour enfants

Publié le 24 février 2008 à 18:34

Un enfant de 9 ans emmené au commissariat après en avoir frappé un autre. Dans un long billet, mesuré et réfléchi, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, réagit sur son blog. Extraits :

L’école n’est pas un sanctuaire ; enfants comme adultes doivent le savoir. On n’y cache pas le produit de ses vols ou ne s’installe pas pour les vendre comme je l’ai vu, on ne peut pas s’y cacher pour s’y soustraire à la police ou à la justice. De la même manière il n’est pas interdit aux policiers qui déjà ne doivent pas gérer la discipline scolaire de pénétrer - exceptionnellement - dans l’enceinte scolaire dans le cadre de leurs fonctions de police judiciaire avec les précautions qui s’imposent du fait qu’on est dans un univers d’enfants, tout simplement dans un univers qui doit être apaisé.

.....

Quand on se plaint d’une trop grande judiciarisation et d’une tendance à la démission des responsabilités intermédiaires - parentales, scolaires, sociales -, a-t-on laissé le temps en l’espèce de les faire fonctionner pour calmer le jeu, pour faire preuve de pédagogie ?

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Maroc : 3 ans de prison pour Fouad

Publié le 23 février 2008 à 10:19
Trois ans de prison et 10 000 dirhams d'amende (880 €) pour Fouad Mourtada : c'est cher pour une plaisanterie maladroite sur Facebook qui se révèle lourde de conséquences. Espérons que Fouad bénéficiera du sursis ou d'une mesure de clémence.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Sommes nous tous des "entreprenautes" ? Mot interdit ?

Publié le 17 février 2008 à 13:29
On aura tout lu. Exemple avec ce billet (que m'a signalé Hadrien hier) qui raconte une histoire étonnante :

Il y a deux jours, François et moi avons reçu à titre personnel un recommandé AR provenant d'un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Ce dernier contenait un dossier ~~épais~~ complet nous reprochant l'utilisation du terme Entreprenaute pour l'organisation de nos petites réunions mensuelles. Ce terme ayant été déposé comme marque par un de ses clients, quelques jours avant qu'on achète notre nom de domaine.

Relativement menaçant (nous sommes y sommes accusés de contrefaçon, c'est du pénal), ce courrier nous demande trois choses :
- cesser l'utilisation du nom de domaine lesentreprenautesassocies.com,
- faire disparaître toute référence à ce nom sur d'autres sites, ouvrages ou blogs nous
- ayant cités verser 15.000 euros en réparation d'un préjudice matériel et moral.

Le billet de François (Hellotipi) nous en dit un peu plus

Les termes “les entreprenautes” ou “l’entreprenaute” ont été utilisés à de très nombreuses reprises bien avant le dépot de ces marques (décembre 2006), et à chaque fois pour désigner ce que nous sommes: des entrepreneurs du web.
En voici quelques exemples :

Aurélie Godefroy, Le Nouvel Observateur, 09 Septembre 1999
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/parc…
Stéphane Arteta, Le Nouvel Observateur, 13 Avril 2000
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p200…

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Facebook : le faux frère du roi du Maroc au tribunal

Publié le 15 février 2008 à 08:00
Fouad Mourtada a créé, le 15 janvier dernier, un profil sur Facebook où il se fait passer pour le frère du roi du Maroc. Il a été arrêté le 5 février et passe devant les juges aujourd'hui : il risque une lourde peine, jusqu'à 5 ans de prison. Voir le site (en anglais et en français) Help Free Fouad et le blog Larbi qui résume bien les faits. Pas évident pour la justice marocaine de comprendre les subtilités d'Internet, espèrons que ce jeune homme de 26 ans ne sera pas puni trop lourdement, à titre d'exemple, pour refroidir les ardeurs de ceux qui trouvent amusant d'usurper l'identité de quelqu'un sur Internet.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le blog DatingWatch condamné

Publié le 14 février 2008 à 17:00
DatingWatch appelle les internautes à l'aide pour payer les frais de son procès. Pour avoir critiqué le fonctionnement d'un site de rencontres qu'ils disaient avoir reconnu dans une émission de M6 où son nom n'avait pas été donné, les animateurs du blog Dating Watch ont condamnés à 1 € de dommages et intérêts, plus les frais de justice soit plusieurs milliers d'euros.

J'avais parlé de cette affaire ici le 13 novembre dernier, puis ici le 15 décembre.
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Excès de vitesse sur YouTube : pas de condamnation

Publié le 1 février 2008 à 12:30
L'automobiliste qui conduisait une voiture roulant à 225 km/h, filmé par son passager a été relaxé par le tribunal de Nancy, la justice n'ayant pas réussi à dater la séquence. La vidéo de son exploit avait mise en ligne sur un site de partage de vidéos.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / podcasting/videoblogging
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Chine pornographie : 868 arrestations et 440 000 messages supprimés sur Internet

Publié le 23 janvier 2008 à 09:32
44 000 sites web fermés, 868 personnes arrêtées, 524 enquêtes, 1 911 personnes "sanctionnées" pour 1 609 "activités pornographiques sur internet" , 440 000 messages pornographiques supprimés par les autorités chinoises selon l'agence Chine nouvelle

199 000 sites web ont été "enregistrés officiellement" en 2007 mais 14 000 autres "n'ont pas eu d'accès à internet faute d'inscription ou d'approbation officielle".

