Législatives 2007 : L'Express et Libération.fr arrêtent les blogs de candidats

Publié le 6 juin 2007 à 20:27

L'Express.fr et Libération.fr ont décidé d'arrêter les blogs ouverts à quelques candidats dont j'avais parlé cette nuit et le 4 juin.

L'Express.fr explique :

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, chargée de veiller au respect des règles en ce domaine, a jugé que l’hébergement de ces blogs relevait du don en nature, espèce soigneusement encadrée par la loi électorale. Et qu’à ce titre, ils pourraient conduire à invalider leurs comptes de campagne, avec de lourdes conséquences, financières ou politiques. Il n’en était naturellement pas question.

Libération avance la même explication :

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ne voit pas d'un bon œil ce genre de blogs. Elle pourrait même considérer qu'il s'agit là d'un don en nature à réintégrer dans les comptes de campagne de chacun des candidats. Avec notamment le risque d'un dépassement qui pourrait invalider ensuite leur éventuelle élection. Par précaution, Arnaud Danjean et Frédéric Cuvillier, en accord avec Libération, ont décidé de suspendre leur blog intitulé Aux marches du Palais-Bourbon, ouvert à l'initiative de Libération.fr.

Par Gilles Klein - Dans la catégorie politique
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Commentaires sur ce billet :

La solution était pourtant simple. Il suffisait que L'express et Libération facturent le service d'hébergement au mandataire financier de chaque candidat concerné.

Ca sent fort le prétexte.

par authueil le 7 juin 2007 à 11:26

En même temps, je crois qu'il y a une certaine frilosité chez les candidats. Voir certaines méconnaissances. J'ai voulu interviewer Ollier, notamment du fait qu'il soit Pdt de l'An, qu'il émette certaines propositions, et qu'il soit mon député. Bon, d'une part, malgré plusieurs appels, et deux relances, je n'ai pas eu de suite (ce que je peux comprendre, toutefois : je ne suis ni Libé, ni Le Fig, ni Le Monde, et ils ne connaissent absolument rien aux blogs, au point que l'une des personnes - pas des moindres - contactées m'ait demandé comment on faisait pour accéder à un blog...), mais la première question a été de savoir si ça ne risquait pas d'être comptabilisé dans les compte de campagne et de leur invalider leur élection ???

Il y a peut-être une subtilité qui m'échappe mais je n'ai toujours pas compris en quoi une interview sur le blog d'un citoyen quelconque, à son initiative, pourrait être prise en compte en tant que dépense de campagne.

Mais c'est révélateur.

par koz le 7 juin 2007 à 11:42

Quid de l'arrêt du 18 octobre 2002 dans un cas similaire :

" Considérant que l'utilisation par la liste conduite par M. Y... du service gratuit d'hébergement de sites Internet, proposé de manière indifférenciée à tous les sites licites par une société se réservant le droit d'inclure un bandeau ou des fenêtres publicitaires sur les sites hébergés, ne méconnaît pas les dispositions précitées dès lors qu'il résulte de l'instruction que la gratuité de l'hébergement du site Internet ouvert par M. Y... en contrepartie de la diffusion de messages publicitaires n'a pas constitué un avantage spécifique au candidat et ne saurait par suite être regardée comme un don d'une personne morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral ; "

Synthèse de la conclusion :

"Résumé : 28-005-04-01 En vertu du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral, les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent consentir des dons à un candidat. L'utilisation du service gratuit d'hébergement de sites sur l'internet, proposé de manière indifférenciée à tous les sites licites par une société se réservant le droit d'inclure un bandeau ou des fenêtres publicitaires sur les sites hébergés, ne méconnaît pas les dispositions de cet alinéa dès lors qu'il résulte de l'instruction que la gratuité de l'hébergement du site internet ouvert par le candidat en contrepartie de la diffusion de messages publicitaires n'a pas constitué un avantage spécifique au candidat et ne saurait par suite être regardée comme un don d'une personne morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral. "

La jurisprudence est celle là...

par Nico P le 19 juin 2007 à 19:21

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