Réglementation applicable au « blog » d'un fonctionnaire

Publié le 21 avril 2008 à 12:14

Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

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Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique
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Commentaires sur ce billet :

Donc, si j'ai bien lu, un comportement digne n'est pas "à priori" incompatible avec le respect de la liberté d'expression...

Pourquoi "à priori" ? Il est moins compatible "à postériori" le dit comportement digne ?

Dans quel cas au juste un comportement "digne" devient "incompatible" avec la liberté d'expression ?

La formulation du secrétaire d'état est décidément maladroite ou bizarre.

J'aurai pensé que faire usage de sa liberté d'expression était, par définition, à postériori, à priori, et de tout les autres bords, digne.

J'aurai crue que c'était taire sa liberté d'expression qui était indigne. N'est ce pas bien au contraire quand on ne dit rien, quand on ne témoigne pas, quand on "collabore", qu'on bafoue sa liberté d'expression, qu'on devient indigne d'elle ?

Rappelons que fonctionnaire ou pas, chacun à l'obligation de signaler un délit qu'il observe, un abus qu'il constate. C'est même vrai des militaires, qu'on pourrait croire tenu à l'obéissance et au silence absolus, il n'en est rien.

La vérité qui transparait dans les propos ambiguës de l'autorité ne serait elle pas davantage qu'un fonctionnaire à tout intérêt à se tenir à carreau, car sa hierachie à toute "liberté" d'engager des poursuites si elle voit de "l'indignité" dans l'expression du fonctionnaire, avec l'appuie du secrétaire d'état et de l'état tout entier en fait.

Elle est belle cette liberté dont la limite est le respect de la hiérarchie.

De qui se moque t'on au juste ?

A une autre époque le devoir de réserve voulait dire qu'on ne devait pas tirer avantage du fait des informations dont on disposait en raison de la fonction qu'on occupait. Ceci dans un souçis d'équité. Il s'agissait de ne pas tomber dans le délit d'initié. Jamais il n'a été question d'être aveuglément loyal y compris face à des agissements répréhensibles.

En somme les blogs ne sont pas "à priori" interdits aux fonctionnaires. Mais vaut mieux pas.

par JeanHuguesRobert le 21 avril 2008 à 17:01

A partir du moment ou un employeur peut attaquer l'employé qui parle de son entreprise, il y a automatiquement atteinte à la liberté d'expression.

En effet, un employé ne peut pas se défendre devant la justice face à un adversaire bien plus puissant financièrement et pouvant donc s'offrir les meilleurs avocats et le luxe de perdre plusieurs fois le salaire annuel de l'employé.

Si l'employé a la charge de prouver la véracité de ses dires alors il est perdu d'avance.

Lorsqu'on parle de comportement empreint de dignité, on se moque vraiment de la liberté d'expression. Car il n'y à rien de plus difficile que de prouver quelque chose d'immatériel et sujet à interprétation : le respect de la dignité. Cela ne sert qu'a museler tous les blogs d'employés.

Il faut donc renforcer la liberté d'expression de la façon la plus simple qui soit: en interdisant que ce type d'affaire puisse être portée devant un tribunal.

Il y aura des abus? Bien sûr mais la liberté d'expression est a ce prix.

par Jean Vincent le 23 avril 2008 à 01:33

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