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Référencement Internet : un chirurgien mis en cause

Publié le 16 janvier 2008 à 16:30

"Ce site est destiné aux personnes majeures de nationalité autre que française et vivant hors de France exclusivement" cette mention apparaît en petites lettres blanches sur fond gris en bas de la home page du site du chirurgien ethétique Philippe Chout qui donne une adresse email basée en Grande Bretagne.

Accusé d'avoir mis en place un système faussant le référencement et faisant automatiquement apparaître son site quand un internaute faisait une recherche sur le nom de certains chirurgiens connus, le docteur s'était défendu en accusant le créateur de son site d'avoir fait du zèle.

Titre du billet et contenu du billet modifié le 18 septembre 2008, à la demande du chirurgien qui apporte les précisions suivantes : le Conseil national de l'Ordre des Médecins a estimé le 4 juillet 2008 "qu'il n'y avait pas eu de détournement de clientèle et que l'intention dolosive n'était pas démontrée". précise le chirurgien qui ajoute que "le plaignant à l'origine de ceci, a retiré sa plainte, et totalement changé d'attitude."
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : protection des mineurs sur Facebook et autres

Publié le 16 janvier 2008 à 09:00

Plusieurs états américains (New York, Indiana, New Jersey, Connecticut) préparent des lois interdisant aux condamnés pour délits sexuels, de s'inscrire sur des réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace. Ceci afin d'éviter qu'ils entrent ainsi en contact avec d'éventuelles jeunes futures victimes.

Pour devancer d'autres initiatives législatives, MySpace a annoncé de nouvelles mesures de protection pour ses abonnés mineurs en accord avec 49 états américains, comme le signale le site du procureur général de l'état de l'Indiana, Steve Carter, un des promoteurs de ces projets de loi.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / réseaux sociaux
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Apple essaie de fermer le faux blog de Steve Jobs ?

Publié le 23 décembre 2007 à 17:30

Daniel Lyons, journaliste du trés sérieux magazine américain Forbes, qui est, par ailleurs, l'auteur d'un faux blog de Steve Jobs (The Secret Diary of Steve Jobs) aurait été contacté par un avocat représentant Apple pour qu'il ferme son blog moyennant compensation. Il en a parlé sur son blog, et la tension est montée. Il a été informé que trois de ses billets pouvaient donner prise à une action en justice mené par Apple.

Après avoir discuté avec son avocat, l'auteur semble détendu dans son dernier billet (I'm feeling a little bit better now), mais précise qu'Apple veut toujours lui faire une offre "cash-for-shutdown" (du cash contre une fermeture du blog). Apple souhaiterait que l'auteur du blog et son avocat se rendent à Cuppertino (le siège d'Apple en Californie, dans la Silicon Valley, près de San Francisco) pour en discuter.

Mise à jour : voir aussi la fermeture de Think Secret cette semaine
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Lafesse a perdu contre Dailymotion et Google Vidéo

Publié le 19 décembre 2007 à 16:00
Le comique Jean-Yves Lafesse qui avait engagé (en juin dernier) une action en justice contre deux sites de partage de vidéo aurait vu sa demande rejetée par le tribunal nous dit LePoint.fr

L'humoriste Jean-Yves Lafesse a perdu son procès contre les plates-formes d'échange vidéo DailyMotion et Google Vidéo. Il estimait que ses droits étaient bafoués par la présence, sans rémunération, de nombreux extraits de ses DVD sur ses deux sites. Lafesse réclamait 4,1 millions d'euros de dommages et intérêts à DailyMotion et bien plus à Google Vidéo.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Alain Lambert et "Le Sénat, un allié de la blogosphère"

Publié le 18 décembre 2007 à 01:25
Alain Lambert que j'ai eu le plaisir de saluer l'autre jour à Alençon à l'ocasion du Prix du blog d'expression locale titre un des billets de son blog "Le Sénat, un allié de la blogosphère", ne pourrait-on pas écrire plutôt "allié de la businessosphère" car la mesure de l'Assemblée nationale ne concerne-t-elle pas plutôt Dailymotion ou You Tube que le blogueur de base ?

La Commission des Finances du Sénat a proposé de supprimer l'amendement adopté à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 qui instituait une taxe sur les recettes publicitaires des sites internet diffusant des oeuvres ou des documents cinématographiques ou audiovisuels.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / politique
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Un blog attaqué en diffamation : 95 000 €

Publié le 15 décembre 2007 à 17:05
Les auteurs du blog DatingWatch indiquent qu'ils sont assignés en justice pour diffamation par un site de rencontres qui demanderait 95 000 € de dommages et intérêts. Le procès aurait lieu mercredi prochain, 19 décembre, devant la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris à 13.30 h. Un reportage de M6 évoquait des animatrices basées à Madagascar qui se font passer pour des abonnées d'un service de rencontre basées en France et cherchant l'âme soeur. Elles expriment leur intérêt pour les abonnés qui expriment leur intention de quitter ce service payant, quand ce n'est pas un homme qui se fait passer pour une femme. Youri et Julien, les deux auteurs du blog, qui ont publié le nom du site qu'ils pensent concerné (j'en parlais le 13 novembre, m' expliquent par mail :

Le 11 novembre dernier, M6 diffusait dans Capital un reportage intitulé "la face cachée des sites de rencontre". On apprenait qu’un site "bien connu" avait recours à un service d'animation. En clair, de faux membres étaient rémunérés pour courtiser de vrais membres du site et les pousser à l’abonnement. Plusieurs informations ont permis d’identifier ce site.

