Une loi Hadopi britannique à l'automne
Publié le 16 août 2009 à 09:14
Selon l'édition dominicale du quotidien The Independent, le gouvernement britannique prépare une loi contre les "pirates du web". L'article explique que le projet concernerait 7 millions britanniques, puisque le journal écrit qu'un Britannique sur douze pratique le téléchargement illégal de musique et de film. C'est l'OFCOM (Office of Communications, une sorte d'équivalent du CSA français - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - un organisme officiel indépendant du gouvernement qui gère, entre autres, l'utilisation des fréquences de diffusion radio et télévision) qui serait chargé d'appliquer ce texte. L'OFCOM obligerait les fournisseurs d'accès Internet à créer une base de données des téléchargement illégaux, et les internautes les plus actifs dans ce domaine serait repérés via leur adresse IP.
Les pénalités appliquées aux "pirates du web" iraient de la baisse du débit de leur accès Internet jusqu'à son blocage pur et simple, le tout accompagné d'une amende pouvant atteindre 50 000 livres (58 000 euros). Le projet de loi devrait être annoncé dans le programme gouvernemental prononcé par la Reine à l'automne.
Les pénalités appliquées aux "pirates du web" iraient de la baisse du débit de leur accès Internet jusqu'à son blocage pur et simple, le tout accompagné d'une amende pouvant atteindre 50 000 livres (58 000 euros). Le projet de loi devrait être annoncé dans le programme gouvernemental prononcé par la Reine à l'automne.
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loi anti piratagePar Gilles Klein - Dans la catégorie
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Commentaires sur ce billet :
Ah la baisse de débits j'en avais jamais entendu parler ;)
par Nicolas Cynober le 17 août 2009 à 13:49
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