Taxer les blogueurs ? Merci au Sénat et à Jérôme (Neteco)

Publié le 8 juillet 2008 à 23:04

« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus."

"Enfin, en contrepartie de cette taxation systématique proposée au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, les auteurs des travaux du Club Sénat, proposent un système simplifié de prélèvement à la source qui serait en plus comptabilisé dans le calcul de sa retraite."

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Commentaires sur ce billet :

Il est fascinant de voir l'incompréhension des sénateurs face aux phénomènes de l'internet et de son économie. Hier seulement dans lemonde.fr un groupe d'acteurs importants du web (des gens de cashstore.fr, de dailymotion, de google europe, de priceminister (dont la soeur est pourtant député et secrétaire d'état),....) appelait à limiter l'intervention de l'état sur les petits acteurs du dynamisme économique de la toile. Ni taxes ni subvention, un peu de laisser-faire sans avoir peur des boulversement éventuels sur les habitudes de consommation. Il n'a pas fallu longtemps à la chambre conservatice pour aller exactement à l'opposé.

par Hadrien le 8 juillet 2008 à 16:47

>> Quelques dizaines d'euros par mois cela ferait un "treizième mois" ???

oui bon ok, là ça paraît gros ... mais c'est juste parce qu'ils sont un petit peu en avance par rapport à la réforme du droit du travail.

par Pierre le 9 juillet 2008 à 03:09

Là encore, plutôt que de favoriser l'entreprenariat même à très petite échelle, on ne cherche qu'à le taxer. Il ne faut pas s'étonner que Google, Yahoo et cie... ne soient pas français...

par Matthieu M. le 9 juillet 2008 à 16:22

"Une étude" ?? Franchement faut arrêter de dire n'importe quoi ! Si il arrive à ce genre de conclusion, son étude elle est pas valable, pas crédible...il y a plus de pétrole alors ça y est ils s'attaquent au web ! pfff

par Thierry le 10 juillet 2008 à 04:46

Non c'est une bonne idée !
A l'heure actuelle quand on mène plusieurs activités (et c'est le cas avec Internet), c'est super compliqué de faire ses déclarations fiscales et sociales. Là cela permettrait d'avoir un système tout simple et on saurait combien cela nous coûte.

par isball le 10 juillet 2008 à 10:08

Simpliier la déclaration est une chose, créer une nouvelle taxe pour ceux qui gagnent quelques dizaine d'euros en est une autre.

par Gilles Klein le 10 juillet 2008 à 10:31

Ce n'est pas l'idée que je me faisais d'un 13ème mois...

par Seb le 11 juillet 2008 à 03:15

Bien sur quand on ne gagne que qq dizaine d'euros par mois on peux sauter au plafond de devoir payer des taxes sur ces gains ...

Mais il ne faut pas oublier ceux qui se font même plus qu'un 13ème mois ... qui gagnent un vrai salaire sans payer de taxes ni impôts et même plus utilise aussi des bénévoles pour faire monter la mayonnaise de leur business ...

Alors qu'il y ai des taxes, impôts et autres ... c'est normal ... dans le cas contraire tout le monde devrait s'arrêter de payer taxes, impôts et autres ...

Maintenant comme pour l'impôt sur le revenu il y a fort a parier qu'il y aurait des exonérations ...

Bien que 13 % couvrant impôts et charges sociales ... c'est soit trop ou trop peux ... car à 13 % bien des structures s'arrangeront pour utiliser des particuliers au lieu de prendre de vrai salariés ... ou des entreprises prestataire ...

par Piki le 11 juillet 2008 à 18:54

salut

L'objectif du rapport est tout d'abord de promouvoir les activités rémunératrices du Net : CtoC, publicité, affiliation, partage de connexion, création (produits, photos, vidéos, textes,..), audiotel, etc... Nous avons identifié une vingtaine de boites, en majorité françaises, et estimé les revenus moyens qu'un internaute pouvait toucher avec elles.

C'est peut être une évidence pour vous "blogueurs" mais je pense que la majorité des français ne savent pas qu'ils peuvent arrondir leurs fins de mois grâce au Net et, effectivement, se faire assez vite un 13e mois. C'est tout particulièrement pertinent pour les retraités, chômeurs et autres étudiants, qui ne pourront pas bénéficier des réductions d'impôts sur les heures sup' puisqu'ils ne sont pas salariés.

nous aurions pu nous arrêter là mais nous avons également pensé que la question de la perception de ces revenus était problématique. Pour le moment, l'internaute oscille entre deux options : ne rien déclarer du tout ou monter une boite. Nous pensons qu'un statut intermédiaire clair serait une bonne chose et nous avons effectivement proposé une taxation modérée (13% ce n'est pas la fin du monde) d'autant qu'elle couvre impôts et charges sociales. Une taxation d'autant plus simple qu'elle pourrait être perçue à la source, pour simplifier les démarches.

