Mairie contre MonPuteaux.com suite
Publié le 24 juin 2008 à 17:21
C'est reparti pour une nouvelle procédure contre Christophe Grébert, le blogueur de Mon Puteaux.com, comme il l'explique lui-même sur son blog :Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image. ...C'est le résultat d'une plainte déposée l'été dernier. j'en avais parlé ici.
Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers.
Christophe GrébertPar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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Commentaires sur ce billet :
Le lien vers votre article de l'été 2007 semble une nouvelle fois non fonctionnel, Gilles !
par Johnny le 24 juin 2008 à 10:38
Article 11 de la loi 84-634 du 13 juillet 1983 Art. 11.- "Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales.
Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale."
En conclusion, ce qui dit la loi, la commune est tenue (obligée)de suivre la requête des agents, jusqu'à ce qu'une décision de justice infirme ou confirme la position des fonctionnaires. Voilà pourquoi légalement c'est la ville qui regle les frais de justice des agents. C'est juste pour informer correctement sur ce point quelqu'un qui voulait devenir 1er magistrat d'une commune.
par Bled le 26 juin 2008 à 10:38
@Bled,
Je ne conteste pas du tout cette regle que je connais parfaitement.
Il est évident que ces policiers ont depose plainte sans etre influencés en aucune facon par le maire de Puteaux qui est leur employeur et dont depend l'évolution de carriere. C'est évident !
Ces policiers affirment avoir constaté la publication de ces photos le jour meme de leur diffusion sur mon blog. Mais c'est seulement 3 mois plus tard qu'ils deposent plainte, en engageant une procedure lourde devant le TGI de Paris. Procedure qui risque de durer plusieurs années...
Tout cela pour reclamer quoi ? simplement le retrait des photos.
A aucun moment, ils n'ont pensé à me contacter directement ou via leur avocat pour réclamer ce retrait : je n'ai recu aucun mail, aucun coup de fil, aucune lettre recommandée ou non).
Si cette attitude vous parait la plus logique... alors, c'est que vous etes (faussement ?) naif !
par Christophe Grébert le 1 juillet 2008 à 11:28
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