Suède : loi IPRED adoptée (anti-piratage)
Publié le 26 février 2009 à 17:31
Malgré une forte opposition, y compris en ligne (voir le logo Stop IPRED ci-contre) avec, entre autres, un profil Facebook qui a rassemblé près de 90 000 opposants, la loi IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive), soutenue par le ministère de la Justice, pendant toute l'année 2008 a été adoptée par le palement suédois sous l'impulsion de la majorité de centre-droit, tandis que la gauche et les Verts votaient contre. En cas de plainte d'un ayant droit, les fournisseurs d'accès Internet devront fournir l'identité et l'adresse de l'utilisateur d'une adresse IP qui aurait téléchargé ou partagé un fichier illégalement. La France se prépare à adopter une législation dans ce domaine, mais moins contraignante, sauf erreur d'interprétation de ma part (mon Suédois est nul, et en Anglais avec un Suédois, j'ai ramé).
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SuèdePar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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