Hadopi et "Pirates du Net" Le Télégramme
Publié le 23 septembre 2009 à 12:10
"Après le vote des sénateurs lundi, les députés ont à leur tour définitivement validé hier la loi «Hadopi 2» contre le téléchargement illégal. Le dispositif devrait être opérationnel dès le début 2010." écrit le quotidien Le Telegramme qui ajoute :"Les premiers avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement «seront envoyés au début de l'année prochaine», a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal - ou défaut de surveillance de l'accès internet - pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyés par la Haute autorité. «Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion», a estimé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand."
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PiratesPar Gilles Klein - Dans la catégorie
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Commentaires sur ce billet :
La notion de pirate prend un autre sens en Bretagne, pays de marins.
par Eric le 24 septembre 2009 à 20:52
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