Nous sommes positionnés comme un observatoire des sites de rencontre. Nous avons publié un article relatant notre enquête et une partie des pièces récupérées.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Blog : "On porte plainte contre moi" ?

Publié le 15 décembre 2007 à 13:55
Etrange histoire où Baby, un blogueur raconte ses mésaventures de graphiste menacé de poursuites par un inconnu lors d'un chat sur Adium. Celui qui le menace exhibe en pleine conversation un "certificat électronique" qui paraît un peu fantaisiste. Un oeil sur le site délivrant ce texte par mail, laisse plus que perplexe.

"Déposez instantanément toutes vos créations auprès d'un Huissier de Justice avant de les diffuser." Un site qui se présente comme "Classé 1er site pour le dépôt de copyright par tous les plus grands Moteurs de Recherche !" et vous envoie un "certificat" en quelques secondes par email... Problème, il n'y a pas de constat d'huissier, la société en question n'est pas une étude d'huissier et ne nous donne aucun nom d'huissier. Finalement en petites lettres on nous dit que ce "dépôt" n'est un dépôt légal (donc il ne sert peut-être pas à grand chose, sinon à rien ?) :

Le site XXXXXX-France n'entend en aucun cas se substituer aux organismes d'enregistrement officiels ou privés, nationaux ou internationaux, ni aux organismes de protection et de répartition des droits sur l'exploitation des oeuvres. En aucun cas, un dépôt effectué par l'intermédiaire du site ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque ou de modèle tels que prévus notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle (France).

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Le Figaro : ordinateurs et enquête policière

Publié le 15 décembre 2007 à 11:09
Le Figaro annonce (un petit titre à droite dans la Une de ce samedi, plus un article page 11) que la police pourra surveiller des ordinateurs "dans les affaires les plus graves" ce qui n'était pas autorisé jusqu'à présent. Extrait

Elle pourra même installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un Mac. Cette autorisation spéciale devrait figurer noir sur blanc dans la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2) que Michèle Alliot-Marie présentera en Conseil des ministres au début de l’année prochaine.
Ce superpouvoir sera bien sûr placé sous le contrôle du juge d’instruction, mais aussi du juge des libertés et de la détention (JLD), notamment pour les enquêtes préliminaires. Et accordé uniquement dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice ne pouvait autoriser jusqu’alors que le placement de caméras et de micros espions dans les lieux privés. Elle n’avait pas le droit d’intervenir de façon occulte sur les ordinateurs qui restaient des sanctuaires, sauf peut-être pour les services de renseignements…

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TF1 contre Dailymotion et YouTube France : 140 millions €

Publié le 13 décembre 2007 à 19:01 ::

TF1 attaquerait Dailymotion et Youtube France "pour contrefaçon et négligence dans la lutte contre le piratage." en demandant 100 millions € à YouTube, et près de 39 millions à Dailymotion ! Près de 150 millions d'euros au total selon le site LePoint.fr qui vient de l'annoncer ce soir :

Selon nos informations, TF1 réclame, au total, 38,97 millions d'euros à Dailymotion et exige que celui-ci retire les vidéos litigieuses sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée à partir du moment où justice sera rendue.

De son côté, la version française de YouTube se voit réclamer environ 100 millions d'euros. Des dommages qui tiennent compte du différenciel d'audience entre les deux sites.
.......
L'huissier recruté par TF1 a constaté, le 29 juin 2007, la présence sur Dailymotion de différents épisodes de Heroes, "dont l'un a été vu plus de 80 000 fois", relève l'assignation. TF1 estime son manque à gagner publicitaire de 66 600 euros par épisode.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Facebook a-t-il violé la loi avec Beacon ?

Publié le 12 décembre 2007 à 14:26
James Grimmelmann, Associate Professor à la New York Law School, se demande si Facebook et un de ses partenaires, Blockbuster, un site américain de vente en ligne de DVD, n'ont pas violé le Video Privacy Protection Act of 1988. Ce texte interdit, aux Etats-Unis, de divulguer vos goûts en matière de location et d'achat de vidéo, informations qui ont été publiés dans le flux d'information des pages de certains inscrits à Facebook, avant que Facebook ne modifie le système d'adhésion à Beacon, passant du opt out au opt in (adhésion volontaire). Betsy Schiffman (Wired) a essayé de joindre Facebook mais n'a pas obtenu de commentaire.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / réseaux sociaux
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Suisse : un référendum contre la nouvelle loi sur le téléchargement ?

Publié le 11 décembre 2007 à 02:01
Florian Bösch, 29 ans, un informaticien suisse basé à Bâle esaie de rassembler des signatures pour obtenir l'organisation d'un référendum contre la modification de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 5 Octobre 2007. Selon Le Courrier il "a jusqu'au 24 janvier 2008 pour récolter 50 000 signatures contre une loi anti-copie calquée sur les très décriées DMCA étasunienne et DADVSI française." comme l'explique le site spécialement ouvert à cet effet qui dispose aussi d'un Wiki et d'un groupe "referendum: loi contre le téléchargement" qui rassemble 550 membres sur Facebook. Merci à Béat de m'avoir signalé cette initiative.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / musique
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eBay dans le collimateur de l'autorité française des ventes ?

