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Blogs : que dit la loi ?

Publié le 26 septembre 2008 à 06:47

L'auteur d'un blog "est responsable de tout ce qui est publié sur son site. Il est à la fois éditeur et directeur de publication et répond, en tant qu'auteur principal, des délits de presse commis par les contributeurs, même occasionnels (article 42 de la loi du 29 juillet 1881). En permettant la communication au public de propos illicites, l'auteur en assume la paternité et donc la responsabilité. " explique maître Frédéric Gras, avocat au barreau de Paris, cité par Le Point.fr

A la question "Le fait de dire de quelqu'un qu'il est "lâche", "hypocrite" ou "con" est-il répréhensible ?"
l'avocat répond :
 Oui. Il s'agit d'injures et donc d'infractions pénales en application des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi de 1881. Si, en plus, on y ajoute des commentaires sur les activités de la personne visée ("untel profite de sa position pour obtenir des milliers d'euros", "untel est un escroc"...), alors, on tombe dans la diffamation. En juin 2008, un élu de Gironde a été condamné à une amende de 3.000 euros pour avoir publié sur son blog une lettre adressée au ministre du Travail et contenant des propos diffamatoires à l'égard d'une inspectrice du travail.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Commentaires sur ce billet :




Ne dramatisons pas. N'incitons pas à l'auto-censure. En ne disant rien des cas légitimes, les propos cités incitent au silence.

Heureusement, il des cas où l'on peut dire ce que l'on veux, quand bien même cela déplairait. Il suffit d'apporter la preuve suffisante de ce qu'on revèle.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation

"la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire"

En matière de presse, si on ne peut pas assez prouver ce qu'on avance et qui fait du tord à une personne, il convient donc de se taire. La loi combat la tromperie, pas l'information sincère. En principe tout au moins...

Il me semble aussi que la Liberté d'Expression veut qu'on tolère les coups de gueule, à condition qu'ils soient présentés indubitablement comme tels. Mais la frontière est floue. On se consolera en méditant qu'à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

par JeanHuguesRobert le 26 septembre 2008 à 02:52



C con de ne pouvoir le faire... car parfois ça soulage :)

par Le papoteur le 26 septembre 2008 à 11:47





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