En juin : 1,92 million $ pour téléchargement illégal
Publié le 1 août 2009 à 18:29
Alors qu'un étudiant de Boston vient d'être condamné à 675 000 $ d'amende pour téléchargement illégal et partage de musique en ligne, il est peut-être bon de rappeler un précédent récent, en juin 2009, dans la seule autre affaire qui ait été jusqu'au procès, une femme a été condamnée à 1,92 million $ d'amende pour le même motif. Deux histoires exceptionnelles, car les autres affaires ont été réglées à l'amiable.
Jammie Thomas-Rasset, 32 ans, mariée quatre enfants, travaillant pour une tribu indienne, habitant à Brainerd dans l'état du Minnesota, proposait, en 2007, pas moins de 1 700 chansons sur un site de partage en ligne. Comme l'étudiant, contrairement à tous les autres cas précédents, elle a refusé un accord transactionnel avec l'industrie du disque qui propsoait l'abandon des poursuites contre le versement de 3 à 5 000 dollars. Le 18 juin, Thomas-Rasset a été condamnée en deuxième instance à 80 000 $ pour chacune des 24 chansons retenues dans la plainte, soit un total de 1,92 millions $. Un premier jugement en 2007 lui avait infligé 222 000 $ d'amende. Après le second jugement, le plaignant, la Recording Industry Association of America (RIAA) a souligné qu'elle avait été toujours ouverte à un accord, mais que Thomas-Rasset avait refusé.
En commentant le jugement, la RIAA expliquait que 1 700 chansons en libre accès sur le réseau peer-to-peer Kazaa choisi par Thomas-Rasset qui avait 2,3 millions d'utilisateurs à l'époque, équivalaient à 150 CD dont elle distribuerait des copies dans la rue. La RIAA ajoutait qu'elle avait volontairement limité sa plainte à 24 chansons parmi les 1 700.
En commentant le jugement, la RIAA expliquait que 1 700 chansons en libre accès sur le réseau peer-to-peer Kazaa choisi par Thomas-Rasset qui avait 2,3 millions d'utilisateurs à l'époque, équivalaient à 150 CD dont elle distribuerait des copies dans la rue. La RIAA ajoutait qu'elle avait volontairement limité sa plainte à 24 chansons parmi les 1 700.
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