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Piratage : projet de loi avec suspension de l'accès Internet

Publié le 19 mai 2008 à 16:35

"Comment le gouvernement veut lutter contre le piratage" c'est le titre d'un article publié sur le site Le Point.fr qui détaille le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet qui devrait être étudié en Conseil des ministres début juin, à la suite de la mission animée par Denis Olivennes. Extraits :

L'enjeu devient la suspension pour une durée plus ou moins longue de leur abonnement Internet, et non plus l'application d'amendes ou de peines de prison ainsi que le prévoit la législation actuelle sur la contrefaçon.

Si, en dépit de premier coup de semonce, l'internaute réitère l'infraction, un deuxième avertissement est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon les études menées à l'étranger, 90 à 95 % des infractions cessent après ces deux avertissements.
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Si la fraude persiste après ces deux alertes, une Autorité de régulation, créée par la loi (et composée de magistrats et de fonctionnaires assermentés), est alors habilitée à prononcer des suspensions d'abonnement. Mais là encore, le projet de loi ménage la part de l'éducatif au détriment de l'aspect répressif. En effet, la durée de cette suspension fera l'objet d'une "transaction" avec l'abonné fraudeur. S'il s'engage formellement à ne plus chaparder, sa suspension n'excédera pas dix jours. En cas de manquement, l'Autorité de régulation prononcera une suspension plus longue. Et si vraiment l'internaute est incorrigible, la suspension maximale de l'abonnement sera d'un an.