Téléchargement suspendu mais il faudra quand même payer ?
Publié le 25 juin 2008 à 20:00
Daniel Fava, président de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA) répond aux questions de Marianne2.fr sur les effets de la loi sur le téléchargement :Il s'agit tout de même d'interrompre votre prestation de service au nom de la loi. Ne vous sentez-vous pas lésé par cette initiative ?En clair cela voudrait dire que l'abonné qui n'a pas tenu compte des avertissements qui lui ont été adressés, et qui a vu son abonnement internet suspendu après des téléchargements illégaux, devra continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin du contrat en court.
Nous appliquerons bien évidemment la loi Hadopi si elle est adoptée mais nous continuerons à facturer la connexion à nos clients s'ils venaient à être frappés par l'interruption de ligne.
AFA
Marianne2.frPar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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Commentaires sur ce billet :
Comme d'hab., non ? Un FAI qui accepte un désabonnement, ça n'existe pas.
par Tasconino le 25 juin 2008 à 15:19
Je rejoins Tasconino : qui a cru un instant que les abonnés n'auraient pas à payer l'abonnement coupé ?
De plus, c'est annoncé depuis le début de cette superbe idée qu'est le projet de loi Hadopi.
Le problème du gouvernement, c'est que les FAI vont plomber l'Hadopi en représailles des taxes plus importantes que prévues pour financer la télé publique. Un sacré jeu de dominos ...
par Philou le 26 juin 2008 à 00:22
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