Noisy-le-Sec : Alda Pereira Lemaître maire PS qui fait fermer un blog
Publié le 16 juillet 2008 à 17:05
Alda Pereira Lemaître, maire PS de Noisy-le-Sec, depuis mars 2008 n'aurait pas apprécié la reprise de photos (municipales) plus moins altérées sur le blog d'un de ses critiques. Elle aurait lancé un référé d'heure en heure sans succès, puisque le juge, fin juin, a remis son jugement au mois de septembre. Mais elle aurait aussi lancé une procédure contre l'hébergeur qui aurait décidé de fermer le blog de son propre chef le 10 juillet comme l'explique la home page.
Une histoire peu claire, mais aussi dérisoire et peu glorieuse pour cette élue PS quel que soit le contenu mis en cause. Merci à Christophe Grébert de me l'avoir signalé.
Noisy-le-SecPar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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Commentaires sur ce billet :
Est-ce vraiment nécessaire de répéter qu'elle est du PS ou est-ce voulu ?
par Nick le 16 juillet 2008 à 18:28
Il paraît bon de le préciser, car il y a de nombreux cas avec des élus UMP, dont l'affaire Grébert à Puteaux. Rien de plus.
par Gilles Klein le 16 juillet 2008 à 23:26
Il faut continuer de dénoncer ses dérives qui aujourd'hui touchent les partis politiques et hommes politiques de tous bords. A croire que cela leur permet de se fairent une pub gratos sur le net.
par Fr@n6 "pseudo prochain : le papoteur le 17 juillet 2008 à 08:54
Il vaut mieux ne rien préjuger quand on ne connait pas tous les éléments de l'affaire: avoir une seule version, c'est pas du journalisme!
par Noiséenne le 18 juillet 2008 à 12:45
@ Noiséenne
Je parle au conditionnel. Mais le résultat est là, le blog a été fermé par l'hébergeur....
par Gilles Klein le 18 juillet 2008 à 15:33
Et il vient de rouvrir ! chez un autre hébergeur qui a accepté de prendre le risque... de la liberté d'expression. Bravo !
C'est maintenant à la justice de trancher.
Mais au fait, si la plainte de mme Alda Pereira, maire de Noisy le sec, est rejetée... remboursera -t-elle aux contribuables de sa commune les frais d'avocats engagés sur le budget municipal?
"Noiséenne", je vous inviterai à ce moment là à le réclamer fermement !
Car pour l'instant, c'est votre maire qui a "préjugé" dans cette affaire !
par Christophe Grébert le 20 juillet 2008 à 14:47
Au delà du problème lié à la liberté d’expression, c’est à mon sens, au travers de ce cet article et les commentaires qu’il suscite, un sujet bien plus concrêt qui nous concerne tous, du moins les bloggueurs :
LES DROITS ET DEVOIRS DU BLOGGUEUR.
En effet, si les premiers blogs créés étaient essentiellement des pages persos à diffusion limitée voire confidentielle, la crise des banlieues en 2005 a été un propulseur de blogs à vocation communautaire, et en particulier dans la vie municipale.
Mais il est important de rappeller que mettre en ligne un blog engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La jurisprudence étend même cette responsabilité, au delà du contenu, aux commentaires qu’il suscite. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de modérer les commentaires.
Si les droits du bloggueur sont essentiellement lié au droit à l’expression et à la liberté d’opinion, les devoirs sont soit ignorés ou volontairement omis.
Bien sur, tout le monde connait les interdictions basiques : racisme, pornographie enfantine, incitation à la haine, négationisme,... sont des sujets non seulement prohibés, mais surtout systématiquement poursuivis au pénal.
Pour ce qui concerne 93sang30, ces problèmes ne se posent pas.
En revanche, d’autres obligations non respectées, sont susceptibles de provoquer des procédures :
LE DROIT A L’IMAGE :
Chaque individu dispose d’un droit inaliénable sur l’utilisation faite de son image. C’est d’autant plus vrai pour les personnes juridiquement considérées comme vulnérables : Enfant mineur, adulte sous tutelle, personne agée, malade, handicapée, ...
Ce droit à l’image EST RENFORCE dans certaines situations particulières : Les personnes exerçant un mandat électif (c’est le cas du blog 93sang30), les fonctionnaires (en particulier ceux en charge de la sécurité publique)...
Ce droit à l’image est restreint dans un seul cas : sur la voie publique, et encore, sous certaines conditions.
La jurisprudence, lorsqu’un tribunal est saisi, se base essentiellement sur l’atteinte à la vie privée et surtout l’atteinte à l’intimité : Ainsi, un SDF photographié ou filmé sans son consentement, sur son couchage sur la voie publique est atteint dans son intimité.
Les images utilisées par 93sang30 dans ses premiers articles concernent des images reprises de tracts de campagne. Il y a, sur ce point, plus à discuter sur les droits d’auteur desdites photos que sur l’aspect "public" de celles-ci : En effet, destinées à être imprimées sur des milliers de tracts publics, leur caractère public me semble incontestable.
LA DIFFAMATION ET L’INJURE :
La diffamation est le fait de créer, faire circuler, ou seulement propager, une information fausse ou seulement erronée, portant atteinte à une personne clairement identifiée. L’injure est un propos qui peut blesser une personne clairement identifiée. Dans les deux cas, la personne peut être physique (c’est le cas d’un Elu) ou morale (parti politique, association, entreprise,....)
Pour avoir parcouru en long en large et en travers le blog 93sang30, mes conclusions sont les suivantes :
- Non respect des droits d’auteur des photos initialement utilisées ;
- Propos parfois un peu outranciers, voire grivois mais, à mon sens, il n’y a ni diffamation ni injure ;
- Le montant des dommages-intérêts réclamés sont disproportionnés au dommage subi, si ce dommage est confirmé à l’audience du 10 septembre, ce qui n’est pas encore acquis ;
- Le contenu éditorial, sur le fond, n’est pas pertinent : critiques systématiques vis-à-vis d’élus récents (le blog a été ouvert aux résultats de la dernière élection municipale), aucune analyse sur le fond des sujets, ...
- sur la forme : si le blog est attractif dans sa présentation, il n’est qu’un amas de fautes d’ortographes et de fautes de grammaire qui témoignent de rédactions hâtives.
Ce blog d’opposition municipale est à mon sens dans les limites autorisées par la loi. Il était relativement confidentiel.
En poussant son auteur devant les tribunaux, les Elus ont à mon sens commis une erreur de statégie politique : Ils ont mis en valeur ce site, lui ont fait une belle publicité gratuite, et ont créés une vague de sympathie à son auteur.
Pour preuve, ce sont les témoignages de soutien qui aujourd’hui sont mis en avant dans les moteurs de recherche, plus que les articles du site lui-même !
Comme quoi, et c’est la meilleure option dans ce type de conflit, mieux vaut trouver une bonne solution amiable que d’intenter un mauvais procès.
par VINCENT le 29 juillet 2008 à 03:17
je me permets juste une remarque sur le site 93sang30. ce site menacé par la censure n'hésite pas à utiliser les mêmes méthodes avec ses visiteurs. plus d'infos sur ses pratiques dans le lien ci dessous
http://bobig.fr/blahblah/le-dossier-93sang30/
par bobig le 6 septembre 2008 à 15:02
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