Suisse : plaintes contre les adeptes du peer-to-peer
Publié le 10 juin 2007 à 17:17

10 572 Francs Suisses (7 746 francs de dommages-intérêts, 1 450 francs de frais légaux et 630 francs de frais d'enquête, le tout plus TVA.) soit 6 402.50 Euros : c'est le montant que l'IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) réclame à Catherine, une mère de famille qui vit seule avec deux enfants, près de Lausanne en Suisse. Catherine abritait sur son ordinateur 2 582 fichiers de musique MP3 qu'elle partageait avec les autres internautes nous explique l'article du quotidien Le Temps qui avance le chiffre de 137 plaintes en Suisse depuis mars 2006 :
Selon l'IFPI, sur les 137 plaintes déposées, 80 cas ont déjà été réglés par le versement de dédommagements via une convention, et les quatre internautes qui sont allés en procès ont tous perdu. Peter Vosseler affirme parfois faire preuve de clémence: «Lorsque nous avons affaire à des mineurs ou à des personnes en situation financière délicate, nous abaissons nos prétentions. Sinon, nous ne transigeons pas.» En plus des frais de justice, l'IFPI exige trois francs par titre mis à disposition – sans savoir combien de fois il a été téléchargé.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie
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Commentaires sur ce billet :
Précisons qu'en Suisse seule la mise à disposition des fichiers est punissable, mais non le téléchargement. En France je ne sais pas.
par Sugus le 10 juin 2007 à 19:24
Je pense que la meilleure chose a faire et c est le cas actuellemetn c est de garder les bon soft securiser secret comme certaint qui parce qu ils sont base en Amerique du Sud et qu'ils se chargent de faire de la contre attaque lors d'espionage sur vos Peer reste tres actifs. Le P2P redevient le territoire de vrai informaticien et c e n'estp as plus mal !
par Statuquo le 15 juin 2007 à 09:47
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