Publié le 4 décembre 2007 à 08:30 ::

eBay, le site d'enchères en ligne serait sous le feu du Conseil des Ventes, cet organisme officiel est l'autorité de régulation née de la loi du 10 juillet 2000. Ses menbres sont nommés par le ministère de la Justice. Ce mardi, une page entière dans Libération (page 6 sur papier, pas trouvé sur le site cette nuit) sous le titre eBay rattrapé par les arnaques. Avec en chapo (quelques lignes résumant l'article sous le titre : "Le site est assigné en justice par le Conseil des ventes pour son laisser-faire en matière de fraude, notamment sur les oeuvres d'art"

Si eBay devait s'aligner sur la loi française, le site devrait, comme un commissaire priseur garantir l'authenticité des oeuvres mises en vente, et le paiement des vendeurs....
Par Gilles Klein - Dans la catégorie Web 2.0 / juridique
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Suisse: nouvelle loi avec prison pour les pirates du téléchargement

Publié le 3 décembre 2007 à 19:15
Une nouvelle loi contre le téléchargement illégal va entrer en vigueur le 24 janvier prochain. Elle a été votée le 5 octobre dernier. Le quotidien La Tribune de Genève semble la découvrir et titre La Suisse va-t-elle coffrer ses «pirates»? :

Votée par notre parlement il y a deux mois, la nouvelle loi corse les punitions... et crée du nouveau flou. Décryptage.

Qui ira en prison? La définition du «pirate» n'a pas changé. C'est celui qui fait circuler des oeuvres sans en détenir les droits. Ce qui est nouveau, c'est qu'il risque désormais jusqu'à une année de prison. Voire jusqu'à cinq ans s'il «agit par métier». Pourra également se faire coffrer celui qui contourne par métier les «mesures techniques».

Que faut-il en penser? À ce jour, aucun jugement pour «piratage» n'a été rendu par un tribunal suisse. À l'exception de quelques procès en cours, tout se joue dans le domaine de la dissuasion et des arrangements «à l'amiable» entre plaignants et «pirates».

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / musique
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USA : piégé via MySpace, 110 ans ans de prison

Publié le 2 décembre 2007 à 15:10

Des adolescentes, éléves d'une école de Floride (Rockledge High School), et leurs proches étaient menacées par un homme qui avait piraté leur compte MySpace, pour obtenir des photos d'elles nues. La FBI Innocent Images Task Force qui a identifié le suspect, aurait trouvé dans son ordinateur des images de pornographie infantile et des vidéos. Arrêté en décembre 2006, Ivory Dickerson, 33 ans, a été condamné vendredi à... 110 ans de prison.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie Web 2.0 / juridique
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Lancer de bébé sur Dailymotion

Publié le 23 novembre 2007 à 04:03
Un majeur et deux mineurs jugés à Montluçon accusés de s'être amusé à se lancer, à plusieurs mètres, un bébé de 18 mois, comme un ballon, avant de mettre en ligne cette séquence vidéo sur Dailymotion où des gendarmes l'ont découverte. Une forme particulière de Happy Slapping ?
Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Jean-Luc Romero à propos d'une plainte contre son blog

Publié le 13 novembre 2007 à 16:58

Jean Luc Romero, homme politique et militant, fait l'objet d'une plainte déposée par Christian Vanneste, (condamné pour des propos homophobes) à cause d'un commentaire déposé sur le blog de Romero puis effacé. Il réagit à cette affaire sur son blog :

A l’occasion de la plainte de Christian Vanneste contre mon blog, ....
J’en profite pour préciser à ceux qui écrivent n’importe quoi sur ce blog que si cette affaire ridicule va arriver au tribunal c’est tout simplement que concernant les affaires de diffamation, il n’y a pas d’instruction et que l’affaire est suivie jusqu’au bout si la partie plaignante a déposé plainte avec constitution de partie civile.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : un juge exige que la Maison Blanche garde ses emails

Publié le 13 novembre 2007 à 00:01

Henry Kennedy , un juge fédéral, a ordonné à la Maison Blanche de ne plus effacer ses emails sans avoir obtenu un accord préalable. Plusieurs associations accusent la Maison Blanche d'avoir détruit plus de 5 millions d'emails. Cette décision fait suite à une plainte de CREW (Citizens for Responsibility and Ethics in Washington).

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Suisse : à propos de "Wikipedia : hébergeur pas éditeur de contenu ? "

Publié le 12 novembre 2007 à 00:15

La décision d'un tribunal français concernant Wikipedia continue à être commentée. Ce lundi c'est le quotidien suisse Le Temps qui en parle :

«Il est très probable que Wikimédia aille au-devant d'autres actions en justice. Et il n'est pas du tout certain qu'elle gagne à chaque fois», estime Michel Jaccard, avocat à Genève et à Lausanne, spécialisé dans le droit sur Internet au sein de l'étude BCCC.
«Comme certains articles ne peuvent être modifiés que par un groupe déterminé d'internautes - sorte de comité de relecture - Wikimédia pourrait, selon les textes, être considéré comme un éditeur qui a une influence sur le contenu publié, et non plus comme un simple hébergeur», poursuit Michel Jaccard.

