Blogs de salariés et droit vus par Le Temps (Suisse)
Publié le 17 juillet 2006 à 21:56
Dans le quotidien suisse Le Temps de vendredi, la journaliste Catherine Dubouloz questionne Marianne Favre Moreillon, "spécialiste en droit du travail" à propos des blogs qui parlent de leur entreprise, à la lumière d'exemples récents comme celui de Nestlé :
En fait, la création et l'utilisation d'un blog relève de la liberté d'expression. Selon l'article 16 de la Constitution, toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion. Toutefois, cette liberté n'est pas illimitée. Dans le cadre du droit du travail, le devoir de diligence et de fidélité de l'employé envers son employeur limite la liberté d'expression.
- Cela signifie que l'on ne peut pas critiquer ouvertement son employeur sur son blog?
En effet. Un employé ne peut pas créer un blog pour dénoncer publiquement une politique de restructuration, une politique salariale jugée insatisfaisante ou encore une prétendue incompétence de la direction. Le Tribunal fédéral (TF) a même précisé qu'afin de préserver la réputation de l'employeur, le travailleur ne peut en principe pas rendre publiques les infractions administratives ou pénales commises par l'employeur. Dans le cas d'espèce, une veilleuse de nuit dans une résidence de personnes âgées avait réalisé un film à l'insu de son employeur pour dénoncer les mauvais traitements infligés aux personnes âgées. Elle avait ensuite remis ce film à la TSR qui l'a diffusé. L'employeur l'a licenciée avec effet immédiat et le bien-fondé de cette décision a été confirmé par le TF. Cet arrêt pourrait être appliqué aux blogs par analogie.
Par Gilles Klein - Dans la catégorie
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Commentaires sur ce billet :
A noter que c'est une loi suisse, mais qui ne s'applique pas forcément partout. Aux Etats-Unis, par exemple, une loi récente protège les salariés qui dénoncent les pratiques illégales d'un employeur.
par Arnaud H le 18 juillet 2006 à 02:54
Nous sommes d'accord, c'est pourquoi j'ai mis Suisse dans le titre et dans le début du papier, mais cela me paraît intéressant d'illustrer les variations du droit d'un pays à l'autre.
par Gilles Klein le 18 juillet 2006 à 08:46
Heureusment que les étudiants ont encore la possibilité de critiquer leurs universités sur leurs blogs. On a intérêt à en profiter car après...c'est la fin de la liberté d'expression...apparemment...
par Nicolas Mirkovic le 20 juillet 2006 à 22:36
Catherine Dubouloz qui fait une interview sur le droit du travail ! loooooooolll ;-)
par Johnny le 3 février 2008 à 22:11
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