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eBay dans le collimateur de l'autorité française des ventes ?

Publié le 4 décembre 2007 à 08:30 ::


eBay
, le site d'enchères en ligne serait sous le feu du Conseil des Ventes, cet organisme officiel est l'autorité de régulation née de la loi du 10 juillet 2000. Ses menbres sont nommés par le ministère de la Justice. Ce mardi, une page entière dans Libération (page 6 sur papier, pas trouvé sur le site cette nuit) sous le titre eBay rattrapé par les arnaques. Avec en chapo (quelques lignes résumant l'article sous le titre : "Le site est assigné en justice par le Conseil des ventes pour son laisser-faire en matière de fraude, notamment sur les oeuvres d'art"

Si eBay devait s'aligner sur la loi française, le site devrait, comme un commissaire priseur garantir l'authenticité des oeuvres mises en vente, et le paiement des vendeurs....

Par Gilles Klein - Dans la catégorie Web 2.0 / juridique
Permalien - Commentaires (10) - TrackBacks (0)


Commentaires sur ce billet :




Perso, je pense que c'est une bonne chose, trop d'aranques via ebay et pas assez de garanties pour les acheteurs... et les vendeurs.
Yann

par yann le 4 décembre 2007 à 11:20



Bonjour

Juste pour signaler que le lien vers le "conseil des ventes" ne fonctionne pas ;)

Merci encore pour toutes les informations publiées très régulèrement ;)

par fabrice le 4 décembre 2007 à 11:47



@ Fabrice

Merci ! Lien corrigé.

par Gilles Klein le 4 décembre 2007 à 12:21



http://www.liberation.fr/actualite/societe/295623.FR.php

par Joseph le 4 décembre 2007 à 12:30



c'est vrai que ebay ne fait pas assez pour sécuriser les transactions et luter contre les arnaques.
Mais les problèmes du marché de l'art en France n'ont rien à voir avec la concurrence d'ebay. La crise francaise est beaucoup plus profonde. Time magazine y consacrait un dossier cette semaine en disant que la culture Francaise meurt sous trop d'étatisme et de bureaucratie.
http://www.time.com/time/nation/article/0,8599,1686532,00.html

Ce sont deux sujet distincts: la crise de la culture française et le manque de protection commerciale sur ebay. Ebay fait un bon bouc émissaire.

par Joseph le 4 décembre 2007 à 12:40



Le conseil des ventes vient d’assigner eBay en justice et menace d’attaquer toute entreprise qui utilise le site pour vendre des articles sous le format d’enchère.

C’est le cas de notre jeune société, Vendez Malin un nouveau concept de dépôt vente sur eBay. Nos clients nous confient la vente de leurs objets que nous vendons pour eux sur internet. Vendez Malin se charge de tout: prise de photos, rédaction de l’annonce, encaissement et expédition du colis. Une fois la transaction terminée, l’acheteur reçoit un chèque à son domicile. Le problème soulevé aujourd’hui par le conseil des ventes concerne le format de vente et sa définition juridique : L’enchère.

Après quelques mois d’activité, nous avons reçu un courrier du conseil des ventes, l’autorité de régulation des enchères publiques. D’après eux, Vendez Malin est une société hors la loi du fait de son rôle d’intermédiaire lors d’une vente au format « enchère » proposée par eBay. Il nous rappelle également la loi du 25 juin 1841 - l’âge d’or d’internet - : « nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de l’exercice de son commerce, en dehors des cas limitativement prévus ».

Nous les avons rencontrés autour d’une table afin de trouver des solutions communes. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de protéger les acheteurs et vendeurs de toute transaction sur le site eBay et ce quelque soit le mode de vente (enchères ou prix fixe). Nous leurs avons proposé de travailler sur un statut de dépôt vente eBay, non prévu par la loi actuellement. Pour eux, nous devons nous soumettre aux obligations d’une société de vente volontaire à savoir :


- l'embauche d'un commissaire priseur


- la mise en place d'une caution égale à trois mois de ventes.


- …


Si l’expertise d’un commissaire priseur est primordiale pour la vente d’un Renoir, en est-il de même pour un ordinateur 4 Ghz et 1024 Mo de Ram, d’une poussette double ou encore d’un sac de marque déjà authentifié par le fabricant ?

Pour répondre à cela, Vendez Malin a mis en place une charte interne qui vise à garantir les intérêts des acheteurs sur eBay et des vendeurs. Cette action s’inscrit dans une volonté de créer une fédération des dépôts-ventes sur Internet, ce projet étant en discussion avec plusieurs vendeurs assistants professionnels.

