L'affaire Fuzz-Martinez vue par Le Monde

Publié le 28 mars 2008 à 16:45

Ce jugement important marque un tournant dans la jurisprudence. "Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site

a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".

Attirer une audience sur son site en jouant la carte du "people" n'est donc plus sans risque.

 Tags:
Eric Dupin :: Eric Dupin :: Fuzz :: Fuzz :: Le Monde :: Le Monde :: tribunal :: tribunal ::

Par Gilles Klein - Dans la catégorie juridique / medias
Permalien - Commentaires (3) - TrackBacks (0) | Tags

RSS des commentaires du blog

Commentaires sur ce billet :

Sauf que le "Choix Editorial" en question est un choix automatisé : C'est un ordinateur qui a choisi de publier le lien incriminé, pas une personne.

Le tribunal vient donc de doter une machine de capacités de discernement habituellement réservées aux êtres humains ; et, vu la bêtise des dites machines, il les condamne vraisemblablement au silence.

C'est assez dire l'absurdité de ce jugement.

Dorénavant les machines devront se tenir à carreaux (gageons que les prudents les mettront au placard).

http://virteal.tumblr.com/post/30106857

par JeanHuguesRobert le 28 mars 2008 à 22:32

Je suis prudent n'étant pas juriste. Mais les liens sont proposés par des internautes sur un site ouvert à cet effet.

Il y a donc bien des humains. Sauf erreur de ma part ce n'est pas Fuzz qui fait le lien, mais un internaute qui le propose ???

par Gilles Klein le 28 mars 2008 à 22:43

Je les trouve un peu durs sur leur conclusion : on ne peut pas dire qu'Eric Dupin ait joué la carte du people. Le "people" était l'une des catégories de son site. Et il ne semble pas qu'elle était particulièrement mise en avant.

par Erwan LM le 31 mars 2008 à 12:58

Réagir à ce billet

Pointer vers ce billet