Wikipedia : hébergeur pas éditeur de contenu ?
Publié le 3 novembre 2007 à 09:29
Trois personnes qui auraient vu leur homosexualité évoquée sur la version francophone de l'encyclopédie Wikipedia ont attaqué la fondation Wikimedia pour diffamation et atteinte à la vie privée. Ces informations avaient, bien sûr, été supprimées. Quiqu'il en soit, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas suivi les plaignants qui ont été déboutés. Le tribunal aurait, par ailleurs, considéré que Wikipedia n'avait pas à fournir d'informations permettant d'identifier les internautes ayant mis en ligne ces informations, de manière anonyme. C'est le fournisseur d'accès Internet qui était en mesure de le faire.
Une dépêche de l'Agence France Presse indique
Florence Devouard, présidente du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia, a déclaré à l'AFP qu'il s'agissait d'une décision "très claire", et "apprécie le fait que le tribunal reconnaisse notre qualité d'hébergeur et non d'éditeur".Mais la même dépêche précise :
Si cette décision est encourageante pour les hébergeurs, elle ne constitue en rien une jurisprudence. D'autant que ces derniers mois, d'autres tribunaux ont rendu des décisions allant en sens inverse en reconnaissant la responsabilité éditoriale des hébergeurs.
Photo G.K.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique / wikis
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Commentaires sur ce billet :
Le tribunal a constaté que Wikimedia Foundation avait promptement agi, dans le respect du droit français, en retirant des contenus inappropriés après avoir été informée de leur présence sur ses serveurs, et qu'il n'y avait donc pas lieu à ordonner quoi que ce soit ni à accorder de dommages aux plaignants.
Pour plus d'information, voir le communiqué de presse de Wikimédia France et les détails de l'affaire
http://www.wikimedia.fr/wiki/Communiqu%C3%A9s_de_presse/La_Wikimedia_Foundation_reconnue_comme_h%C3%A9bergeur_de_Wikip%C3%A9dia
par Pierre Beaudouin le 3 novembre 2007 à 16:00
"Finis d'abord tes Devouard, aide-toi et Wikipédia t'aidera !"
Ah oui, c'est pas vraiment le jour de faire cette blague à 2 F, parce que demain c'est mercredi les zouzous, et en + c'est grève !
Enfin bon, tant pis... Bonne nuit et bon mercredi à tous !
par Johnny le 13 novembre 2007 à 23:16
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