Il n’en reste pas moins que, sous couvert de défendre l’intérêt du consommateur, les commissaires priseurs se battent aujourd’hui pour conserver leur monopole acquis de longue date. Vendez Malin se mobilise tous les jours pour satisfaire acheteurs et vendeurs (99,7 % d’évaluations positives, consultables sur eBay), et risque aujourd’hui 2 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. C’est pourtant avec fierté que tous les jours, nous redonnons du pouvoir d’achat à nos clients.

http://www.vendezmalin.fr

par Jean-Benoit le 4 décembre 2007 à 19:36



Il est grand temps de s'attaquer à eBay qui défie les lois en permanence (vente de contrefaçons,statut trop flou, facilitateur de travail au noir, mensonges permanents...). Si les marques (voir Tiffany aux Etats-Unis) et les institutions s'y mettent la régulation finira bien par se faire et peut-être que le consommateur sera enfin protégé.
MT Chedeville, auteur du livre J'eBay, J'eBay pas.

par Chedeville le 4 décembre 2007 à 23:47



Je me souviens d'un monde sans ebay ; sans nostalgie.

Si on appliquait la loi, il faudrait immédiatement demander à ebay de cesser toute activité d'enchère en France, puisque ces activités sont réglementées et puisque ebay ne respecte pas la réglementation ; laquelle voudrait que Ebay garantisse la qualité des biens mis en vente.

Imposer des contraintes issues du moyen age à une société qui a su tirer partie d'Internet pour révolutionner le commerce, voilà le projet du "Conseil des ventes" ?

J'espère que non, car on est rarement de taille à lutter contre le progrès.

M'est d'avis qu'on a un beau combat d'arrière garde en perspective.

Et pendant ce temps les shadoks pompaient.

par JeanHuguesRobert le 6 décembre 2007 à 01:38



Les commissaires priseurs sont des fossiles qui aiment l'argent, et qui sont responsables avec d'autres privilégiés comme eux de ce que la France soit statique.Ils ne sont expert de rien ou presque il ne se mouillent jamais,en cas de procés ils se défendent en déclarant n'être que des intermédiaires, et donc incapables de dire avec précision, si telle peinture est réellement de tel artiste.C'est invraisemblable qu"en 2007 une pareille corporation existe encore.Officiers minitériels et commerçant,commissaires priseurs habilités et commissaires priseurs judiciaires.Des noms bien pompeux,certains sont décorés on se demande pourquoi de la légion d'honneur.Pour ebay c'est exactement le système américain on a affaire à une machine qui est la pour prendre de l'argent,ebay se fout totalement des problèmes humains et en cela ebay rejoint les C.P.rentabilité point à la ligne.

par VIOLA ANDRE le 6 décembre 2007 à 13:19



Un combat d arriere garde reserve à quelques riches privilegies (pour les taxis, marche arriere,pour les commissaires priseurs du pognon !!) qui ne veulent pas perdre leur monopole !
Mais l avenir d ebay n est pas rose pour les pros qui en ont fait leur activite commerciale.
En effet une greve des ventes et achats est lancee du 18 au 25 Fevrier afin de montrer le desarrois des vendeurs pros face aux nouvelles mesures prises pour "restaurer l image" du plus grand site de ventes online.4 mesures ont ete choisies par la nouvelle direction et seront effectives à partir de Mai .Toutes ont suscitees une levee de bouclier mondiale , mais personne au sein de la direction n entame le dialogue !!Pire , le nouveau DG a dit:"les vendeurs ne sont que du bruit" (un pet ,un vent,un concert de musique classique,ou un combo rock?).En tete des mesures les plus decriees vient la suppression des evaluations des vendeurs, qui ne pourront plus noter les clients autrement que favorablement; acheteurs mals embouches, nuisibles et autres fantomes (des anti ebay aux gamins qui s amusent) s'en donneront alors à coeur joie.Ensuite l obligation d utiliser paypal comme moyen de paiement pour les nouveaux comptes,( ce qui s apparente à une vente forcee),va augmenter notablement les benefices de la societe, car paypal n est pas gratuit !!Sur chaque objet payé,le vendeur se voit prelever une somme de 4% du montant total INCLUANT LES FRAIS DE PORT (ce qui est totalement injuste ,les frais postaux ne revenant pas au vendeur).Qui plus est, les transactions "à risque" (sous quels criteres le devient elle) verront les fonds bloques jusqu à 3 SEMAINES !! (qui travaillera avec notre argent pendant ce temps ?)Et bien entendu une augmentation des frais de vente sera appliquee.Bref,les professionnels ne sont plus les bienvenus sur ebay,et se verront gentiment pousses vers la sortie par les vendeurs au noir et les concurrents aigris sans pouvoir reagir.Pour ce qui est de sa capacite à etudier les cas de conflit , ebay n aurait pas assez d une annee pour embaucher des experts capables de donner un avis pro , tant les secteurs de vente sont vastes et differencies .Il suffit simplement de leur envoyer un mail signalant une annonce en tete de galerie avec une image que la morale reprouve,(X) ,temps de reaction:environ 12 heures avant la suppression de l annonce. la societe se trompe fortement , c est sur la securite et l identification des intervenants qu elle doit travailler,mais pour cela il faut des employes mais surtout des dirigeants intelligents et competents.

par toynomura le 16 février 2008 à 18:20





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