Dailymotion face à Lafesse et Omar & Fred
Publié le 15 avril 2008 à 17:15
Un communiqué de Dailymotion revient sur les décisions du Tribunal de Grande Instance de Paris qui semble avoir confirmé sur le fond, une première décision rendue sur la forme en décembre 2007 :Dailymotion se félicite des décision du Tribunal de grandeinstance de Paris qualifiant à nouveau son activité de plateforme communautaire de vidéos d’« hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 dans les litiges opposant Dailymotion aux humoristes Lafesse d’une part et Omar & Fred d’autre part...
Lafesse qui réclamait près de 5 millions d’euros obtient 5000 euros de dédommagement pour un retard dans le retrait d’un de ces contenus par Dailymotion et Omar & Fred qui réclamaient 600.000 euros sont déboutés et se voient même condamnés à verser 5000 au titre de l’article 700 (indemnisation des frais avancés par Dailymotion pour obtenir justice).
DailymotionPar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
Permalien
- Commentaires (0)
- TrackBacks (0)
| Tags 
Réagir à ce billet
Pointer vers ce billet
URL de trackback : http://www.lemondedublog.com/mt/mt-tb.cgi/4235