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Wikipedia : hébergeur pas éditeur de contenu ? (suite procès)

Publié le 8 novembre 2007 à 11:57

Marianne2.fr revient sur le procès entre deux personnes qui regrettaient que leur vie privée soit évoquée dans des notes, et Wikipedia :

Contrairement à ce que laisse à penser le satisfecit « wikipédien », rien n'empêche les plaignants de renouveler leur démarche auprès d'un autre juge, cette fois-ci « au fond ». La procédure serait beaucoup plus longue, mais comme cela s'est déjà produit dans des cas semblables, Wikipédia pourrait fort bien être tenue responsable des propos diffamants qui sont apparues sur le site. « Si le procès au fond avait lieu, il n'est pas exclu que Wikipédia se fasse débouter » juge Matthieu Bourgeois. Le constat est encore plus radical pour Emmanuel Pierrat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle : « Wikipédia présente comme un triomphe ce qui n'est en réalité qu'une demi-victoire, qui risque en plus de n'être que de courte durée ».

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Justice : Wikipedia blanchi, Le Monde s'inquiète d'un "Big Brother mondial"

Publié le 3 novembre 2007 à 09:59

L'éditorial du quotidien Le Monde daté du 3 novembre s'inquiète de la décision du tribunal qui a repoussé une plainte déposée par trois personnes dont l'homosexualité avait été évoquée sur Wikipedia :

Tout ce qui est interdit aux médias classiques écrits et audiovisuels est permis sur Internet. Cette constatation inquiétante est renforcée par le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui, le 29 octobre, a débouté des plaignants dont la vie privée, en l'espèce leurs préférences sexuelles, avait été dévoilée sur Wikipedia. ......
Le tribunal s'appuie sur le fait que l'encyclopédie électronique n'assurerait qu'un hébergement technique. C'est oublier que Wikipédia, dont le succès est considérable, est devenu l'un des dix premiers sites mondiaux : n'importe quel article ou élément d'article diffusé par son canal est dans l'instant mis à disposition de millions d'internautes. ......

Mais l'outing forcé, la diffamation, échappent à la loi.

L'éditorial du Monde fait de cette affaire une question de principe

De tout temps, la rumeur a pu détruire des vies et des réputations. Internet démultiplie cet effet, offrant des possibilités nouvelles aux " corbeaux " de tous ordres.
Si rien n'est fait, c'est une sorte de Big Brother mondial à l'envers qui va se mettre en place. Nul ne sera à l'abri de la divulgation, à la vitesse de l'électronique et sans possibilité de réagir, d'épisodes réels ou inventés de sa vie privée, avec ou sans intention de nuire.

Comme le signale, une dépêche d'agence de presse, d'autres tribunaux français ont pris des décisions qui vont à l'inverse de celle évoquée par le Monde dans cette affaire. Mais il y a une vraie question qui se pose à propos de Wikipedia vu son audience. Pas évident de répondre sans réfléchir. Qu'en pensez-vous ?

Photo G.K.

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Wikipedia : hébergeur pas éditeur de contenu ?

Publié le 3 novembre 2007 à 09:29

Trois personnes qui auraient vu leur homosexualité évoquée sur la version francophone de l'encyclopédie Wikipedia ont attaqué la fondation Wikimedia pour diffamation et atteinte à la vie privée. Ces informations avaient, bien sûr, été supprimées. Quiqu'il en soit, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas suivi les plaignants qui ont été déboutés. Le tribunal aurait, par ailleurs, considéré que Wikipedia n'avait pas à fournir d'informations permettant d'identifier les internautes ayant mis en ligne ces informations, de manière anonyme. C'est le fournisseur d'accès Internet qui était en mesure de le faire.

Une dépêche de l'Agence France Presse indique

Florence Devouard, présidente du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia, a déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'une décision "très claire", et "apprécie le fait que le tribunal reconnaisse notre qualité d'hébergeur et non d'éditeur".
Mais la même dépêche précise :
Si cette décision est encourageante pour les hébergeurs, elle ne constitue en rien une jurisprudence. D'autant que ces derniers mois, d'autres tribunaux ont rendu des décisions allant en sens inverse en reconnaissant la responsabilité éditoriale des hébergeurs.

Photo G.K.

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Puteaux : nouveau procès contre Christophe Grébert

Publié le 2 novembre 2007 à 15:31

Ce n'est pas un gag. Trois des policiers municipaux filmés et/ou photographiés par Christophe Grébert lors d'une de leurs interventions ont porté plainte contre le célèbre blogueur municipal. Une nouvelle opération publicitaire pour Grébert qui va, une fois de plus, recevoir l'attention des médias. Les responsables actuels de la mairie de Puteaux ne semblent pas avoir compris que ces procédures répétées sont totalement contre-productives, et leur donnent une image procédurière et caricaturale.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / politique
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Italie : enregistrement officiel obligatoire pour les blogs ?

Publié le 23 octobre 2007 à 13:14

Riccardo Franco Levi, le bras droit de Romano Prodi, sous-secrétaire à la Présidence du Conseil a écrit un un texte qui menace la liberté d'expression des blogueurs aux yeux de certains d'entre eux comme le célèbre Beppe Grillo dont le billet consacré à ce sujet a attiré près de 11 000 commentaires. Le projet de loi prévoit que tous les créateurs de blogs ou de sites doivent s'enregistrer auprès du Registro degli Operatori di Comunicazione (ROC) qui dépend de l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (née en 1997), équivalent de l'ARCEP en France. Levi a démenti : "Non vogliamo tappare la bocca a Internet" mais la polémique continue.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : Jammie Thomas (220 000 $ pour téléchargement) fait appel

Publié le 10 octobre 2007 à 10:14

Jammie Thomas, une américaine de 30 ans, avait refusé un accord à l'amiable avec la RIAA (Recording Industry Association of America). Dans l'immédiat, on peut craindre que ce choix ne soit pas judicieux puisqu'un jury de l'état du Minnesota lui a infligé 220 000 $ d'amende pour avoir téléchargé et partagé des fichiers musicaux via Kazaa.

