Blog : "On porte plainte contre moi" ?
Publié le 15 décembre 2007 à 13:55
Etrange histoire où Baby, un blogueur raconte ses mésaventures de graphiste menacé de poursuites par un inconnu lors d'un chat sur Adium. Celui qui le menace exhibe en pleine conversation un "certificat électronique" qui paraît un peu fantaisiste. Un oeil sur le site délivrant ce texte par mail, laisse plus que perplexe."Déposez instantanément toutes vos créations auprès d'un Huissier de Justice avant de les diffuser." Un site qui se présente comme "Classé 1er site pour le dépôt de copyright par tous les plus grands Moteurs de Recherche !" et vous envoie un "certificat" en quelques secondes par email... Problème, il n'y a pas de constat d'huissier, la société en question n'est pas une étude d'huissier et ne nous donne aucun nom d'huissier. Finalement en petites lettres on nous dit que ce "dépôt" n'est un dépôt légal (donc il ne sert peut-être pas à grand chose, sinon à rien ?) :
Le site XXXXXX-France n'entend en aucun cas se substituer aux organismes d'enregistrement officiels ou privés, nationaux ou internationaux, ni aux organismes de protection et de répartition des droits sur l'exploitation des oeuvres. En aucun cas, un dépôt effectué par l'intermédiaire du site ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque ou de modèle tels que prévus notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle (France).
dépôt
huissier
justicePar Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
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