novembre 2010
Protection des sources pour commentaire sur blog d'un média
Publié le 10 novembre 2010 à 14:15
Sommée par la justice zurichoise de divulguer l’adresse IP du blogueur, la télévision alémanique n’avait pas obtempéré. Elle avait recouru au TF contre un verdict de la justice zurichoise qui, selon elle, ne respectait pas le droit à la protection des sources, garanti par le Code pénal.
A une majorité de trois juges contre deux, la 1ère cour de droit public du TF a jugé que les commentaires placés sur les blogs des médias doivent eux aussi bénéficier de la protection des sources, dès qu’ils donnent un minimum d’informations.
Le verdict, qui fera jurisprudence, concerne un internaute qui avait rédigé un commentaire sur un blog diffusé sur le site de la télévision alémanique SF, en lien avec une émission de téléréalité consacrée au Réduit national.
Sur plainte d’un particulier, qui s’était senti atteint dans son honneur, la justice zougoise avait exigé de la télévision alémanique qu’elle divulgue l’adresse IP permettant l’identification du blogueur.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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