Jammie ne semble pourtant pas décidée à jeter l'éponge. Elle d'une part annoncé qu'elle allait faire appel de cette décision, et d'autre part, appelé, dans une vidéo diffusée sur YouTube, les internautes à l'aider à payer. Lundi elle s'expliquait sur sa page MySpace.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Deux pirates anti-Skyblogs arrêtés ?

Publié le 27 septembre 2007 à 08:41

Le 17 septembre, un pirate faisait des siennes sur les Skyblogs comme celui de Loquito Star victime d'un pirate qui signe X-KEV 59 et affiche la photo d'une fillette blonde à natte qui montre un doigt levé sur chacun des blogs piratés, sous-titrée : "Casse Toi d'ici Maintenant C'est Mon Blog !".

En fait, l'affaire dure depuis plusieurs mois voir la home page du blog Pepete du 43 piratée le 17 mai dernier. Mais comme Damien, l'a expliqué vendredi 21 septembre, sur Zataz, deux pirates, considérés comme responsables de plusieurs centaines "d'attaques" contre des Skyblogs dont ils avaient pris le contrôle, auraient finalement été interpellés, l'un dans le Nord, l'autre à Paris.

Capture d'écran du Skyblog Loquito Star faite aujourd'hui.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Google et vie privée

Publié le 26 septembre 2007 à 00:33

Recherche sur Internet et vie privée : sur le blog officiel de Google une deuxième vidéo pour répondre (en anglais) aux questions que vous vous posez sur l'utilisation des traces que laisse votre navigation.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Le procureur de New York enquête sur Facebook ?

Publié le 25 septembre 2007 à 17:56

La sécurité des jeunes internautes dans les réseaux sociaux devient une question d'actualité aux USA et c'est aussi un gros enjeu pour leur image de marque.

Le New York Times d'aujourd'hui évoque une enquête en cours et des demandes d'informations adressées par le procureur de l'état de New York concernant l'activité de "prédateurs sexuels" en direction des jeunes abonnés de Facebook. Le journal signale que l'on trouve près de 500 groupes d'abonnés concernant le sexe sur Facebook dont un qui s'intitulerait "I Had Sex with a Hot Guy or Girl on Facebook and Made Porn." Un policier se faisant passer une adolescente de 14 ans aurait reçu une demande de photos d'elle nue émanant d'un autre abonné âgé de 24 ans.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Préfet et journaliste condamnés : attention aux commentaires

Publié le 17 septembre 2007 à 16:10

Une interview d'un préfet (celui d'Indre-et-Loire) qui parle des gens du voyage au journal La Nouvelle République du 23 novembre 2006. Le MRAP porte plainte contre le préfet, et .. contre le blog du journal pour certains des commentaires.

Pour Guillaume Lapaque qui détaille sur son blog, il y a moins d'une heure, ce dernier rebondissement d'une affaire dont j'avais parlé ici en avril dernier, le sujet est sérieux :

En visant directement le responsable légal d'un blog en raison de commentaires déposés sur ce blog, le MRAP utilise à merveille une faille de la LCEN mais prend le risque de remettre gravement en cause la liberté d'expression et l'espace de débat ouvert par les blogs.

Le directeur de la Nouvelle République, responsable du blog de la rédaction aurait été condamné à 1 000 € pour diffamation, tandis que selon selon le MRAP, le préfet aurait été condamné à 2 000 euros d'amende, avec inscription de la condamnation dans le bulletin numéro 2 du casier judicaire.

Mise à jour 18.30 h : LCEN = Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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L'Oréal en justice contre eBay dans 5 pays dont la Belgique et la France

Publié le 13 septembre 2007 à 16:55

Lu tardivement cet article de Libération qui évoque la tension entre le groupe l'Oréal et le site de vente en ligne entre particuliers eBay, accusé de favoriser la vente massive de faux parfums. Une information confirmée par un porte-parole de l'Oréal à l'AFP qui évoque une action dans cinq pays : Belgique, France, Allemagne, Royaume-Uni, et Espagne.

Une recherche sur eBay.fr ce jeudi après-midi donne plus de 4 000 réponses à la requête "parfums", la mention "neuf" est très présente. Donc pas uniquement des flacons de collection...

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : policier suspendu pour des photos gênantes sur MySpace

Publié le 9 septembre 2007 à 10:02

Un Kalamazoo County sheriff's deputy (policier du Kalamazoo County, état du Michigan, région des Grands Lacs) a été suspendu, sans paie, parce que des photos de jeunes filles dans des positions "suggestives" autour de son véhicule de fonction (un 4 x 4 Chevrolet Tahoe) et sur le capot étaient affichées sur une page MySpace.
Le policier dont le nom n'a pas été révélé apparaitrait en uniforme aux côtés de quelques unes des jeunes filles...

