Suisse: nouvelle loi avec prison pour les pirates du téléchargement
Publié le 3 décembre 2007 à 19:15
Une nouvelle loi contre le téléchargement illégal va entrer en vigueur le 24 janvier prochain. Elle a été votée le 5 octobre dernier. Le quotidien La Tribune de Genève semble la découvrir et titre La Suisse va-t-elle coffrer ses «pirates»? :Votée par notre parlement il y a deux mois, la nouvelle loi corse les punitions... et crée du nouveau flou. Décryptage.
Qui ira en prison? La définition du «pirate» n'a pas changé. C'est celui qui fait circuler des oeuvres sans en détenir les droits. Ce qui est nouveau, c'est qu'il risque désormais jusqu'à une année de prison. Voire jusqu'à cinq ans s'il «agit par métier». Pourra également se faire coffrer celui qui contourne par métier les «mesures techniques».
Que faut-il en penser? À ce jour, aucun jugement pour «piratage» n'a été rendu par un tribunal suisse. À l'exception de quelques procès en cours, tout se joue dans le domaine de la dissuasion et des arrangements «à l'amiable» entre plaignants et «pirates».
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Commentaires sur ce billet :
Je suis désolé de la fin pointblog, je viens de le découvrir.
Bonne chance pour le monde des blogs.
PS : désolé pour ce post pas du tout en rapport, j'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur
thomas
par Thomas Bartherote le 3 décembre 2007 à 20:11
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