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Twitter un procès ? Illégal ou pas ?

Publié le 28 septembre 2009 à 08:41

"Amaury Guibert pour France Télévisions et Olivier Toscer pour le Nouvel Obs suivent le procès Clearstream et publient régulièrement des tweets" est-ce illégal ? Voilà la réponse du blogueur avocat Eolas :
Aucune loi n’autorise expressément de tweetter depuis un prétoire, mais aucune loi ne l’interdit, donc c’est autorisé.

Ce que la loi interdit, c’est de fixer une image ou un son. L’écrit, et le tweet est un écrit, n’est pas concerné, il est même couvert par la liberté d’informer. La technologie et une couverture 3G sur le palais permettent de tweeter depuis un prétoire. Gaudeamus : la liberté d’informer progresse.

Certes, il est écrit, sur une feuille format A4 scotché aux portes, que les téléphones doivent être éteints. En fait, ce qu’on vise à prévenir, ce sont les sonneries intempestives et la tentation de retransmettre le son d’une audience, ce qui serait une captation prohibée par la loi.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
Permalien - Commentaires (1) - TrackBacks (0) | Tags


Commentaires sur ce billet :




Il me semble que ça avait déjà été fait par la Nouvelle République pour un procès tourangeau.
La licence pro webjournalisme de Metz le fait en ce moment :
http://twitter.com/webullition

par Jérémy le 28 septembre 2009 à 14:54





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