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Arrêté pour menace de mort envers la police sur MySpace

Publié le 25 août 2007 à 13:27

Robert Bradley Tanksley, 19 ans, a été arrêté jeudi à Athens (Alabama). Sur MySpace, il avait créé une page "Kill an Athens Cop today. They are Bastards" (Tuez un policier d'Athens aujourd'hui. Ce sont des bâtards.) Sa voiture avait été saisie par la police parce qu'il conduisait alors que son permis de conduire lui avait été retiré. Le policier lui aurait proposé de le ramener chez lui, mais l'interpellé aurait refusé de voyager dans une voiture de police.

Furieux, Tanksley pensait qu'il était couvert par le Premier Amendement de la constitution américaine qui garantit la liberté d'expression. La page a été supprimée par MySpace, et le jeune homme est finalement sorti de prison contre une caution de 1 000 $ sous l'inculpation d'incitation à l'émeute.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Les blogueurs chinois doivent donner leur vrai nom

Publié le 22 août 2007 à 14:30

Une dizaine de plateformes de blogs chinoises auraient accepté de signe le "code d'autodiscipine" promu par l'Internet Society of China selon l'agence de presse officielle Xinhua. Les blogueurs et les autres internautes devront donner nom, adresse, téléphone et email. Les plateformes qui refuseraient d'appliquer cette mesure seront passibles de sanctions si elles laissent apparaître des contenus "illégaux", des rumeurs etc... dans les billets ou les commentaires.

Selon Associated Press, la Chine représenterait la deuxième population mondiale d'internautes avec 137 millions de personnes en ligne, et 30 millions de blogueurs enregistrés. J'en profite pour rappeler, au passage, que contrairement à une légende souvent colportée dans l'Hexagone, les pays européens, dont la France, sont donc très loin derrière aussi bien en nombre d'internautes qu'en nombre de blogueurs.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Garde à vue pour un lycéen traducteur d'Harry Potter

Publié le 9 août 2007 à 17:15

Une traduction française "pirate" du dernier tome des aventures d'Harry Potter a été diffusée sur Internet (gros boulot vu le nombre de pages : plus de 700..). Son auteur, âgé de 16 ans, a été interpellé à Aix en Provence, puis relâché. Le décalage entre la sortie aux USA et en Grande-Bretagne, en anglais, et la version française prévue le 26 octobre chez Gallimard (qui a un site dédié) explique ce genre d'initiative.

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Blog et licenciement : principes juridiques

Publié le 7 août 2007 à 00:37

Le site Net-Iris publie un long texte intitulé "Le blog, cause de licenciement : principes juridiques applicables au blogueur à l'égard de son employeur (partie 1)"

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Après MySpace, Facebook aurait des soucis avec des "délinquants sexuels"

Publié le 2 août 2007 à 09:03

La justice de l'état du Connecticut (à l'est des Etats-Unis) considère que Facebook tarde à supprimer les comptes des personnes qui sont officiellement enregistrées comme "délinquants sexuels" aux USA, et considère que l'on y trouve des documents "sexuellement explicites" qui ne sont pas assez vite retirés.
Interrogé par le New York Times, Facebook aurait répondu que les comptes qui sont signalés comme ouverts par ce genre de personne sont généralement supprimés en 72 heures.

L'attorney general du Connecticut, Richard Blumenthal, qui critique Facebook, est père de 4 enfants, et propose sur son site officiel un document (pdf de 73 ko) pour aider les parents à créer un compte sur MySpace et surveiller le compte de leur enfant ou à bloquer l'accès à ce site depuis l'ordinateur familial. MySpace qui est aussi critiqué pour les mêmes raisons que Facebook, son concurrent.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Nouvelle plainte de la mairie de Puteaux contre Christophe Grébert

Publié le 29 juillet 2007 à 19:20

Cela pourrait être dans la catégorie Just for fun, on a du mal à y croire mais Christophe Grébert annnonce ce dimanche soir, qu'il serait l'objet d'une nouvelle plainte de la mairie de Puteaux, pour avoir filmé une intervention de policiers municipaux avec des agents de la police nationale ... La vidéo (banale) est visible sur YouTube. Le feuilleton mairie de Puteaux contre Christophe Grébert continue donc de plus belle.

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Procés : le créateur de Facebook depuis 2004 a-t-il plagié ConnectU ?

Publié le 24 juillet 2007 à 10:49

Nouvel épisode cette semaine, dans la bagarre qui oppose, face aux juges, Cameron et Tyler Winklevoss, plus Divya Narendra, les créateurs de ConnectU, un "réseau social" à Mark Zuckerberg, le co-fondateur de Facebook. Depuis 2004, le trio accuse Zuckerberg de vol du code et du business plan, car il a travaillé avec eux, avant de lancer Facebook. C'est le juge Douglas P. Woodlock qui doit se pencher sur ce cas à Boston, après le rejet d'une première plainte.

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E-Leclerc ou autre : ne pas jouer avec la déclinaison d'un nom de marque

Publié le 21 juillet 2007 à 19:30

"J'ai acheté, il y a maintenant 8 mois, le nom de domaine (e-leclercshow.com), avec l'idée de créer le héros d'une série pour internet qui porte le nom de edy Leclerc show. Me voilà aujourd'hui menacé par la société (Inflex) qui gère les droits internet de la société E-Leclerc. J'ai reçu un premier courrier de la société (INFLEX) avec une copie du dossier INPI de E-Leclerc, me demandant de rendre gratuitement le nom de domaine e-leclercshow.com. (les copies des courriers seront sur le blog la semaine prochaine)." explique un internaute sur un blog spécialement ouvert à cette occasion. Internaute qui dit être aussi étonné que le site Sedo ("Sedo est la place de marché professionnelle dédiée aux noms de domaine.") refuse de vendre ce nom de domaine aux enchères.

