Eolas analyse de la décision du tribunal dans l'affaire Fuzz
Publié le 28 mars 2008 à 16:33
A lire le billet de l'avocat, maître Eolas qui met en scène la décision du tribunal, en mettant en gras dans son billet les extraits de l'ordonnance du tribunal. Eolas commence ainsi :... le site condamné n'était pas un blog, mais un digg-like, c'est à dire un site regroupant des articles signalés par les membres enregistrés : plus le site est signalé (fuzzé en bon français), plus il est visible.
Avant de citer un extrait de l'ordonnance
La défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site “www.fuzz.fr” au jour de l’audience ; la demande de retrait est dès lors sans objet. En l’absence d’indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier Martini, et sans que celui-ci puisse invoquer d’autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l’allocation d’une provision indemnitaire de 1.000€, sans qu’il soit besoin d’assortir cette décision d’une mesure de publication désormais impossible.
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