L'idée n'est pas de taxer la vente de biens ponctuels sur des sites CtoC mais plutôt les activités "paracommerciales" comme la publicité.

Pour rassurer tout le monde, c'est un "pré-rapport", il sera sans doute affiné mais j'espère que les sénateurs pourront se saisir du dossier pour développer les revenus additionnels des internautes, aider les jeunes pousses hexagonales à se développer et, effectivement, collecter de nouveaux impôts pour un état qui en a bien besoin. Je pense que l'intérêt général passe par cette triple préoccupation.

par Jerome Bouteiller le 12 juillet 2008 à 05:19

Ce truc est complètement idiot. D'abord il semble parler de "dizaines d'euros par mois"; ensuite ça dérive en 13ème mois or 12 fois des dizaines d'euros ne font pas un treizième mois.
Par ailleurs, la loi française a une notion de tolérance sur ces genres de revenus, exactement comme on a le droit de vendre 3 voitures d'occasion par an sans avoir à déclarer les possibles bénéfices (qui sont plus gros que quelques dizaines x 12) ou comme les revenus d'un stage de 3 mois peuvent ne pas être déclarés.
Tout ceci mènera simplement à utiliser des systèmes comme paypal (au besoin sous un faux nom), à garder l'argent dessus et à l'utiliser pour acheter sur des sites étrangers.
Ce rapport n'apporte en plus rien de nouveau et aurait pu être fait il y a 5 ans ou 2 ans. D'après les journalistes qui en parlent (à vérifier) ont été reçus les gens qui proposent des revenus mais aucune personne qui gagne quelques dizaines d'euros par mois: bien évidemment les marchands du tempple ont un discours bien modéré et bien en phase avec la mode du "payer des impôts" même si ils savent parfaitement que leurs systèmes ne vivraient pas si une telle connerie était mise en place.
Symptomatique: ce splendide rapport ne parle pas des sites de paris qui peuvent faire gagner bcp plus que quelques euros par mois ;-))

par Pierre-Tubbydev le 13 juillet 2008 à 01:22

Bonjour Pierre

Je te réponds
- le rapport évoque les paris en ligne dans les sites générant des micro-revenus.
- nous avons auditionné une dizaine de particuliers qui touchent ces revenus. Il y a même quelques videos sur ClubSenat.fr
- Si on touche quelques dizaines d'euros, qu'on essaye plusieurs services, on arrive à un "13e mois". Le salaire médian doit être aux alentours de 1500 euros en France.
- Effectivement, il y a un risque de tout cacher. C'est à chacun de prendre ses responsabilités.
- Il y a effectivement une "tolérance" de l'administration mais elle n'est pas inscrite dans la loi. L'idée c'est de sortir du flou, de cette zone grise, et de clarifier un peu tout ça, quitte à renoncer à certaines préconisations si elles ne s'inscrivent pas dans l'intérêt général.

bonne journée.

par Jerome Bouteiller le 13 juillet 2008 à 09:20

Merci de ces précisions, Jérôme:
- il serait utile de dire aux journalistes qui parlent de votre truc que vous avez entendu des particuliers qui gagnent quelques dizaines d'euros par mois
- est-ce que les gens qui gagnent 1500 euros par mois, hormis les étudiants, sont ceux qui gagnent quelques dizaines d'euros par mois sur le net ? J'en doute, a priori..
- mettre l'accent sur ce problème n'est-il pas une manipulation démagogique alors qu'il y a d'autres choses + importantes en sous ou en droit ? --> Ebay vient d'être condamné au bout de 10 ans pour héberger des ventes de faux... où est la loi pour enlever cette zone de flou ?? Un site qui parle d'une idylle laurence ferrari - autre people sera attaqué mais price minister qui vend le "voici" qui en parle avec comme titre cette histoire ne reçoit aucune mise en demeure ... le projet hadopi est impossible à mettre en oeuvre et a un coût énorme .. l'état et les lobbies se battent contre le téléchargement musical alors que deezer permet d'écouter ce qu'on veut et aussi de télécharger sans ennuis .. le wifi en france est l'un des plus chers du monde .. Euro RSCG s'agite pour changer les règles de wikipedia..etc, etc...

Avez-vous regardé d'ailleurs pourquoi la loi Madelin sur les micro entreprises, d' il y a quelques années, n'existe plus ?

par Pierre-Tubby le 14 juillet 2008 à 02:52

"Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent DEJA l'équivalent d'un treizième mois" on va prendre une moyenne 50€/mois grace a la pub: PETIT CALCUL 50x12=600€
petit 13° mois quand meme tu m'etonne que la france va mal quand on voit les abération que l'ont nous raconte

par prendre les gens pour des C** le 24 juillet 2008 à 06:38

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