Elections : Le Monde.fr rappelle la loi aux blogueurs
Publié le 5 mars 2008 à 09:15
Avant les deux tours des élections municipales françaises, la plateforme de blogs du Monde.fr rappelle la législation en vigueurSelon la législation en vigueur, il est interdit de publier et/ou de diffuser, la veille et le jour de chaque élection, tout sondage et résultat partiel ou définitif avant la fermeture des bureaux de vote et la fin du scrutin.
Selon cette législation, les dimanches 9 et 16 mars avant 20 heures (heure de Paris), toute personne qui publierait sur son blog des informations ou commentaires sur les estimations ou résultats du premier tour des élections municipales pourra faire l'objet de poursuites pénales et s'exposer à une amende allant jusqu'à 75 000 euros.
Sont concernés par cette mesure : toute information et/ou lien hypertexte (y compris vers un site Internet hébergé à l'étranger) publié dans les billets de blogs ou les lignes de commentaires apportés par les lecteurs.
Elections
Le Monde.frPar Gilles Klein - Dans la catégorie
municipales 2008
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Commentaires sur ce billet :
Et bien dis donc ! Pour une fois qu'ils ont compris la leçon et agissent en amont ! Bravo, la Franche change..
J'ai hâte de voir si tout le monde va respecter cette annonce pourtant. Car c'est idiot, mais tous les blogueurs ne sont pas ferrus du Monde !
par Dianed le 5 mars 2008 à 11:59
Cette disposition est prévue chez nous, sur nos deux blog Mon Saint-Egrève et Saint-Egrève Municipales 2008.
On modère ce soir à minuit et on enlèvera la modération dimanche à 20h00.
par Dominique le 7 mars 2008 à 15:17
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