Protection des sources pour commentaire sur blog d'un média
Publié le 10 novembre 2010 à 14:15
Sommée par la justice zurichoise de divulguer l’adresse IP du blogueur, la télévision alémanique n’avait pas obtempéré. Elle avait recouru au TF contre un verdict de la justice zurichoise qui, selon elle, ne respectait pas le droit à la protection des sources, garanti par le Code pénal.
A une majorité de trois juges contre deux, la 1ère cour de droit public du TF a jugé que les commentaires placés sur les blogs des médias doivent eux aussi bénéficier de la protection des sources, dès qu’ils donnent un minimum d’informations.
Le verdict, qui fera jurisprudence, concerne un internaute qui avait rédigé un commentaire sur un blog diffusé sur le site de la télévision alémanique SF, en lien avec une émission de téléréalité consacrée au Réduit national.
Sur plainte d’un particulier, qui s’était senti atteint dans son honneur, la justice zougoise avait exigé de la télévision alémanique qu’elle divulgue l’adresse IP permettant l’identification du blogueur.
blog
justice
sourcePar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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Commentaires sur ce billet :
Je trouve cela juste de faire connaitre les adresses IP. Néanmoins, cela risque d'etre exploité pour tout et n'importe quoi.
Mais c'est vrai que se caché derrière un pseudo, cela n'est pas très "fair".
Marie.
par Foie Frais le 6 décembre 2010 à 09:28
Bonjour. Je suis journaliste d'un programme de la radio publique des Etats-Unis que s'appelle The World. La semaine prochaine je serai a Paris pour faire un reportage sur l'independance des redactions et d'expression en Europe, mais especialment en France. J'aimrai bien contacter avec le journaliste Gerard Davet pour parler du sujet et des developpements dans la plainte pour la violation du secret des sources. Pour notre reportage, on va parler avec plein des gents - aves des otres journaliste, des professeurs du journalisme, des experts, un portparole du gouvernement, avec des functionaires de la UE, des Journalistes Sans Frontieres, etc. Ca sera une emission de 6 ou 7 minutes au final.
J'arrive a Paris mardi matin y je reste dans la capital jusque vendredi, et je pourrai venir a votre bureau. On aurai besoin de 10 - 15 minutes, si Msr. Davet a du temp et de disponibilite.
Pouvez vous lui passer mon demande, s'il vous plais?
Je vous remercie pour m'avoir donnee votre attention. Et pour votre comprehension - mon Francais n'est pas terrible, j'en sais bien.
Cordialement,
par Gerry Hadden le 11 février 2011 à 12:29
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par jonn3 le 26 avril 2011 à 05:32
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par jonn1 le 20 mai 2011 à 05:11
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par dfhsfjsj le 26 mai 2011 à 15:41
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par dfhsfjsj le 26 mai 2011 à 16:21
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par jonn2 le 28 mai 2011 à 00:40
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par jonn1 le 28 mai 2011 à 01:24
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par jonn3 le 15 juin 2011 à 14:42
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