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Hadopi : la Sacem veut taxer au volume de fichiers échangés

Publié le 4 octobre 2009 à 12:00


Sacem, Hadopi, taxe opérateurs
Bernard Miyet, président de la Sacem dans le Journal du Dimanche : pas de licence globale (qui "pose des problèmes juridiques et ferait disparaître les plateformes légales"") mais une taxe sur les opérateurs Internet "baséee sur le volume de fichiers échangés."

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Commentaires sur ce billet :




Excellente idée !

Puisqu'il est connu que, dans certaines professions, un certain pourcentage du chiffre d'affaire n'est pas déclaré au fisc, augmentons les impots de TOUTE LA PROFESSION de ce pourcentage.

...Et relisons les rapports de la cour des comptes sur la Sacem, pour notre culture.

par Uppereast le 4 octobre 2009 à 17:17



Il me faut déja payer des taxes sur des dvd vierges quand je sauvegarde mes propres photos... mais alors la ca va etre magique ! moi je propose le retour au 56k comme solution d'avenir !

par le 4 octobre 2009 à 17:56



Taxe sur les fai? Retour des quotas!

par artis le 4 octobre 2009 à 18:37



Oh oui, créons une nouvelle taxe sur les téléchargements qui resteront interdits ! Comme pour les copies de CD et de DVD !

par T.L. le 8 octobre 2009 à 00:42





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