Son étonnement nous étonne. Décliner le nom d'une marque ou d'un site de marque (voir le site de vente en ligne e-Leclerc des hypermarchés Leclerc) est en effet une fâcheuse idée qui peut entraîner des complications. Cela peut être vu, au mieux, comme un parasitage inélégant, ou encore comme une tentative d'exploiter la notiété d'une marque, ou pire comme du cybersquatting.

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Le Figaro et la condamnation de Daily Motion

Publié le 18 juillet 2007 à 11:59

"Dailymotion est responsable du contenu qui circule sur sa plate-forme de partage vidéo. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris vendredi dernier, en condamnant Dailymotion pour la contrefaçon du film Joyeux Noël, produit par Nord Ouest Productions. Saucissonné en épisodes, le film de Christian Carion avait été mis à disposition des internautes sur le site." nous dit Le Figaro, qui cite par ailleurs l'avocat des producteurs, mais on verra si ce jugement est confirmé, si Dailymotion fait appel. Selon Le Figaro, l'avocat des producteurs aurait déclaré :

Jusqu'ici, leur responsabilité n'était engagée seulement si le contenu était signalé à l'hébergeur. Dorénavant, les frais d'un contrôle a priori, qu'il soit humain ou technologique, pèsent sur les sites de partage, analyse l'avocat. C'est une décision de principe qui appelle toutes les plates-formes d'échange de contenus à réguler leur activité.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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USA : le pdg blogueur a abusé du clavier

Publié le 18 juillet 2007 à 06:01

Je parlais du blog de John Mackey, pdg de Whole Foods, une chaîne de magasins d'alimentation biologique très branchée, le 24 juin. Je n'imaginais pas qu'il annoncerait lui-même la suspension de son blog. Il est en effet soupçonné d'avoir publié, pendant des années des commentaires favorables à son entreprise sur Yahoo! et autres. Il a présenté ses excuses et reconnu les faits:

I sincerely apologize to all Whole Foods Market stakeholders for my error in judgment in anonymously participating on online financial message boards. I am very sorry and I ask our stakeholders to please forgive me.

Je présente mes sincères excuses à tous les actionnaires de Whole Foods Market pour mon erreur de jugement qui m'a conduit à participer de manière anonyme à des forums de discussions financiers. Je suis vraiment désolé, et je prie nos actionnaires de me pardonner

Mackey vient de se couvrir de ridicule, mais il pourrait aussi avoir enfreint la loi, et cela pourrait être beaucoup plus grave. Le gendarme américain de la bourse, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert une enquête informelle pour étudier son cas, tandis que l'entreprise demandait à un cabinet spécialisé d'enquêter en "toute indépendance". La société se refuse à tout autre commentaire "pendant qu'une enquête est en cours".

C'est une forme de victoire pour la Federal Trade Commission (FTC) qui a révélé cette supercherie. Or, c'est justement la FTC qui faisait l'objet du courroux de Mackey, car elle s'opposait à son projet de rachat de son principal concurrent, la chaîne de magasins Wild Oats Markets.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Plainte du maire UMP de Chartres contre trois blogs

Publié le 17 juillet 2007 à 23:15

Le conflit entre Jean-Pierre Gorges, le député-maire UMP de la ville de Chartres et le pdg d'un hypermarché Leclerc dérape. Le député-maire avait déja porté plainte contre deux blogs La Piquouse de Rappel et Barjouville.info qui ont l'habitude de ne pas le ménager et avaient évoqué l'affaire, il vient d'annoncer qu'il attaquait un troisième blog.

"Ayant pris connaissance de l'article publié ce jour dans le journal "La République du Centre" dans lequel le Député-Maire de Chartres annonce avoir engagé une procédure en justice contre My Chartres, son auteur vous informe qu'il a décidé de jeter l'éponge." annonce mardi le blog MyChartres, ouvert en mai 2006 qui conclut ainsi : "Devant cette situation, l'auteur de My Chartres a donc décidé qu'à son retour de vacances, ce blog sera définitivement mis en sommeil. J'ai donc le regret de vous annoncer la mort prochaine de My Chartres."

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Mairie de Puteaux contre le blog MonPuteaux : le retour ?

Publié le 16 juillet 2007 à 17:35

Selon Christophe Grébert, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux annoncerait lors du conseil municipal du jeudi 19 juillet "qu'elle dépose une nouvelle plainte pour diffamation" contre le blog MonPuteaux.com.

Christophe Grébert précise "Cette fois, la députée-maire UMP de Puteaux me reproche des propos publiés sur mon blog le 26 avril, jour de la confirmation de sa condamnation par la cour d'appel de Versailles." Une bonne publicité pour le blog MonPuteaux.com, mais pas une publicité gratuite car il doit prendre un avocat pour se défendre.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Lafesse gagne contre MySpace

Publié le 6 juillet 2007 à 08:56

"Nous avons obtenu l'int

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