Sanary : un maire qui n'aime pas la vidéo
Publié le 28 novembre 2006 à 16:27
Moris Dia signale sur son blog des incidents lors de la dernière réunion du conseil municipal de Sanary le 27 novembre. On croyait que les élus savaient que ce genre de réunion pouvait être filmée. Mais le maire interdit aux caméras de filmer, et demande l'intervention de la police. Pourtant la mairie de Sanary dispose d'une webcam qui diffuse des images du quai et du port ;-)
Moris Dia avait cité le journal de l'assemblée nationale reprenant une réponse du ministre de l'Intérieur : " Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. "
Par Gilles Klein - Dans la catégorie
juridique
Permalien
- Commentaires (1)
Commentaires sur ce billet :
Par curiosité j'ai cherché et lu cette article 2121-18, qui est très court.
----------------
Article L2121-18
- Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
http://www.admi.net/code/CGCTERRL-L2121-18.html
----------------
Ainsi que 2121-16 auquel il fait allusion et qui a lui aussi un rapport direct avec les vidéos visibles sur ce blog varois.
----------------
Article L2121-16
- Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
http://www.admi.net/code/CGCTERRL-L2121-16.html
---------------
Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'il y a là de la matière jurisprudentielle, avec ce principe de publicité générale des débats, sauf exception dûment débattu, qui peut (ce n'est donc qu'une possibilité et non un droit) se traduire par une retransmission de ceux-ci, et d'un autre côté le pouvoir de police du maire lors desdits débats municipaux.
Bye
Olivier Stable
par Olivier Stable le 28 novembre 2006 à 22:13
Réagir à ce billet
Pointer vers ce billet
URL de trackback :
