Nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
Publié le 3 avril 2009 à 18:22
Ce statut, qui ouvre des droits proches à ceux de la presse écrite, va notamment permettre aux entreprises éligibles de bénéficier d'un régime fiscal propre aux entreprises de presse (TVA à 2,1 % au lieu des 19,6 %), mais aussi de l'exonération de la taxe professionnelle, l'ensemble pouvant représenter une enveloppe de 20 millions d'euros octroyée par l'Etat.
Les critères déterminants permettant à un site Internet de recevoir ce statut concernent la "mission d'information professionnelle", la "production journalistique de contenus originaux et renouvelés", qui ne sont "ni outils de promotion ou accessoires propres à une activité industrielle ou commerciale", et enfin, l'emploi "d'au moins un journaliste professionnel" (au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail). (...) "les sites Internet personnels et les blogs, édités à titre non professionnel" ne peuvent prétendre à ce statut. En revanche, les sites Internet d'informations non adossés à un groupe de presse classique, les "pure players", peuvent devenir "éditeur en ligne".
presse en lignePar Gilles Klein - Dans la catégorie
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Commentaires sur ce billet :
La commission paritaire numérique ou presque :) Je me demande si une société qui édite un site web pur éditorial, avec un journaliste encarté comme stipulé + les conditions peut elle être éditrice d'autres sites web "pas presse du tout" et bénéficier de ce statut ? Si quelqu'un a des infos ... merci !
par Simon Tripnaux le 7 avril 2009 à 12:14
Tout n'est pas clair, mais je crois comprendre que les blogs pro pourront bénéficier de ce statut.
par Al-Kanz le 9 avril 2009 à 09:50
Blogs pro qui emploient un journaliste professionnel, donc à mon avis cela exclut les blogs pros qui sont "non journalistiques"
par Gilels Klein le 9 avril 2009 à 10:36
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